La révision de la Constitution du 20 janvier 2011: une fraude à la constitution

II.Intérêt du Sujet

La curiosité scientifique étant la mère de toute investigation, l'analyse du sujet par nous choisi est d'une importance délicate et non négligeable en ce que, à l'heure actuelle les abus sur les constitutions battent campagnes a travers le monde, notamment en Afrique en général et en République Démocratique du Congo en particulier. Il s'avère nécessaire de faire l'anatomie des règles qui accompagnent le mécanisme de la révision constitutionnel par les pouvoir constituants.

Il va aussi sans dire que le présent sujet revêt un double intérêt : scientifique et pratique

Sur le plan scientifique, il nous aidera de comprendre la notion de la fraude à la constitution et servir d'outil documentaire pour les autres chercheurs.

Sur le plan pratique par contre nous nous forcerons de montrer l'application de la fraude a la constitution par la loi constitutionnelle du 20 janvier 2011 et de dégager in finé les pistes de remédiassions a cette pratique

III.Démarche Méthodologique

Restreindre le champ d'application d'une étude est une loi de la démarche scientifique, car tout démarche scientifique procède par un découpage de la réalité car il n'est pas possible d'étudier tout a la fois, ou, a partir d'un fait étudié, de parcourir tous les éléments jusqu'au extrêmes limité de la terre. ^12(*)

Du latin « méthodus» qui signifie marche. Elle peut être définit comme une démarche rationnelle emprunter pour atteindre un but. Cependant la méthode est fonction de la nature du sujet que l'on se propose d'examiner.

Pour l'élaboration de cette étude nous utilisons les méthodes juridiques et la méthode juridique.

1. Méthode juridique

Elle consiste à exposer et à analyser les textes de loi les divers documents relatifs a la matière traitée en recherchant sans cesse le droit posé, applicable au cas d'espace.

En effet, elle permet de résoudre un problème de dogmatique juridique. Car le reflexe naturel de juriste consiste essentiellement à se référer au texte c.à.d. analyser et exposée le droit positif et conforter ce droit au fait.

II. Méthode sociologie

Elle constitue le reflet du cadre juridique. En us, sans aucun doute, il est connu que les règles de droit prennent naissance a partir des faits et que le droit tire sa force des éléments extra juridique, matériels, moraux, et sociologique.

Il est dés lors important de ramener le droit dans son environnement social et saisir le texte dans son contexte. Il faut en somme faire prévaloir une double démarche en combinant comme nous l'avons dit ci haut, la méthode juridique et sociologique : « le droit constitutionnel, souffre d'hémiplégie s'il s'isole de science politique et réciproquement»^13(*)

* ¹² REZSOHAZY.R : theori et critique des fais sociaux bruexelles ;éd la reconnaissance du livre 1971.P24

* ¹³ REZSOHAZY .R : Theori et critique des fais sociaux.éd la rennaissance du livre.Bruxelles 1971.P24