La révision de la Constitution du 20 janvier 2011: une fraude à la constitution

IV.Délimitation du sujet

Un sujet bien délimité qualifié l'auteur pour mener sa recherche avec suffisamment d'efficacité et de lucidité.^14(*)

Car la langue juridique dit Henri Capitant, est la première enveloppe du droit, qu'il faut nécessairement traverser pour aborder l'étude du contenu.^15(*). Or ce contenu selon Michel de Viller est d'une richesse exceptionnelle, en vue de mieux aborder le contenue de l'étude, la compréhension de certain concepts s'avère donc indispensable.^16(*)

En effet, nous allons délimiter notre travail dans le temps et dans l'espace

Sur le plan temporale; nos réflexion porterons sur la fraude a la constitution née de la révision du 20 janvier 2011

Sur le plan spatial, nous tenterons de cerner l'impact de la révision constitutionnel et sa contribution sur l'émergence d'un état de droit en République Démocratique du Congo.

CHAPITRE I : CADRE THEORIQUE ET FONDEMENT NORLATIVE DE LA REVISION CONSTITUTIONNELLE EN DROIT CONGOLAISE

De prime à bord, il sied de noter que, le cadre théorique de la révision constitutionnelle (SECTION I), et enfin ses fondement normative (SECTION II) constitueront la trame de ce premier chapitre.

Section I : CADRE THEORIQUE DE LA REVISION CONSTITUTIONNELLE

Il s'agira dans cette premier section d'analyser le pouvoir constituant dérivé (§1), les caractères du pouvoir constituant dérivée

§1 Pouvoir constituant dérivé

La fondation de l'état donne a ceux qui le créent et créent son statut le pouvoir constituant originaire. Le phénomène est apparu d'abord en Europe, lors du transfert du pouvoir royal a la souveraineté étatique au moyen âge, et cela a été également signalé en Amérique au XIX siècle, puis an Afrique et en Asie en XX siècle. L'accession a l'indépendance s'est traduit sur le plan interne par l'élaboration d'une constitution. De même ces constitution ont accompagnes la création des états nouveaux par fusion d'états, tels que USA en 1787 ou démembrement d'état, tels que l'état succèdent a l'union soviétique en 1991.

Il en va de même en cas de chute d'un régime politique, les responsable du nouveau régime élaborent alors une nouvelle constitution qui refonde l'état en tout ou partie. Car, en effet la pratique politique fait inéluctablement apparaitre certaines imperfection, certain lacunes de la constitution, et il est sage d'y remédier si l'on veut garantir a celle-ci l'efficacité et la durée. Certes, la mutabilité de la constitution ne pose pas apparemment les mêmes problèmes que son établissement, il ne s'agit plus d'une sorte d'opération de fondation comme dans le cas de `établissement, mais plus simplement d'un aménagement.

En effet, le pouvoir constituant dérivé est l'autorité désignée par la constitution elle-même pour modifier éventuellement le texte constitutionnel, il est en effet donc un organe de l'état.^17(*) Il est également le pouvoir d'édicter une norme ou des normes constitution a cet effet.19 La charte fondamental de l'état est en principe murement réfléchie lorsqu'elle est élaborée enfin qu'elle puisse durer. La constitution étant une norme juridique conservatrice et stabilisatrice, cependant, pour assurer sa durée il est nécessaire qu'existe un pouvoir de révision de la constitution afin principalement d'adapter la norme suprême aux évolutions de la société.

Le pouvoir constituant dérivée est aussi vue comme un pouvoir de réviser une constitution déjà en vigueur suivant les règles fixées par celle-ci.21 Cette notion permet d'insister sur le fait que ce pouvoir tient son fondement constituant originaire lui-même, départ la constitution.22 L'existence double nécessité dont l'adaptation du statut de l'état qui ne saurait prétendre a une immutabilité absolue aux réalités et aux besoins nécessairement changement. La stabilité des institutions qu'il ne conviendrait pas de modifier a tout moment et trop fréquemment d'où l'insertion dans la constitution d'une procédure destiné a canaliser ce pouvoir de modification, car la véritable évaluation d'une constitution ne se fait que dans la durée par la stabilité qu'elle peut donner aux pays et l'efficacité des institution qu'elle prévoit.23

Ayant ainsi conçu la matrice originelle du régime et prévu les règles de procédure a suivre pour modifier ultérieurement certain aspects, il déléguerait ainsi au pouvoir constituant dérivé qu'on peut qualifier de législateur constitutionnel, au soin de changer ultérieurement la constitution au moyen des lois constitutionnelle et sans pour autant remettre en cause ni son esprit ni sa quintessence, car en réalité, relevons ensemble avec Fréderic Rouvillois que les révisions des certaines disposition constitutionnelle ne sont pas le fait d'une démarche autonome et spontanée du pouvoir constituant, certes, toute modifications de la constitution trouve ses fondements dans des causes extérieur que les législateur constitutionnel découvre, interprète et prend en compte a titre d'enseignement.24

C'est ainsi que, nous estimons que les constitutions ne sont pas de tentes dresses pour le sommeil. Car l'opinion de Roger Collard a le mérite d'appeler l'attention sur le fait qu'elles subissent, l'assure du temps, comme toute choses humaines, d'où la nécessité de procéder a des adaptations, afin de tenir compte de nouvelles aspiration, la longévité de la constitution étant a ce prix.25 En conséquence, il convient de solliciter le pouvoir constituant dérivé, car un peuple est toujours maitre de changer ses lois, même les meilleures.

* ¹⁴ KITETE. K : Autonomie politique et constitutionnelle du Zaïre ; essai de solution d'inadéquation institutionnel. Paris Sorbonne 1980.P11

* ¹⁵ CAPITANT H : Dictionnaire du droit constitutionnel. Paris armand 2003.P1

* ¹⁶ KUYUNGA BIBUMG et SHOMBA KINYAMBA : Initiation aux méthodes de recherche

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