TABLE DES MATIERES
INTRODUCTION GENERALE
3
1. REVUE DE LA LITTERATURE
2
2. Problématique
5
3. Hypothèse
8
4. Choix et Intérêt du
Sujet
8
5. Méthode et Techniques
9
a. Méthode
9
b. Techniques
11
6. Délimitation du sujet
12
7. Difficultés
rencontrées
13
Chapitre I : DISCUSSION TERMINOLOGIQUE
ET ETAT DE LA REFORME DE L'ADMINISTRATION PUBLIQUE CONGOLAISE
14
Section I : Définition des
Concepts de Base
14
I.1. Impact
14
I.2. Réforme
15
I.3. Administration publique
16
I.4. Le Personnels de l'Etat
17
Section II : Etat des lieux des
Reformes de l'Administration publique en RD Congo
18
II.1. Contexte Général
18
II.2 Types des Réformes
Administratives
20
2.1 La Réforme Institutionnelle
20
2.2 La Réforme Brutale
20
2.3 La Réforme
Expérimentale
20
Chapitre II : ORGANISATION ET
ATTRIBUTION DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
22
Section I : Structure du
Ministère
22
Section II : Attributions du
Ministère
22
II.1. Le Ministre
22
II.2. Le Secrétariat
Général
23
II.3. La Direction
23
II.4. La Division
24
Section III : Gestion du Personnel
dans la Fonction Publique
24
III.1. L'Affectation Spatiale du
Personnel
24
III.2. Titularisation de Grade et
Emploi
26
2.1. Grade
26
2.2. Emploi
27
Section IV : Déroulement de la
Carrière du Personnel de l'Etat
28
IV.1. Le Recrutement
28
IV.2. Différentes positions des
Fonctionnaires
28
2.1. Activité
29
2.2. Détachement
29
2.3. Mise en
Disponibilité
30
2.4. Suspension
30
Section V : Mobilité du
Personnel de l'Etat
31
V.1. Avancement en Grade
31
V.2. Mutation
32
V.3. Rétrogradation
33
Chapitre III : LE PERSONNEL DE L'ETAT
DANS LA REFORME DE 2004
33
Section I : Etat de lieu de
l'Administration publique avant la Réforme de 2004
35
Section II : Les Grandes lignes de la
Réforme de 2004
37
II.1. Présentation des Acteurs de la
Réforme
37
1.1. Le Gouvernement de la
République
37
Schéma Interministériel
d'Orientation Stratégique et Arbitrage de la Réforme
39
1.2. Le Programme des Nations -unies pour
le Développement « PNUD »
39
2.1. Objectif du PNUD
40
1.3. Le Royaume de la Belgique
40
Section III : Mise en oeuvre de la
Réforme de 2004
41
III.1. Lancement de la Réforme
41
III.2. Les Axes de la Réforme
41
III.3. Structure de la Réforme
43
III.3.1 Structures de Pilotage
43
III.3.2 Structures
Opérationnelles
43
Section IV : Condition
Socio-économique du Personnel de l'Etat
44
IV.1. Rappel de la situation Salariale du
Personnel
44
IV.2. Dispositions en matière de
Logement
45
IV.2. Dispositions en matière des
soins de Santé
46
IV.4. Transport
47
Section V : Evaluation de la
Réforme de l'Administration publique
47
V.1. Résultats attendus de la
Réforme
47
Conclusion
50
Bibliographie
52
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