Analyse critique de la portée du principe de la gratuité de la justice en droit congolais.

• DEDICACE
  
• REMERCIEMENT
  
• INTRODUCTION
  
  • 1. présentation du sujet
    
  • 2. choix et intérêt du sujet
    
    • a) Choix du sujet
      
    • b) Intérêt du sujet
      
  • 3. Etat de la question
    
  • 4. problématiques et hypothèses du travail
    
    • a) Problématique
      
      • b) Hypothèses
        
      • 5. méthodes et techniques a) méthodes
        
      • b) techniques
        
    • 6. difficultés rencontrés
      
    • 7. délimitation du sujet
      
    • 8. subdivision sommaire du travail
      
• CHAPITRE I : LES CADRES THEORIQUES
  
  • Section 1. Définition des concepts opératoires
    
    • I. Portée
      
    • II. Principe
      
    • III. Gratuité
      
    • IV. Justice
      
  • Section 2. Les différentes phases procédurales
    
    • §1. De la phase préparatoire ou phase pré-juridictionnelle
      
    • §2. De la phase juridictionnelle
      
    • §3. L'exécution du jugement
      
      • a. l'exécution normale
        
      • b. l'exécution provisoire
        
• CHAPITRE II. CONTOURS DE LA GRATUITE DE JUSTICE EN
  DROIT CONGOLAIS
  
  • Section 1. Du principe de la gratuite de la justice
    
    • 1. De l'assistance judiciaire gratuite
      
    • 2. Enoncé du principe
      
    • 3. Justification du principe
      
    • 4. Contenu du principe
      
    • 5. Fondement du principe
      
    • §1. Le jugement
      
      • 1. Définition du jugement
        
      • 2. Contenu du jugement
        
      • 3. Le délibéré
        
      • 5. La rédaction et le prononcé du jugement
        
    • A. Indication de la juridiction, des juges et du greffier
      
    • A. Frais mis à charge de la partie civile
      
    • B. Frais à charge de la partie civilement responsable
      
• CHAPITRE III. ANALYSE CRITIQUE DE LA PORTEE DU PRINCIPE DE LA GRATUITE DE LA JUSTICE
  
  • §1. L'enquête
    
  • §2. Construction de l'échantillonnage
    
  • 3. L'élaboration et l'administration du questionnaire
    
  • 4. Les résultats de l'étude
    
  • Section 2. Les critiques et suggestions
    
    • 1. Critiques
      
  • 2. Notre apport Subjectif
    
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRPHIE
  
• TABLE DES MATIERES