SECTION II : DU RECUL PROBABLE DE L'ETAT DE DROIT
DEMOCRATIQUE DU FAIT DE A REVISION DU 20 JANVIER 2011
Le pari de la tenue des élections
générales dans un état a la fois en faillite et exsangue
d'une décennie de guerres, quoi qu'on dise, a été une
grande performance politique de ces 5 dernier décennies en
République Démocratique du Congo. Le fait que ces
élections ont eu lieu est un acte qui mérite d'être
salué et dont il convient d'évaluer les enjeux pour l'avenir. Le
contexte de la révision de la constitution de 2011 serait donc
constituer l'occasion pour les autorités élues de mettre en place
des mécanismes durables de consolidation de la paix, notamment par la
réforme des services de sécurité ; de la démocratie
et de l'Etat de droit. La légitimation du pouvoir en RDC a conduit
à l'adoption en 2005 d'Une Constitution qui a consacré le mode de
scrutin présidentiel à deux tours et a échafaudé
une nouvelle architecture du pouvoir bâti sur des structures dont les
animateurs devraient être élus. Toutes les forces politiques,
militaires et sociales ont convenu que le pouvoir devait être conquis par
le biais des élections libres, démocratiques et transparentes.
En effet, le fondement d'un Etat de droit repose
impérativement sur les substrats de démocratie, de
sécurité juridique, le respect de droit humain, l'alternance au
pouvoir, l'indépendance du pouvoir judicaire et la séparation
nette de trois pouvoir de l'Etat.
A l'allure où se profilent les choses, il y a
réellement de sérieuses craintes de déboucher sur une
parodie d'élections où le président, en plus d'être
faiblement et minoritairement élu, risque également d'être
très mal élu. Et pourtant paradoxalement, la même
Constitution, toujours dans son esprit de garantir une bonne
légitimité aux gouvernants à élire «
proprement », prévoit noir sur blanc dans son article 64, al1: le
devoir légitime à tout congolais de barrer la route par tous les
moyens, à tout celui qui accéderait ou se maintiendrait
anticonstitutionnellement au pouvoir : «Tout Congolais a le devoir de
faire échec à tout individu ou groupe d'individus qui prend le
pouvoir par la force ou qui l'exerce en violation des dispositions de la
présente Constitution ».
Cette révision fera ou a fait reculé de plus en
plus notre jeunes croissance démocratique, en violant certaines
règle générale d'un état qui se dit Etat de droit,
car en effet, le non respect de droit de l'homme est un éléments
majeure qui qualifie si réellement si un pays est un état de
droit , la pratique nous montre comment les bons citoyens sont
tuée et éliminée de la nature, les violations sexuel en
masse dans la plus grande partie du pays. Tout cela vuet dire que la
révision de la constitution est loin de faire qualifier la
République Démocratique du Congo comme un état de droit.
En outre la séparation nette de 3 pouvoir de l'état, reste aussi
un grand problème car considérons un chef de l'état qui
peut révoquer les magistrat du parquet sans l'avis du conseil
suprême de la magistrature or ce lui ci est reconnues dans la
constitution si seulement si le conseil supérieur de la magistrature
donnais son avis quant a ceux ; disposition prévue par l'art 82 al
1 « le président de la république nomme,
relève de leurs fonctions, et les cas échéant,
révoque les magistrat du siège et du parquet sur proposition du
conseil supérieur de la magistrature».
De même, les constitutionnalistes africains estiment que
l'utilisation du scrutin uninominal à un tour dans des
sociétés dominées par le phénomène ethnique
présente l'inconvénient d'entraîner l'élection d'un
président de la République, d'un député, voire d'un
parlement entier par une minorité de ses composantes. Ce mode de scrutin
est vivement déconseillé car porteur des germes de violence et de
débordements susceptibles d'être engendrés suite aux
antagonismes ethniques dans un pays marqué par le clivage
Ouest-Est. Mais l'on se demande que passe l'état
congolais avec un Président mal élu face aux convoitises des
voisins et a la compétition pour le leadership dans le grand lacs, en
Afrique centrale et en Afrique australe ? Précisons que le
tollé que la révision du 20 janvier à soulever dans
l'opinion national et timidement a l'extérieur du pays, prouve qu'elle a
été mal envisagée et qu'on n'en tirerait pas
nécessairement profit par qui que se soit. Au contraire, elle va nous
mener tout droit a une nouvelle instabilité alors que le moment
était propice pour la consolidation de la petite jeune
démocratique congolaise conquise aux prix de plus grande sacrifice
jamais recensé dans le monde, soit prés de 5 millions de mort,
une stérilisation barbare des femmes, un pillage écarté
des ressources naturelles, un spoliation sans pareille du patrimoine national,
une hypothèque irréversible de l'avenir de nos enfants pour au
moins deux génération. Eu égard de ce qui
précède, notons ensemble que depuis 2007, des constantes
violation de la constitution et des lois de la république dont voici
quelques unes des disposition violées : l'art 213, art 4 de la
constitution, loi n 08/012 du 31/07/2008, loi n 08/016 du 07/10/2008, art 13,
art 2 et 226, art 7, art 10 ; la révision cavalière de la
constitution et de la loi électorale dans le but d'assoir juridiquement
la tricherie.
Donc, la République Démocratique du Congo loin
d'être considère comme un état de droit, car eu
égard de tout ce qui précède, la révision est
dangereuse d'autant plus qu'elle nous ramène a la situation
« ante Lusaka», dans le sens qu'elle crée les mêmes
circonstance ayant poussée certains d'allé recourir aux armes,
par ailleurs du fait que tous les objectifs de l'accord de Pretoria n'ont pas
été atteints, cette révisions produit de nouveaux enjeux,
defis et objectifs alors que nous trainons un contentieux non vidé. Cela
crée une surcharge politique et repousse a un avenir encore plus
lointain la normalisation de la situation socio économique du pays. Cela
a aussi pour conséquence que nous puissions continuer à subir le
diktat de la communauté international qui avait décidé de
nous accompagner et qui ne peut nous rendre autonomes parce que les points
convenus au calandrer ne sont pas épuisé
| 
