1.2. LOCALISATION DE LA DGRAD : SIEGE DE LA DIRECTION
PROVINCIALE
La DGRAD d'après sa structure, elle comprend une direction
nationale et des directions provinciales.
Au niveau national : La DGRAD est située sur le boulevard
Tshatshi à Kinshasa dans la Commune de la Gombe, à
côté de la Banque Centrale du Congo, du building de la Fonction
Publique et en face du Palais de la Nation. Elle est installée dans
l'immeuble « site informatique des finances », Elle est
subdivisée en direction urbaines, provinciale, divisions ainsi que des
ressorts. La Direction général est chapotée par Madame
Maguy SAMBI KIKUTWE.
Au niveau provincial : la DGRAD se situe dans l'avenue des
Touristes N° 151/14 au quartier Mikeno en face du parking Kibabi dans la
commune de Goma. Elle est subdivisée en divisions et ressorts ainsi que
par des antennes. Celle-ci est chapeautée par le directeur provincial,
assisté par des chefs de divisions. La DGRAD-NK est chapeautée
par le directeur provincial KAMBILO KAMBILO Jean Pierre en mission à
Kinshasa, son intérim est fait par Mr Zéphyrin Ngeleza
WAKANDA.
1.3. MISSIONS PRINCIPALES :
La DGRAD précise que la mission principale est
l'ordonnancement et le recouvrement des recettes non fiscales dues au
Trésor public. Par contre, les différentes administrations
appelées services générateurs ou services d'assiettes
s'occupent sur base des modalités et des taux fixés par les
textes légaux et réglementaires de la constatation et de la
liquidation des recettes. A ce titre, ils établissent les notes de
débit.
I.3.1. Attributions
Les opérations d'ordonnancement et de
recouvrement, celles-ci incombent exclusivement à la
DGRAD.
L'ordonnancement qui est une opération
administrative consistant à établir des titres de perceptions
après contrôle préalable de la conformité et de la
régularité des opérations de
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constatation et de liquidation destiné à être
pris en charge et permettant au receveur de l'administration non fiscale de
recouvrer les créances au profit du trésor publique
(contrôle a posteriori)
Le recouvrement qui est une opération
comptable permettant au receveur non fiscale de recouvrer une somme due au
trésor publique moyennant un acquis libératoire.
De ce fait, la validation des actes et documents administratifs
sont faites par la DGRAD exclusivement en y apposant des preuves et de
références de paiement des sommes dues à l'Etat et au cas
contraire, ces actes et documents sont de nul effet quelle qu'en soi la
signature.
I.3.2. Attributions des services
Générateurs : Au terme du décret n°0058 du
27 décembre 1995, il est décrit les missions et les attributions
des services d'assiettes dont les ministères pourvus de
personnalité juridique, le pouvoir d'exécuter les quatre phases
des recettes publiques.
Il est attribué aux services d'assiettes d'effectuer les
opérations de constatation et de liquidation qui pour des
ministères est un travail de recherche de paramètre pouvant faire
la comptabilité entre acte générateur et assujettis, pour
persuader celui- ci sur le bien-fondé d'un acte, à soumettre
à la régie mobilisatrice des recettes non fiscale qui se charge
de l'ordonnancement et du recouvrement. A cet effet, la régie oriente
les assujettis aux différents droits, taxes et redevances vers les
institutions bancaires selon la réglementation en matière de
règlement des recettes envers l'Etat.
A. La constatation
Cette opération consiste à identifier à
l'administration fiscale la quantité de la matière imposable ou
taxable par des procédés appropriés. La constatation est
très complexe et lacunaire au cas où les dispositions
nécessaires ne seraient pas à leurs portée aussi, le
manque des données nécessaires et fiables permettant
l'établissement d'une taxation précise pourrait être une
entrave.
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