Rapport de stage à la cour d'appel de Kisangani.

• INTRODUCTION
  
• CHAPITRE PREMIER : PRESENTATION DE L'INSTITUTION DU STAGE
  
  • Section I. PRESENTATION HISTORICO-GEOGRAPHIQUE DE LA COUR D'APPEL DE KISANGANI
    
    • §1. Aperçu historique
      
    • §2. Situation géographique
      
  • Section II. COMPÉTENCESET MODES DE SAISINE DE LA COUR D'APPEL
    
    • §1. Compétences
      
    • §2. Modes de saisine
      
  • Section III. DE L'ORGANISATION ET FONCTIONNNEMENT DE LA COUR D'APPEL DE KISANGANI
    
    • §1. L'organisation de la Cour d'appel de Kisangani
      
    • §2. Organigramme de la cour d'appel de Kisangani
      
• CHAPITRE II. DEROULEMENT DE STAGE ET LA TENUE DES AUDIENCES
  
  • Section Ière : DU CABINET DU MAGISTRAT ET DE L'HORAIRE DES ACTIVITES A LA COUR D'APPEL DE KISANGANI
    
    • §1. Du Cabinet du Magistrat
      
    • §2. Horaire des activités à la Cour d'appel de Kisangani
      
  • Section II. LE GREFFE ET LA TENUE DES AUDIENCES
    
    • §1. Le Greffe
      
      • a. Fonctions et attributions du Greffier avant, pendant, et après l'audience
        
      • b. Subdivision du Greffe de la Cour d'appel de Kisangani
        
    • §2. Des audiences de la Cour
      
      • 1. Les préliminaires
        
      • 2. Les Préalables
        
      • 3. L'instruction
        
      • 4. Les Plaidoiries
        
      • 5. La clôture des débats et la prise en délibéré
        
      • 6. Le prononcé du jugement (arrêt).
        
  • Section III. VOIES DE RECOURS ET EXECUTION DES ARRETS
    
    • §1. Les voies de recours ordinaires
      
      • 1. L'opposition
        
      • 2. L'appel
        
• CONCLUSION