b. l'exécution provisoire
En théorie, il s'agit d'une dérogation à
l'exécution normale d'une décision de justice puisque cette
exécution provisoire permet au gagnant du procès de faire
exécuter la décision dès la signification malgré
l'effet suspensif du délai des voies de recours ou malgré
l'exercice même de l'une de ces voies de recours ordinaires.
33 Code de procédure pénal congolais
--' 20 --'
Cette exécution provisoire présente de nombreux
intérêts, elle permet de déjouer, une éventuelle
manoeuvre dilatoire du perdant qui ne fait appel que dans le but de retarder le
moment où l'adversaire pourra obtenir satisfaction. Deuxième
intérêt, dû à la lenteur de la justice, entre le
prononcé et le temps où le jugement devient exécutoire, un
temps plus ou moins long peut s'écouler et cette durée
lorsqu'elle est excessive est nuisible aux intérêts du gagnant.
Donc on accepte de neutraliser l'effet suspensif du jugement
en prononçant l'exécution provisoire. Mais cette exécution
se fait aux risques et périls de celui qui la demande. Elle a une
portée limitée puisqu'elle ne s'effectue qu'à titre
provisoire.
--' 21 --'
| 
