Rapport de stage effectué à la direction générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participations.

II.2.8. LA DIVISION DES ETUDES ET CONTENTIEUX

Elle est constituée d'un chef de division, et 3 chefs de bureau dont l'un chargé d'étude et statistique, l'autre chargé de la documentation et un autre chargé de contentieux, Elle exécute ses tâches de la manière suivante :

V' Elle mène des études de nature à améliorer l'organisation et le fonctionnement de la DGRAD ;

V' Elle instruit toutes les affaires contentieuses résultant de l'activité de la DGRAD ;

V' Elle instruit les dossiers de débiteurs défaillants devant faire ou faisant l'objet de poursuite en recouvrement forcé conformément aux dispositions légales en vigueur ; Ce recouvrement forcé se fait par les huissiers qui ont le pouvoir d'aller sceller les comptes des débiteurs défaillants auprès de la banque aussi leurs activités ou encore leurs établissements.

V' Centraliser et analyser les statistiques de recettes

Le bureau d'étude et statistique se trouvant au sein de cette division a pour rôle :

y' Du point de vue rendement il aide à identifier les actes générateurs y' Et sur le plan budgétaire, les statistiques des recettes ordonnancées permettent l'établissement de projection des recettes plus fiables.

En bref cette division a des attributions qui revêtent deux aspects :

? L'aspect étude : cette division conçoit des projets, des mécanismes pour que la mission assignée à la DGRAD soit bien accomplie. Elle reçoit les rapports de différents services d'assiettes, examine les problèmes liées a la non maximisation des recettes et suggère des solutions

? L'aspect contentieux : il règle les différends entre les agents. Le contentieux a en effet une double variante : le contentieux interne et le contentieux externe.

Dans le contentieux interne, il y a d'une part les contentieux individuels et d'autre part, les contentieux de service, le contentieux individuels concernent les agents entre eux, Les contentieux de service externe opposent un service externe et la DGRAD. Ex : contentieux entre la DGRAD et la SNEL, le règlement de ce type de contentieux relève de la compétence de la DIVECO

Il faut préciser que cette division est un service technique attaché à la direction provinciale.

II.2.9. DIVISION DES FINANCES

Cette division gère des fonds propres de la Direction Provinciale et les fonds de l'extérieur. Les fonds propres de la Direction Provinciale proviennent de 40% des contentieux et des amandes transactionnelles au niveau de la province tandis que les fonds extérieurs proviennent surtout de la Direction générale tel que « les frais de fonctionnement et/ou la rétrocession », elle établit également le programme des dépenses de la direction provinciale.

Cette division est chapeautée par un chef de division et comporte en son sein 3 bureaux notamment :

Le bureau des finances

Le bureau du budget

Le budget de la comptabilité

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II.2.9.1. Fonctionnement de la division

Le chef de division est le gérant de la division des finances, il coordonne toutes les activités effectués au sein de cette division, il est représentant numéro un de la division des finances.la division des finances est chargée de l'ensemble des recettes et l'ensemble des dépenses (publiques)

La comptabilité utilisée à la DGRAD est la comptabilité publique qui sert à manipuler les recettes publiques et dépenses publiques.

Le bureau des finances est chargé de :

y' Gérer les fond destinées à la DGRAD tel que les rétrocessions, les primes du contentieux ainsi que les primes revenantes aux aviseurs des bons à payer. Il est chargé de payer les fonds appartenant au service générateur des recettes ;

y' Il est chargé de tenir les documents financiers tel que le chéquier, les ordres de paiement y' Il est également chargé de présenter les rapports des activités effectués au sein du bureau des finances

Le bureau de Budget s'occupe de :

y' La préparation et l'élaboration du budget, l'ouverture et la tenue du fiche budgétaire ainsi

que du suivi de consommation des crédits ;

y' L'établissement de demande de virement du crédit en cas de dépassement d'une ligne

budgétaire ;

y' Le contrôle budgétaire, c.à.d. vérifier la disponibilité de crédit ;

y' vérifier l'authenticité et la conformité de procédure ;

y' L'établissement et le suivi des dettes et engagement

Le bureau de la Comptabilité : est chargé de :

y' La tenue de livre comptable, la tenue de livre des banques et la tenue des pièces

justificatives des dépenses

y' La justification des comptes et la situation financière

y' Le classement et archivage des pièces justificatives et document comptable

y' L'élaboration des rapports comptables

Ce bureau utilise souvent le bon de paiement et le livre de caisse. Le livre de caisse comporte 50 notes et chaque note comporte 4 coupons

? Le coupon blanc est destiné à la cours des comptes ? Le coupon vert est destiné à la direction de la comptabilité ? Le coupon jaune est destiné à la réédition des comptes ? Le coupon rose c'est la souche et reste dans le carnet

NB : la cour des comptes, la direction de la comptabilité et la réédition des comptes sont des services techniques du ministère des finances

Pour faciliter la communication au sein de cette division on utilise deux sortes des documents : les documents administratifs et les documents bancaires.