La révision de la Constitution du 20 janvier 2011: une fraude à la constitution

I.PROBLEMATIQUE

La constitution, ensemble des règles relatives a organisation et au fonctionnement du pouvoir politique d'un état. Elle est le canal par lequel le pouvoir passe de son titulaire l'état, à ses agents d'exercice.^1(*)

Elle est la loi fondamentale qui détermine comment l'autorité publique devrait être exercée.^2(*)

Elle est considérée comme un document ayant la force de la loi par lequel une société organise son gouvernement, définit et délimite ses pouvoir, prévoit les relations entre les différents organes entre eux et entre les citoyens.^3(*) il appert opportun de dire avec plaisir que la plupart des Etats se sont adoptés d'un texte constitutionnel lequel texte organise, les activités ou les affaires publiques. Dans tout cas, il s'avère bien opportun qu'un texte régissant le fonctionnement et l'organisation des institutions politique de l'état fasse l'objet d'une instabilité politique, c'est ainsi que le professeur TALA NGAI estimait qu'il existe des constitutions centenaires qui s'adaptent à l'évolution des mentalités par le seul truchement des amendements qui les affectent^4(*). La raison et l'expérience se réunissent pour établir qu'une constitution est une ouvre devine et que ce qu'il ya de plus fondamental et de plus essentiellement constitutionnel dans les lois d'une nation ne saurait être écrit^5(*) ; ce la veut dire que la constitution est placée au sommet de la hiérarchie des normes juridiques, elle s'impose théoriquement a tous les organes alors que la révision peut être utilisé intentionnellement en vue de flouer l'opinion et obtenir les résultats recherches par surprise. C'est alors que le constituant peu utiliser son pouvoir de révision pour mettre en place une nouvelle constitution sous étiquette fallacieuse de révision constitutionnelle, car les autorités établit peuvent en référence de leur idéologie politique amener grâce au pouvoir de révision constitutionnelle leur reconnu, les organes classique de l'état dans le fonctionnement de celle-ci en reconnaissent constitutionnellement s son ; organe dirigeant comme l'organe dirigeant de l'état. C'est ainsi que le professeur KAMUKUNYI MUKINAY considérait cette pratique comme celle consistant à juxtaposer des structures dont le résultat est la fraude constitutionnelle.^6(*)

La fraude a la constitution, étant le procédé par lequel l'autorité de révision utilise ses pouvoir dans un but autre que celui en vue du quel ils lui ont été conférés c a d dans le but d'établir un régime fondamentalement différant.^7(*) Elle es plus vue au moment que dans l'élaboration des nouveaux texte constitutionnelle, le constituant s'octroi le pouvoir personnel de contourner les principes constitutionnel de base.^8(*) Et donc la doctrine estime qu'il est plus aisé de considérer la fraude en tenant compte des dispositions constitutionnelle matériels dont la lettre et l'esprit auraient été détournés ; cependant l'esprit ne devait pas uniquement porter sur des disposition précises, mais plutôt s'étendre aux principes fondamentaux qui sous-tendent l'idée même de la constitution.^9(*) C'est ainsi que la pratique de la fraude serait une des principaux causes qui aura empêché le constitutionnalisme de s'établir en République Démocratique du Congo et a la démocratie de naitre et de se consolider avec des conséquences néfastes sur tous le plan, car la fraude sont des actes comportant de violation tellement détournées et malicieuses que le commun des mortels n'étant pas capable de les déceler pourraient facilement échapper a la condamnation de l'histoire, faute par la communauté d'en attribuer la responsabilité aux acteurs publics apparemment couverts par des textes en vigueurs .

De lège ferenda, en tout état de cause, toute constitution est révisable mais la centralité de cette question même est de s'interroger en ce qui concerne la fraude constitutionnelle face aux aspirations légitime et aux besoins et mentalités de la population congolaise. Eu égard a ce sujet qui prête a controverse et qui fait couler beaucoup d'encre et salive dans la classe politique congolaise, nous avons pensé que la révision de la constitution doit rencontrer les aspirations légitimes et les préoccupations majeurs du peuple. C'est ainsi que COMAC affirmait que les lois doivent être adoptés aux habitudes, a la situation des peuples pour lequel elles sont faite.^10(*) Car l'adaptabilité des normes a l'évolution des mentalités est une qualité essentielle de son applicabilité et de son acceptabilité par ses destinataires. Car en effet, si la place du souverain est hors l'Etat, il est évident ou logique que tous les actes de ces derniers soient soumis a sa volonté, en revanche, s'il est dans l'Etat même, il est logique que tous les actes par lui posées échappent a tout contrôle de l'Etat. La théorie constitutionnelle place, en effet, le souverain hors l'état car il est au commencement de l'état par la constitution qu'il donne a ces dernier, des lors le principe est que sa volonté constituante doit primer sur celle des représentants quels qu'ils soient.^11(*)

Cependant, la République Démocratique du Congo, en adoptant la révision constitutionnelle, a-t-elle soigneusement tenu compte de la vie social de la population, en dépit de la réalité politique, social et économique que traverse l'Etat congolais ? En us, les conditions et la procédure prévue pour la révision de la constitution sont elles respectent ? Et la place de la population au regard de la révision de la constitution.

Eu égard a ce qui précède, l'on veut vérifier et comprendre si toute les préoccupations posées sont prises en compte par notre état en général et plus en particulier par les autorités habilitées a réviser la constitution en République Démocratique du Congo et limite qu'ils fixent le moment et l'application de cette révision. Elle consiste a vrai dire a analyser et exposer le droit positif et à confronter ce droit positif au fait. Elle est important a l'examen du présent sujet dans la mesure ou elle nous permet de comprendre l'étendu et les limites de la loi en matière de la révision constitutionnelle. 

* ¹ MPONGO BOKAKO, Institutions politique et droit constitutionnel T I éd. ; Universitaire Africains, 2011 P 55

* ² STOURZEH.G, Constitution-évolution des significations du terme depuis le début du 17 siècle...Revue française de théorie philosophique 29,1999,P 158

* ³ MWABUEZE : Constitutionnalisme in the elergent.P22

* ⁴ TALA NGAI Ferdinand : RDC, de l'an 2001 : Déclin ou déclic ? éd Analyse social, Kinshasa 2001.P84

* ⁵ MAISTRE J de : Essai sur le principe générateur des constitutions politique

* ⁶ KAMUKULYI MUKINAYI : contribution a l'étude de la fraude a la constitution en droit congolais.2001.P51

* ⁷ DEBBASCH.C et alii :Droit constitutionnnelle.P111

* ⁸ KAMUKUNYI MUKINAY ,op cite P221

* ⁹ KAMUKUNYI MUKINAYI ;op cite

* ¹⁰ COMAC,G : les politiciens juridique des etats d'afrique francophone aux lendemains des...PUG,1995.P114

* ¹¹ KALUBA DIBWUA D ;le constitutionalisme congolais :de la democratie electoral...DES Droit public P1