3. Etat de la question
Le domaine scientifique, plus précisément celui
de la recherche reste un domaine où complémentarité,
reformulation et critique se succèdent. Ainsi, il nous a semblé
judicieux de rechercher si non notre préoccupation n'aurait pas fait
objet d'un autre travail.
Certes que la question de la gratuité de la justice en
droit congolais a déjà été au coeur des
préoccupations de certains auteurs comme :A. RUBBINS, LUZOLO BAMBI &
BAYONA BAMEYA, KIENKE KIENKE, MATADI NENGA GAMANDA, J. VINCENT & S.
GUINCHARD, GABRIEL MONTAGNIER etc... qui ont eu à parler et aussi les
lois fondamentales, les textes légaux, les ouvrages, les notes de cours
et autres, qui ont consacré leurs ouvrages sur la gratuité de la
justice telles qu'organisées en droit congolais.
Pour ce qui est de l'impact que la gratuité de la
justice pourrait avoir sur les successions en droit congolais, nous n'avons pas
trouvé à notre niveau aucun travail y consacré
minutieusement.
Dans celui-ci le souci moyen que nous avons, est de voir
chacun des officiers du ministère public et de la police judiciaire
exercer ses attributions dans les limites de la loi et au respect des droits
fondamentaux.
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4. problématiques et hypothèses du
travail
a) Problématique
Le Professeur SHOMBA définit la problématique
comme l'approche ou la perspective théorique que l'on décide
d'aborder pour traiter le problème posé par la question
(3).
C'est aussi pour le Professeur MUSASA KABOBO, un ensemble des
questions qu'un chercheur se pose sur un objet d'étude
(4).
Dans le cadre de ce travail, trois questions méritent
d'être posées, a
savoir
V' Quelle est la portée et la signification du
principe de la gratuité de la justice ?
V' Quel est le recours que peut exercer un justiciable
lorsque l'un de ses droits est violé par l'appareil judiciaire ?
V' Quels sont les griefs causés au principe de la
gratuité de la justice en droit congolais?
b) Hypothèses
Entendue par R.PINTO et M GRAWITZ comme celle qui consiste en
une proposition des réponses que l'on se pose de l'objet de la recherche
formulée en termes tels que l'observation et l'analyse puissent fournir
une réponse (5).
Le Professeur MUSASA KABOBO quant à lui définit
l'hypothèse du travail comme une réponse provisoire à la
question qu'on s'est posé dans la problématique, réponse
qui doit être confirmée ou infirmée à l'issue de la
recherche (6).
Une hypothèse, c'est une proposition provisoire, une
présomption qui demande à être vérifiée.
(7)
Apres l'avoir défini, voici les réponses à
nos préoccupations :
3 SYLVAIN SHOMBA K., Méthode de recherche
scientifique, éd. MES, Kin .2007, P42
4 MUSASA KABOBO B., notes de cours d'initiation
à la recherche, G2 droit, UMD 2014-2015, inédit
5 R.PINTO GRAWITZ., cités par MULUMBATI G,
Sociologie générale, éd Africa, Lubumbashi 1997, P.21
6 MUSASA KABOBO B., Op.cit
7 ALBANZ KABAYA, note de cours de méthode a la
recherche scientifique, G1 Droit, UNIGOM, 2007
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- , il semble que ce principe offre la garantie
démocratique qui permet aux plus humbles d'obtenir le respect de leurs
droits, comme le corollaire de l'égalité devant la
justice.
- Nous pensons que lorsque l'un des droits de la personne
est violé, certaines voies de recours sont ouverts, il s'agit de:
l'opposition, l'appel et la cassation.
- Concernant les griefs causés au principe de la
gratuité de la justice, nous estimons que ce principe n'est pas mis en
application en droit procédural pénal congolais ; par contre,
nous assistons à de nombreuses violations de droit de la personne auteur
de l'infraction par les organes chargés de la pression.
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