La révision de la Constitution du 20 janvier 2011: une fraude à la constitution

• I.PROBLEMATIQUE
  
• II.Intérêt du Sujet
  
• III.Démarche Méthodologique
  
• IV.Délimitation du sujet
  
• CHAPITRE I : CADRE THEORIQUE ET FONDEMENT NORLATIVE DE LA REVISION CONSTITUTIONNELLE EN DROIT CONGOLAISE
  
  • Section I : CADRE THEORIQUE DE LA REVISION CONSTITUTIONNELLE
    
    • §1 Pouvoir constituant dérivé
      
    • §2 Les Caractères du pouvoir constituant dérivée
      
  • Section II. Fondement normatif de la révision constitutionnelle en droit congolais
    
    • §1. De l'organisation et de la procédure de révision
      
    • §2. Les limites matérielles et temporelles du constituant dérivé
      
• Chapitre II : APPLICATION DE LA FRAUDE PAR LA REVISION DU 20 JANVIER 2011
  
  • Section I : Etendue de la Fraude dans la Révision du 20 janvier 2011
    
    • §1. Sous l'angle de la forme de l'Etat.
      
  • Section II. Sous l'angle du Régime Politique
    
  • SECTION II : DU RECUL PROBABLE DE L'ETAT DE DROIT DEMOCRATIQUE DU FAIT DE A REVISION DU 20 JANVIER 2011
    
• CONCLUSION