Impact de la réforme de l'administration publique sur le personnel de l'etat de 2004 à 2008

LES SIGLES ET ABREVIATIONS

RDC : République démocratique du Congo

ETD : Entité territoriale décentralisée

OIT : Organisation internationale du travail

PNUD : Programme des Nations Unies pour le Développement

EAD : Entité administrative décentralisée

NTIC : Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication

FP : Fonction Publique

GPFP : Groupe Projet Fonction Publique

COPAP : Commission Permanente de l'Administration publique

OCEP : Observatoire du Code d'Ethique Professionnel

UNIMBA : Université de Mbandaka

FSSAP : faculté des sciences sociales, administratives et politiques.

INTRODUCTION GENERALE

L'administration publique de la République Démocratique du Congo connait un dysfonctionnement devenu pathologique et même chronique. Ceci est la conséquence de l'éloignement de l'administration par rapport aux administrés, ainsi que d'une mauvaise répartition géographique des effectifs des Agents et Fonctionnaires de l'Etat due à la centralisation de la gestion du personnel dans de la Fonction Publique. C'est pour sortir de cette sous-administration publique et promouvoir le développement que des réformes sont initiées.

Depuis l'année 2004, le gouvernement congolais s'est engagé dans le processus de la réforme de son Administration publique, auquel les objectifs principaux suivant ont été assigné :

? développer ses capacités de gestion en vue de la rendre plus apte à assurer ses missions de service public ;

? moderniser la gestion de ses ressources humaines et améliorer leurs conditions de travail ;

? promouvoir la bonne gouvernance et l'éthique professionnelle^1(*).

Pour atteindre ses objectifs, les opérations de diagnostic de l'Administration publique, de définition des différents axes de réforme ; l'élaboration d'un chronogramme des actions à engager, d'évaluation des coûts, ont été envisagées.^2(*)

Ainsi, la maîtrise des effectifs et de la masse salariale, la revue du cadre juridique par élaboration ont été retenus comme axes prioritaires. Des structures ont été érigées pour réaliser point par point les objectifs et axes de la réforme.

Et pourtant toutes les réformes de l'Administration publique qu'a connue la République Démocratique du Congo ont été motivées par le souci d'en modifier la condition sociologique et économique du personnel de l'Etat, et de promouvoir les entités administratives, les vrais acteurs de développement.

De façon générale, l'objectif de ces réformes demeure confus, hésitant entre l'amélioration technique de la production et de la rentabilité de l'Administration publique et la transformation radicale et globale de l'organisation politique sociale de l'Etat.

1. REVUE DE LA LITTERATURE

N'étant pas le premier dans l'étude des faits sous examen, la revue de la littérature nous permet de dégager ce qu'a été les résultats des études antérieures sur ce thème. Car, il faut le souligner, des chercheurs se sont déjà, chacun dans sa particularité, penchés directement ou indirectement sur l'étude de l'Administration publique, sur ses mutations et ses survivances.

Dans cette étude, nous présentons ceux auxquels nous avons eu accès et qui cadrent avec notre sujet d'étude. Parmi les auteurs dont nous avons parcouru les oeuvres, il y a notamment :

v LOFO BOFIA BANGALA^3(*) qui s'est penché sur la problématique de la dépolitisation de l'Administration publique Zaïroise, depuis le 24 avril 1990 jusqu'à la fin du régime Mobutisme. Il s'est agi, dans son étude, d'évaluer le niveau de dépolitisation de l'Administration en fonction des promesses faites par le Chef de l'Etat le Maréchal MOBUTU, dans son discours prononcé, le 24 avril 1990 à la cité de la N'SELE. Il conclut à l'issue de cette étude que vaines ont été les tentatives de dépolitisation et que l'Administration publique demeurait encore politisée.

v De son côté, BAKABATE EWALE^4(*) a axé son étude sur la question de la réunification de l'Administration pendant la transition politique en République Démocratique du Congo. Au-delà de sa particularité, l'auteur a reconnu que, la réunification connaissait des difficultés liées au schéma politique mis en place par le système de « 1+4 », lequel est à l'origine de la méfiance mutuelle entre les anciens belligérants.

v MBULU EHAMBA^5(*) dans « l'Administration publique à l'épreuve de l'idéologie politique révolutionnaire du RCD dans l'Administration de l'hôtel de ville de Kisangani », pour sa part, a prouvé que l'endoctrinement n'a pas eu d'impact sur la lutte contre la corruption, le clientélisme, le népotisme, il finit dans cette étude en concluant que la fusion des fonctionnaires urbains et les cadres politico-administratifs a produit des effets nocifs notamment sur les autorités urbaines, la formation et l'embrigadement forcés des fonctionnaires aux structures du mouvement.

v Théodore TREFONT^6(*) dans son étude qui établit un lien entre l'Etat, les fonctionnaires et les usagers, constate le fossé entre la richesse du Congo et la pauvreté de sa population. Selon lui, l'Administration publique congolaise est en faillite dans la mesure où ses Fonctionnaires torpillent les règles en rigueur. Il reconnait en outre que la constitution de 2006 confond la décentralisation à la déconcentration et que ses fonctionnaires sont recrutés par voie de copinage.

v MUKOKA N'SENDA^7(*) a émis l'hypothèse selon laquelle une bonne réforme serait celle qui s'attaque aux anomalies de l'Administration. Il conclut que des maux qui gangrènent l'Administration publique sont le déficit des valeurs morales et du sens de responsabilité. D'où la réforme, la vraie serait d'ordre moral, assise sur la prise en compte des conditions des Agents de l'Administration publique.

La confrontation de ces travaux sur l'Administration publique, nous a permis de réaliser deux paliers de recherche sur l'Administration publique. Si la première étude est axée sur le diagnostic de l'Administration, c'est-à-dire, les maux, les faiblesses et l'évaluation de la conjointure Administrative, la deuxième, elle, porte sur la thérapeutique dans l'Administration ; celle-ci inclut les travaux sur la réforme, les modifications, les changements devant porter sur les personnels de l'Etat.

Notre étude se trouve à cheval entre ces deux axes dans la mesure où, elle évalue les acquis de la réforme et identifie les ratés devant faire l'objet de la poursuite d'étude. Telle est la spécificité de notre étude consacrée à l'Administration publiques Congolaise.

* ¹ Carde stratégique du Ministère de la Fonction Publique, Kin, 2004, P.17

* ² Idem ; P.19

* ³ LOFO BOFIA B. la Dépolitisation de l'Administration publique Zaïroise, Mémoire de Licence en SPA/FSSAP/UNIKIS, 1994 inédit.

* ⁴ BAKABATE E. la problématique de la réunification de l'Administration publique pendant la période de transition en RD Congo, Mémoire de Licence en SPA/FSSAP, UNIKIS inédit.

* ⁵MBULU EHAMBE, L'Administration publique à l'épreuve de l'idéologie politique, Mémoire de Licence en SPA, FSSAP, UNIKIS, 2001 inédit

* ⁶Théodore TREFONT T., « Récit populaire de Lubumbashi », in : collection CAHIERS AFRICAINS, MRAC, Paris, Tervuren, 2007.

* ⁷ MUKOKA N'SENDA, « Quelle réforme pour l'Administration? », in Analyse sociale, Vol.3 n°1, Kinshasa, 1986.