Impact de la réforme de l'administration publique sur le personnel de l'etat de 2004 à 2008

Chapitre troisième

LE PERSONNEL DE L'ETAT DANS LA REFORME DE 2004

Contexte Général

La refondation de l'appareil administratif de l'Etat et la mobilisation des agents et cadres autour de cette action nécessitent la formulation claire des objectifs opérationnels et concrets tenant compte à la fois des ressources humaines et financières disponibles et des facteurs de l'environnement. Ces objectifs ne peuvent être dégagés qu'à partir d'un diagnostic général de la situation des problèmes actuels auxquels est confrontée l'Administration publique.

En ce qui concerne la réforme administrative de 2004 en République Démocratique du Congo, ses orientations et les principes de base ont été donnés par le gouvernement à l'issue d'un atelier sur la réforme organisé au centre catholique Nganda en novembre 2002, à Kinshasa.

Dans le document « INFOS GPFP N°4 du 23 novembre 2007 »^37(*), de l'unité de communication interne et externe de Groupe Projet Fonction Publique, nous notons que l'objectif visé par cette réforme est de doter la République Démocratique du Congo d'une Administration publique moderne et performante, en vue de sa contribution à la refondation de l'Etat congolais et la reconstruction du pays concrètement, il s'agit de :

Mettre sur pied une administration publique saine, moderne et performante, capable d'assumer les missions régaliennes de l'Etat et de contribuer au développement économique du pays ;

Susciter l'émergence d'un nouveau type d'agent et fonctionnaire de l'Etat, bien formé et efficace, bref revalorisé ;

Promouvoir la bonne gouvernance et éthique professionnelle au sein des services publics de l'Etat.

Section I : Etat de lieu de l'Administration publique avant la Réforme de 2004

Avant d'opérer le choix des objectifs véritablement stratégiques, il faut diagnostiquer la cause profonde du malaise de l'Administration publique, préalable à la réforme administrative.

En quise de diagnostic, les auteurs du document du cadre stratégique de la réforme de l'Administration publique de mai 2007, relèvent la situation préoccupante de notre administration en 8 constats résumés ci-après :

1. Le Statut du personnel de carrière des services publics de l'Etat n'est plus adapté à l'évolution institutionnelle récente : car le statut ne tient pas compte de la situation actuelle de la vie sociale des Agents et Fonctionnaires de l'Etat dans tous ses aspects tels que : l'âge exigé pour accéder à la fonction publique, à la retraite, le traitement etc..... ;

2. L'Absence d'un véritable régime de protection sociale et même de toute politique sociale en faveur de personnel de l'Etat : suite au manque d'une politique d'assurance sociale après la prestation de la carrière des Agents et Fonctionnaires de l'Etat dans les services publics de l'Etat ;

3. Le Manque d'éthique professionnelle et le non respect des procédures et les textes légaux et réglementaires : cela se traduit par des comportements immoraux des agents de l'Etat au sein de l'administration publique, notamment ; la corruption, le détournement, le clientélisme etc.... ;

4. L'inefficacité du système d'information et de communication ; cette situation s'explique par le manque d'une communication politique entre les acteurs politique et l'administration ;

5. Les mauvaises conditions de travail des agents et fonctionnaires de l'Etat sont réelles et vraies : cela est dû à la mauvaise répartition des équipements de travail ou à la non dotation des nouveaux équipements de travail ;

6. La désorganisation administrative, la mauvaise définition des missions, des attributions et fonctions au tâche : cette désorganisation s'expliquée par le non respect du cadre organique du fonctionnement de l'Administration publique par des agents et fonctionnaires de l'Etat ;

7. Le système de contrôle n'est pas opérationnel ; suite à la faiblesse de l'Etat et le non suivie au sein de la Fonction Publique ;

8. La gestion des ressources humaines est déficiente : la gestion des ressources humaines est négligée et abandonnée par la politique de notre pays.

* ³⁷ DIUMAS UMBA MUKANGA : la réforme administrative de la RD congo leçon et travers du passé, Afrique contemporaine, 2008, P.95