Analyse critique de la loi organique no08/2005 du 14 juillet 2005 potant régime foncier au Rwanda

§3 : Caractéristiques du droit foncier coutumier

Le droit foncier coutumier était : non homogène, lacunaire, discriminatoire et évolutif

A. Un droit foncier non homogène

A côté de la complexité marquée par l'existence de deux systèmes différenciés à savoir le droit écrit d'origine européenne et le droit coutumier non encore mis par écrit, le système foncier coutumier comporte à son tour un triple système :

- "le système dit « Ubukonde  ensuite Isambu et Igikingi "^11(*).

chaque rwandais était ressortissant soit de l'un ou de l'autre système

B. Un droit foncier lacunaire

Le caractère lacunaire du droit foncier coutumier ne se distingue pas nettement de son caractère complexe et non homogène, il en est la conséquence directe. Notre droit foncier ne parvient pas à réglementer toutes les situations et reste rudimentaire.

L'imprécision du droit foncier ne cesse de poser l'épineux problème de savoir les quels droits réels reviennent aux usagers des terres occupées à titre coutumier^12(*)

C. Un droit foncier discriminatoire

La discrimination en droit foncier rwandais se présente à deux niveaux : « la première est la discrimination dont on a relevé quelle date de l'introduction du droit foncier écrit, "longtemps entretenue entre les propriétaires européens (il semble qu'il n'y en ait pas eu grand nombre hormis les missions religieuses et les associations philanthropiques)". Et les indigènes au détriment de ces derniers, elle se dédouble aujourd'hui d'une discrimination entre les indigènes devenus propriétaires enregistrés et les titulaires de droits coutumiers »^12(*).

Le vrai problème qui reste posé est celui des terres enregistrées et celui des terres non enregistrées. Les premières confèrent à leurs titulaires le droit de propriété avec tous les avantages qu'il comporte tandis que les secondes ne portent que sur un simple droit d'usage.^13(*)

D. Un droit foncier évolutif

Le système traditionnel a été fort influencé par le système de droit écrit. En réalité le droit coutumier est le premier mode d'élaboration du droit dans un groupe social. La loi est généralement précédée par une codification des coutumes antérieure^14(*).

Quoi que la coutume soit restée la principale source du droit foncier rwandais, il n'est pas moins vrai que bon nombre de dispositions légales et réglementaires maintiennent notre droit foncier en constante évolution depuis quelques dizaines d'années. C'est dans cet esprit que les modes d'acquisition des droits fonciers originairement connus n'ont cessé de voir leurs sortes varier.^15(*)

* ¹¹ N., RUHASHYANKIKO, le droit foncier au Rwanda, Butare, UNR, 1985, p.7.

* ¹² I, BAZUBAHANDE., op.cit, p.50

* ¹³Ibidem

* ¹⁴ VERDICK, Paul, Introduction au droit écrit et coutumier, Butare, UNR, Publication de la faculté de droit n^o12, 1979, p111.

* ¹⁵ N, RUHASHYANKIKO, op. cit. p55