§2. Situation
géographique
Le siège de la Cour d'Appel de Kisangani est
situé dans la ville de Kisangani,Chef-lieu de la Province de la TSHOPO.
Sis sur l'avenue de l'Eglise, N°27, Quartier Commercial, dans la Commune
de la MAKISO en République Démocratique du Congo. Elle est
limitée :
- Au Nord, par le Tribunal de paix de Kisangani Makiso et
rondpoint S.G.A
- Au Sud, par le grand bâtiment de l'Hôtel Congo
Palace de l'Institut National dela Sécurité Sociale et de la
station Fina de Kisangani ;
- A l'Est, par l'Hôtel Saint Charles ;
- A l'Ouest, par le Complexe Scolaire Norvégien
TOBONGISA.
La Cour d'appel de Kisangani comprend en son sein quatre
tribunaux de Grande Instance : le Tribunal de Grande de Kisangani
siégeant sur place à Kisangani, le Tribunal de Grande Instance de
Bunia dans Chef-lieu de la nouvelle province de l'Ituri, le Tribunal de Grande
Instance de Buta Chef-lieu de la nouvelle province de Bas-Uélé et
le Tribunal de Grande Instance d'Isiro Chef-lieu de la nouvelle province de
Haut-Uélé.
|