Rapport de stage effectué à la direction générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participations.

• REMERCIEMENTS
  
• LISTES DES SIGLES ET ABREVIATIONS
  
• INTRODUCTION
  
• CHAPITRE I : PRESENTATION DE LA DGRAD
  
  • I.1. Historique
    
  • 1.2. LOCALISATION DE LA DGRAD : SIEGE DE LA DIRECTION PROVINCIALE
    
  • 1.3. MISSIONS PRINCIPALES :
    
    • I.3.1. Attributions
      
      • A. La constatation
        
      • B. La liquidation
        
  • I.4. Les compétences de la DGRAD
    
  • I.5. FONCTIONNEMENT
    
• CHAPITRE II. DEROULEMENT DU STAGE
  
  • II.1. Calendrier de stage
    
  • II.2. LES DIVISIONS PARCOURUS :
    
    • II.2.1. DIVISION DE L'ADMINISTRATION ET DES SERVICES GENERAUX
      
    • II.2.2. DIVISION DOMANIALES
      
    • II.2.3. DIVISION DES RECETTES ADMNISTRATIVES, JUDICIARE ET DE PARTICIPATIONS
      
    • II.2.4. DIVISION DE RECOUVREMENT ET DE SUIVI DE REGIME D'EXCEPTION II.2.4.1. Définitions de quelques concepts :
      
      • II.2.4.2. Procédure de recouvrement
        
      • II.2.4.3. SCHEMATISATION DES ETAPES DU RECOUVREMENT CONTRAINT OU FORCÉ
        
    • II.2.5. LA DIVISION DE CONTRÔLE
      
      • II.2.5.1. Missions cette division de contrôle : Cette division a pour mission de :
        
      • II.2.5.2. Les qualités d'un bon contrôleur
        
    • II.2.6. DIVISION DE L'INSPECTION DES SERVICES
      
    • II.2.7. DIVISION DES IMPRIMÉS DE VALEUR
      
      • II.2.7.1. Objectifs de la division
        
    • II.2.8. LA DIVISION DES ETUDES ET CONTENTIEUX
      
    • II.2.9. DIVISION DES FINANCES
      
      • II.2.9.1. Fonctionnement de la division
        
    • II.2.10. DIVISION DE L'INFORMATIQUE
      
• CHAPITRE III : INITIATIVES PERSONNELLES DU STAGIAIRE
  
• CONCLUSION GENERALE
  
• Table des Matieres
  
• ANNEXES