Chapitre II : La Taxe sur les Activités
Financières (TAF)
Présentation :
La taxe sur les activités financières
résulte de la particularité du secteur financier qui n'est pas
assujetti à la TVA, pour les opérations financières.
Elle est calculée sur les intérêts des
prêts octroyés par les banques ou ceux des dépôts et
créances rémunérées par les banques.
Cette
taxation des intérêts dans les deux opérations est une
particularité malienne qui peut pénaliser l'activité
bancaire. Son taux est de 15%.
Section n° 1 : champ d'application
I. Les opérations
imposables :
Sont soumises à la TAF, les opérations qui se
rattachent aux activités bancaires, financières, et d'une
manière générale au commerce des valeurs de l'argent.
Toutefois, les opérations de crédit bail et les opérations
qui ne se rattachent pas spécifiquement au commerce des valeurs et de
l'argent ne sont pas passibles de la TAF.
II. Les personnes imposables :
Sont assujetties à la TAF les professionnels du
commerce des valeurs et de l'argent, notamment :
- les banques ;
- les établissements financiers ;
- les agents de changes et autres personnes réalisant
à titre principal les opérations de nature bancaire ou
financière ;
- les escompteurs ;
- les remisiers.
III. Les exonérations :
Sont exonérés de la TAF :
- les sommes versées par le trésor à la
banque centrale chargée du privilège de l'émission ainsi
que les produits des opérations de cette banque,
génératrice de l'émission des billets ;
- les agios afférents à la mobilisation par voie
de réescompte ou de pensions d'effets publics ou privés figurant
dans le portefeuille des banques, des établissements financiers ou
organismes publics ou semi-publics habilité à réaliser des
opérations d'escompte ainsi que ceux afférents à la
première négociation des effets destinés à
mobiliser les prêts consentis par les mêmes organismes ;
- les opérations relatives aux entreprises d'assurances
soumises à un droit d'enregistrement en vertu des dispositions
particulières prévues à cet effet ;
- les intérêts et commissions relatifs aux
opérations réalisées sur le marché
monétaire.
IV. La territorialité de la TAF :
La TAF est un impôt territorial.
Sont soumises à la TAF, toutes les opérations
réalisées sur le territoire malien et qui ne figurent pas sur la
liste des exonérations, sans considération du domicile ou de la
résidence de la personne.
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