Analyse critique de la loi organique no08/2005 du 14 juillet 2005 potant régime foncier au Rwanda

• PROBLEMATIQUE DE LA MISE EN APPLICATION EFFECTIVE DE LA POLITIQUE DE DECENTRALISATION EN DROIT POSITIF RWANDAIS
  
• DEDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• 3. Problématique du travail
  
• 7. Subdivision du travail
  
• CHAPITRE I. CONSIDERATIONS GENERALES SUR LE STATUT DES TERRES AU RWANDA.
  
  • Section I : Les droits fonciers coutumiers
    
    • §1. Notion et Définition du droit foncier
      
      • Droit foncier
        
      • Droit fonciers coutumiers
        
    • §2. Les principales Institutions foncières en droit coutumier rwandais
      
    • §3 : Caractéristiques du droit foncier coutumier
      
    • §4 : Mode d'acquisition des droits fonciers
      
  • Section II : Exposé des principes de droit écrit
    
    • §1 : La situation juridique des terres en droit écrit rwandais
      
    • §2 : Mode d'acquisition des terres à titre de propriété
      
• CHAPITRE II : ANALYSES CRITIQUE DES DISPOSITIONS DE LA LOI ORGANIQUE No08/2005 DU 14/07/2005 PORTANT REGIME FONCIER AU RWANDA
  
  • Section I : Constat général et critique de la reforme foncière intervenue au Rwanda en 2005
    
    • §1 : Analyses et critiques de la reforme foncière
      
    • §2 Autres constatations et critiques
      
    • §3 : Innovations apportées par la reforme
      
  • Section II : Examen des articles 3, 5, 7, 24, 34, 38, 43et 71 de la loi organique no 08/2005 portant régime foncier au Rwanda
    
    • §1 : L'article 3 de la loi organique 08/2005
      
    • §2 : L'article 5 de la loi organique 08/2005
      
    • §3 : L'article 7 de la loi organique 08/2005
      
    • §4 : L'article 24 de la loi organique no 08/2005
      
    • §5 : L'article 34 de la loi organique 08/2005
      
    • §6 : L'article 38al2 de la loi organique no 08/2005
      
    • §7 : L'article 43al1 de la loi organique no 08/2005
      
    • §8 : L'article 71 de la loi organique no 08/2005
      
• CHAPITRE III : LES MECANISMES JURIDIQUES ET INSTITUTIONNELS ENVISAGEABLES AU RWANDA POUR CORRIGER LES AMBIGUITES QU'INCARNE LA LOI ORGANIQUE No 08/2005 PORTANT REGIME FONCIER AU RWANDA
  
  • Section I : Mécanismes juridiques
    
    • §1 : Nécessité d'amendement de la loi organique de 2005 portant régime foncier au Rwanda
      
    • §2 : Analyses objectives des règles régissant le foncier
      
  • Section II : Les mécanismes institutionnels
    
    • §1 : Nécessité d'implication du ministère ayant la terre dans ses attributions
      
    • §2 : Besoin d'intervention des commissions foncières
      
    • §3 : Nécessité de la sensibilisation de la loi à La population
      
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE