Rapport de stage à la cour d'appel de Kisangani.

Section III. DE L'ORGANISATION ET FONCTIONNNEMENT DE LA COUR D'APPEL DE KISANGANI

Nous analysons tour à tour l'organisation de la Cour d'appel de Kisangani (1) et du fonctionnement de cette juridiction à travers son organigramme (2).

§1. L'organisation de la Cour d'appel de Kisangani

L'organisation de la Cour d'appel de Kisangani est d'abord judiciaire(1), en suite Administrative (2).

A. L'organisation judiciaire de la Cour d'appel de Kisangani

Cette branche comprend : Le Premier président, les Présidents et les Conseillers (tous magistrats de carrière). Ils siègent toujours en collégialité, c'est-à-dire trois juges dans toutes les matières, exception de celle des crimes relevant du statut de Rome où les magistrats de la cour siègent à cinq juges.

a. Premier président

Il est la première autorité au niveau de la Cour. Il est en même temps le magistrat de carrière et juge à part entière.

Il assume une double tâche, Administrative et judiciaire.

A sa qualité d'autorité Administrative, il coordonne toutes les activités de la Cour, encadre et cote les autres Magistrats du siège.

Il est responsable de chambres de la Cour d'Appel.

Il exerce le pouvoir disciplinaire sur les magistrats (Présidents et Conseillers) de la Cour et même ceux des juridictions inferieures de son ressort.

Il représente la Cour tant à l'intérieur qu'à l'extérieur, en cas d'absence il est remplacer par le Président ou au cas échéant par les magistrats (conseillers) le plus séant.

NB. En cas d'absence ou empêchement, le premier président est remplacé par le président et ce dernier est remplacé par le conseiller le plus ancien suivant l'ordre de nomination.

b. Présidents

Il existe un ou plusieurs présidents à la Cour d'appel. Actuellement la Cour d'appel de Kisangani compte quatre Présidents^3(*).

Ils sont responsables des chambres à la Cour d'Appel. La tâche reconnue au Président de la Cour d'appel de Kisangani, sur le plan judiciaire est identique à celle reconnue au Premierprésident de la Cour d'appel en sa qualité de juge.

c. Les conseillers

Les conseillers ont pour rôle principal d'assister le Premier président et le Président dans leurs tâches, par conséquent ils siègent à l'audience à côté du Premier président et Président. Toutefois, ils peuvent siéger sans la présence du Premier président, ni celle du Président dans une audience présidée par le plus ancien entre conseillers.

B. L'organisation Administrative de la Cour d'Appel de Kisangani

Sur le plan administratif, la Cour d'appel de Kisangani est organisée, outre l'office du Premier président, nous avons le service de greffe, le secrétariat, le huissariat et certains services spéciaux.

a. Le service de greffe

Par définition, le greffe est un bureau où sont conservés les dossiers, les ordonnances, les arrêts, les registres, les archives, ou tous documents y afférents ainsi que tous les actes de procédure.

C'est aussi un dépôt public ouvert à tous, placé sous la responsabilité du greffier Principal à la cour d'appel. Puis subdivisé à quatre sections de greffe, dirigé chacune par un greffier divisionnaire.

Le greffier principal a le grade du directeur. Il supervise et coordonne toutes les activités du greffe de la juridiction. C'est ainsi qu'il assure aussi la liaison et l'organisation de la juridiction avec le Premier président et contrôle l'exécution des instructions émanant de celui-ci.

En effet, comme nous le verrons loin, les greffiers divisionnaires réceptionnent les dossiers, les enrôlent, signifient les exploits, préparent les audiences, mettent les dossiers à jour et exécutent les décisions ou arrêts rendus par la Cour.

b. Secrétariat

Il est institué un secrétariat auprès de la Cour pour faciliter le protocole, la saisie des documents et l'enregistrement des correspondances entrants et sortants de la justice.

A ce titre, le secrétaire fait le travail de trait d'union, de courroie de transmission entre le Premier président de la juridiction et les autres services. Il est chargé d'expédier tous les courriers de la juridiction.

Le secrétaire assiste le Premier président dans toutes ses tâches quotidiennes.

c. Huissariat

L'huissier de la Cour est un agent public de l'Etat, auxiliaire de justice, désigné parmi les agents de l'ordre judiciaire par le Premier président de la Cour. Il est chargé de signifier les exploits et les arrêts aux parties. Ces exploits sont des actes de procédure permettant d'accomplir une fin (assignation, commandement, sommation...).

Dans l'exercice de ses fonctions, l'huissier est en contact permanent avec le greffier dont il reçoit de fois des injonctions.

d. Les services spéciaux

La Cour d'Appel de Kisangani comprend les services spéciaux suivant :

Ø Le budget : s'occupe des questions financières de la cour en générale ;

Ø La dactylographie : intervient dans la saisie des exploits et arrêts, mais également de tout acte requis à ce fin.

* ³Magistrats EKABELA MANFONGIA Jean Rufin, MBAMBA NGOVULU et BADIBANGA