INTRODUCTION
L'étudiant en tant que nourrisson scientifique est
appelé à suivre tous les programmes élaborées par
le ministère de l'enseignement supérieur, universitaire et
recherche scientifique jadis appelé ministère de
l'éducation nationale. Les dits programmes prévoient une
formation théorique et une formation pratique à la fin de chaque
cycle d'études. Pour parachever le cycle de graduat en sciences
économiques et de gestion, il nous est demandé de faire un stage
afin de marier la théorie acquise à la réalité du
terrain.
Ce dans ce cadre que nous avons effectué un stage de 20
Jours ouvrables allant du 21 aout au 20 septembre 2019 a la DGRAD/DP-NK
Objectifs : l'objectif général de
notre stage était de marier la théorie a la pratique, les
objectifs spécifiques consistaient à comprendre :
? le fonctionnement de la DGRAD
? l'organigramme et la description des postes
? les organes des mobilisations et maximisations des recettes a
tous les niveaux
? connaitre le activités de l'entreprise ainsi que ses
objectifs dans le but de permettre à l'étudiant de bien faire son
choix sur la carrière qu'il compte embrasser après ses
études ? le système d'information
Néanmoins, outre l'introduction et la conclusion, le
présent rapport comprend trois chapitres ; à savoir : -La
présentation de la DGRAD ;
-Le déroulement du stage
-Et en fin l'initiative personnelle du stagiaire
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CHAPITRE I : PRESENTATION DE LA DGRAD
Dans ce chapitre, il sera question de présenter la
direction générale des recettes administratives, judiciaires,
domaniales et de participations (DGRAD) et les différents services que
nous retrouvons dans cette régie financière.
I.1. Historique
La DGRAD est une régie financière
créée suite au constat d'échec de la Direction de la
Comptabilité Publique en matière de la mobilisation des recettes
non fiscales et fiscales,« les recettes non fiscales de l'Etat Qui,
pendant l'époque coloniale contribuaient à plus de 30% au budget
national mais, différentes causes telles que vers la dernière
décennie du 20ème siècle dont la baisse de la production
minière et agricole, l'exode rural, les pillages, les guerres de
libération pris d'agression, la délinquance des structures
économiques de l'Etat, aussi pendant la 2ème République,
la perversion des mentalités, la mauvaise gestion de l'appareil
économique de l'Etat par des détournement des fonds, la sous-
évaluation des taxes à percevoir ont fait chuter les recettes non
fiscales jusqu'à moins de 3% des recettes courantes».
Le taux de participation des recettes non fiscales dans le
budget de l'Etat ayant subi une chute vertigineuse, le gouvernement de
l'époque fut obligé de rendre l'encadrement de celle-ci autonome
par l'entremise d'une régie financière spécialisée
à l'instar de deux autres précitées.
Le haut conseil de la République, Parlement de
transition de l'époque, ayant été saisi des dossiers,
autoriser après débats, au gouvernement de rendre ses
propositions exécutoire après avis du ministre de finances et de
la fonction publique. C'est dans ce cadre qu'une structure étatique
nommée la DGRAD « la Direction Générale des Recettes
Administratives, Judiciaires, Domaniales et de Participations » sera
créée par le décret-loi n° 0058 du 27 décembre
1995, elle sera chargée de la perception des recettes non fiscales en
assurant l'ordonnancement et le recouvrement après constatation et
liquidation par les services d'assiettes ou générateurs des
recettes .
Dans la province du NORD KIVU, la DGRAD a vu le jour le 19
novembre 1995, mais ses activités ont commencé en décembre
de la même année suite aux mouvements des rebellions de l'AFDL qui
persistait à l'Est du pays.
La Direction Générale des Recettes Administratives,
Judiciaires, Domaniales, et de Participations, DGRAD en sigle jouit d'une
autonomie administrative et financière et placé sous
l'autorité directe du ministère des finances
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