Chapitre 3 : L'impôt Spécial sur
Certains Produits (ISCP)
Présentation :
Ce sont des impôts sur la consommation
communément appelés droits d'accises. Leurs taux varient selon
les produits dans les limites fixées par la directive de l'UEMOA.
Elle frappe notamment le cola, le sel, le café, les
boissons gazeuses et non gazeuses excepté l'eau.
Celle assise sur les produits pétroliers est
appelée Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers (TIPP)
mais dans ce mémoire, nous nous limiterons à l'étude de
l'ISCP.
I. Les produits imposables :
L'ISCP frappe les produits à l'importation et lors de la
vente.
La liste des produits ainsi que leurs taux respectifs figurent en
annexe.
II. Le fait générateur :
Le fait générateur de l'ISCP est
constitué :
- pour les produits importés par la mise à la
consommation au Mali, au sens de la réglementation
douanière ;
- pour les produits nationaux, par la livraison de la
marchandise.
Les prélèvements opérés par les
fabricants pour leurs propres besoins sont assimilés à des
livraisons.
III. Le taux :
Le taux varie entre 3 à 40% selon les produits. Les
différents taux et les produits figurent en annexe.
IV. la base imposable :
La base taxable de l'ISCP est constituée par :
- la valeur en douane pour les produits
importés ;
- le chiffre d'affaires hors taxe pour les produits
nationaux.
Dans le cas de cessions à titre gratuit ou de
prélèvements effectués par les fabricants pour leurs
propres besoins, la base taxable est constituée par le prix de revient
des biens faisant l'objet de ces cessions ou de ces
prélèvements.
V. Liquidation et recouvrement :
L'ISCP sur certains produits dû :
- sur les produits importés est déclaré
et recouvré dans les mêmes conditions et délais que les
droits de douane ;
- sur les produits nationaux est déclaré et
recouvré dans les mêmes conditions et délais et sous les
mêmes sanctions que la TVA.
VI. Obligations des redevables :
Les obligations sont les mêmes qu'en matière de
TVA.
VII. Sanctions :
Les sanctions applicables à la TVA sont aussi
applicables à l'ISCP.
VIII. Prescription :
La prescription en matière d'ISCP est la même
chose qu'en matière de TVA.
Chapitre 4 : Analyse et étude approfondie
des impôts indirects
I. La rentabilité des impôts
indirects :
Les impôts indirects sont très rentables
procurant ainsi d'abondantes ressources à l'Etat. C'est pourquoi, ils
existent partout. La TVA existe dans plus de 140 pays. Dans la plupart des
pays où les impôts indirects existent, leurs parts
représentent plus de 50% des recettes fiscales. Ceci peut s'expliquer
par le fait qu'ils sont payés par tous car ils portent sur la
consommation.
Au Mali, un tableau synoptique de la direction
générale des impôts intitulé :
« situation des recouvrements pour la période de 1990 à
2005 » fait apparaître une évolution constante et
régulière des impôts directs et taxes indirectes. Des
spécialistes de la question révèlent qu'ils existent
quinze postes de recouvrements composant les impôts directs contre vingt
quatre pour les taxes indirectes. Ce qui explique davantage la part des
impôts indirects dans les recettes fiscales. Ainsi, le montant des
recouvrements de 1990 à 2005 est passé de 24 milliards de francs
CFA à 90 milliards de francs CFA.
Pour l'année 2007, il a été prévu en
termes de recettes fiscales, un recouvrement d'impôt indirect de 436,766
milliards de FCFA contre 97,716 milliards de FCFA d'impôts directs pour
la même année ; soit un écart de plus du quadruple (+
4,47%).
La fiscalité française aussi se
caractérise par une prédominance des impôts
indirects.
En France, la plus grande part des recettes fiscales provient des
impôts indirects. La TVA à elle seule représente 50% de ces
recettes. Si l'on y ajoute la TIPP, ce sont 60% des recettes fiscales de l'Etat
qui proviennent de l'impôt sur la dépense ou la consommation
tandis que l'impôt sur le revenu ne représente que 20% de ces
recettes.
En France, en 2002, l'ensemble des impôts de l'Etat a
diminué de 1,2%. Cette diminution n'a concerné qu'une
catégorie d'impôt : les impôts directs (-5% pour
l'impôt sur le revenu et -12% pour l'impôt sur les
sociétés) ; par contre la part des impôts indirects
n'a cessé d'augmenter (+2,2% pour la TVA et + 3,4% pour la
TIPP).
Les impôts indirects sont sans nul doute les impôts les
plus rentables. Et, ils sont indolores. On dit souvent qu'ils ont un effet
anesthésiant du fait de leurs montants incorporés dans le prix.
Généralement, celui qui acquitte le montant n'est pas celui qui
supporte la charge. Le premier est appelé redevable et le second
contribuable.
II. La justice fiscale en matière
d'impôts indirects :
Payer le personnel de l'Etat, les matériaux, les
bâtiments, constructions des hôpitaux, des infrastructures,
remboursement des dettes publiques, les exemples n'en manquent pas mais il
reste une évidence : les politiques publiques doivent être
financées.
L'impôt fournit une part essentielle des ressources de
l'Etat malien après la douane. Une contribution commune,
prélevée sur la richesse de chacun, est nécessaire. Mais
plusieurs critères doivent être retenus dans son mode de
répartition.
Plusieurs assiettes doivent être
déterminées en tenant compte des différences de situation.
Selon la politique fiscale suivie, l'impôt peut non
seulement servir à financer les biens et services mais également
à mieux redistribuer les richesses et corriger les
inégalités, en réclamant plus aux uns et moins aux autres.
Tel n'est pas le cas en matière d'impôt indirect. Les impôts
indirects sont des impôts « injustes ». Ils ne
prennent pas en compte les situations de famille. Ils appliquent un même
taux à tous les consommateurs quels que soient leurs niveaux de
revenus ; ils frappent indistinctement « le nécessaire
du pauvre comme le superflu du riche ». Car, les citoyens les plus
pauvres dépensent tous ceux qu'ils gagnent dans les besoins vitaux
(manger, boire, dormir) et en sont imposés sur la totalité de
leurs revenus tandis que les citoyens les plus riches consacrent la plupart de
leurs revenus à l'épargne et ne sont pas imposés sur la
totalité de leurs gains. Ils pèsent davantage sur les fins de
revenus que de hauts revenus. Or, l'impôt a un rôle de
redistribution des revenus et de correction des inégalités
sociales.
Dans son article 13, la déclaration des droits de
l'homme et du citoyen de 1789 fonde l'exigence de la justice fiscale : la
contribution doit être déterminée en fonction des
« facultés » de chacun, ce qui implique une
progressivité de l'impôt. C'est ce qui permet d'éviter de
faire supporter le même taux d'impôt à tous comme c'est le
cas des impôts indirects.
III. Le manque à gagner de
l'Etat :
L'Etat malien perd chaque année des milliards de
recettes fiscales notamment en matière d'impôts indirects surtout
la TVA.
L'étendue des travaux du vérificateur
général a beaucoup été limitée à
cause de l'incompréhension du milieu des affaires en ce qui concerne
l'accès aux informations financières de certaines entités.
En dépit de ces pesanteurs, le vérificateur
général a pu bien mener ses missions. Ainsi, parmi les structures
contrôlées, les vérifications ont mis en évidence un
manque à gagner pour l'Etat de 15 587 896 837 FCFA dont 12 959 404 363
FCFA au titre de la TVA et des protocoles non valides avec le fisc et 2 628 492
474 FCFA de droits de douane.
Ces chiffres concernent six entités
dont trois sociétés, deux administrations (direction
générale des douanes et des impôts) et la mairie du
district de Bamako. En tenant compte, des coûts moyens des
infrastructures, ce montant aura permis à l'Etat de construire de
nombreux dispensaires, maternités, Centres de santé communautaire
(CSCOM), ou des centres de santé de référence ou la
construction de lycées, ou des routes etc.
Bref, ce montant aura permis à l'Etat de faire des
réalisations dont tout le monde aura bénéficié.
La direction générale des impôts (DGI)
doit prendre des mesures préventives pour augmenter le montant des
recouvrements en vue de diminuer la fraude. En outre, l'Etat malien doit
multiplier les sanctions en cas de fraude afin de pouvoir diminuer ce
phénomène.
Par ailleurs, en février 2007 lors de la rencontre
ACP-UE, l'ambassadrice de l'union européenne Madame Irène Horejs
a soutenu qu'une étude d'impact sur les recettes fiscales du Mali a
émis plusieurs hypothèses. L'une d'entre elles est la
réduction des pertes du Mali en termes de recettes fiscales de l'ordre
de 18,4 milliards de FCFA par an dans l'hypothèse d'un
démantèlement tarifaire total dès 2008. Le modèle
exploité tient cependant compte des effets indirects positifs de l'APE
sur l'activité économique et la croissance et donc sur les
recettes fiscales. Une fois ces effets pris en compte, la perte de recettes
fiscales se réduit à 14,6 milliards de francs CFA la
première année du choc et de 9,6 milliards de francs CFA en
2015.Une autre hypothèse est qu'en cas « d'un
démantèlement tarifaire étalé sur douze ans et
d'une augmentation de 5% de l'assiette fiscale, les pertes seront nulles
à l'horizon 2015 », a ajouté l'ambassadrice.
La phase intensive commence désormais avec, entre autres,
les discussions sur le démantèlement tarifaire, le listing des
produits exemptés, c'est-à-dire la facilitation des
échanges commerciaux, la promotion des investissements et l'application
des règles de concurrence. Si, l'assiette fiscale est augmentée
en fonction des facultés contributives, cela est bon mais dans le cas
contraire si elle est augmentée en ne tenant pas compte des
facultés contributives, elle doit être abandonnée.
IV. Comparaison avec les impôts directs :
1. Les revenus fiscaux de l'UEMOA en
1996 :
Tableau N° 1 : Revenus fiscaux de l'UEMOA en
1996 :
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Rubriques
|
Bénin
|
Burkina Faso
|
Côte d'ivoire
|
Mali
|
Niger
|
Sénégal
|
Togo
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|
COMPOSITION DES REVENUS FISCAUX
|
|
Impôts directs (%)
|
45,7
|
27,3
|
21,30
|
24,36
|
31,11
|
27,94
|
25,65
|
|
Impôts Indirects (%)
|
54,3
|
72,7
|
78,70
|
75,64
|
68,89
|
72,06
|
74,35
|
|
Total (%)
|
100
|
100
|
100
|
100
|
100
|
100
|
100
|
SOURCE : Decaluwé, Dissou, Robichaud
(1999a)
Selon le tableau N°1, les recettes fiscales des pays de
l'UEMOA en 1996 sont réparties ainsi qu'il suit :
- Au Bénin, les impôts directs
représentent 45,7% des recettes fiscales contre 54,3% pour les
impôts indirects ;
- Au Burkina Faso, les impôts directs
représentent 27,3% des recettes fiscales contre 72,7% pour les
impôts indirects ;
- En côte d'ivoire, les impôts directs
représentent 21,30% des recettes fiscales contre 78,70% pour les
impôts indirects ;
- Au Mali, les impôts directs représentent 24,36%
des recettes fiscales contre 75,64% pour les impôts indirects ;
- Au Niger, les impôts directs représentent
31,11% des recettes fiscales contre 68,89% pour les impôts
indirects ;
- Au Sénégal, les impôts directs
représentent 27,94% des recettes fiscales contre 72,06% pour les
impôts indirects ;
- Et au Togo, les impôts directs représentent
25,65% des recettes fiscales contre 74,35% pour les impôts indirects.
On constate que seul au Bénin, les impôts directs
atteignent 45,7% des recettes fiscales de l'année1996. Sinon, dans tous
les autres pays de l'UEMOA en 1996 les impôts directs n'atteignent pas
plus de 31,11%. Par contre, les impôts indirects ont une part importante
dans les recettes fiscales de ces pays. Les impôts indirects
représentent plus de 72% de l'ensemble des recettes fiscales de ces pays
sauf le Bénin (54,3%).
Au Mali, les impôts directs ne représentent que
24,36% des recettes fiscales tandis que les impôts indirects
représentent 75,64%. Le Mali est aussi en 1996 le second pays de l'UEMOA
dont la part des impôts indirects est très importante dans les
recettes fiscales après la Côte d'ivoire (78,70%). Au Mali, les
impôts indirects représentent plus du triple des impôts
directs en 1996.
Mais, la rentabilité des impôts indirects peut
aussi s'expliquer par le fait que le champ d'application de ces impôts
est très élargi, très étendu puisque tout le monde
est contribuable. Or, les impôts directs ne frappent qu'une
catégorie de personnes. Ils correspondent à une situation stable.
Le fait générateur des impôts directs est aussi fixe ou
intervient à certaines périodes.
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