CONCLUSION GENERALE
Le présent travail intitulé « Analyse
critique des ambiguïtés qu'incarne la loi organique no 08/2005 du
14/07/2005 portant régime foncier au Rwanda » que nous avons
effectué avait comme problématique de savoir les
véritables droits réels de la propriété
foncière au Rwanda au regard de la loi organique no 08/2005 portant
régime foncier au Rwanda ainsi que les innovations apportées par
cette dernière.
Dans le premier chapitre intitulé
« Considérations générales sur le statut des
terres au Rwanda », après avoir définis les termes
clés, nous avons exposé les principes de droit coutumier qui
étaient « non homogène, lacunaire, discriminatoire et
évolutif ; et les principes du droit écrit qui est
homogène là où toute la population est régie par
les mêmes règles. Dans ce chapitre, nous avons vu que la manque
d'équivalence entre le droit coutumier et tous les autres droits
réels fait d'eux des droits particuliers qui ne cessent de provoquer des
contradictions dans la législation foncière au Rwanda et par ceci
est adoptée une loi organique no 08/2005 portant régime foncier
au Rwanda pour palier aux lacunes que présentaient les textes
précédents.
Dans le deuxième chapitre, nous avons essayé de
soulever certains articles de la loi no 08/2005 que nous avons jugé
contradictoire ou confuse à savoir l'article 3, 5, 7, 24, 34, 38, 43 et
71 et faire une analyse, critique et proposer des solutions aux
problèmes établis par la loi en générale (section
I) et certaines dispositions en particuliers qui serviront d'éclaircir
et de préciser la portée de la loi organique no 08/2005 portant
régime foncier au Rwanda ou même compléter cette loi ou
soit la modifier.
Aux problèmes relevés à savoir les
ambiguïtés et contradictions, nous avons dans le troisième
chapitre, essayé de poser des voies des solutions qui sont : le
renforcement des dispositions ayant trait au foncier surtout la loi organique
no 08/2005 ainsi que l'analyse objective des règles régissant le
foncier. Nous avons vu que l'intervention des différents organes :
le parlement, le juge, les avocats, l'administration publique,
différentes commissions foncières et même la population est
nécessaire, et nous avons, à part cela, démontré le
rôle de tout et chacun en cette matière.
La loi portant régime foncier au Rwanda joue un grand
rôle dans la réglementation des affaires foncières et sert
de base dans la résolution des conflits fonciers entre l'administration
et les usagers des terres et entre ces derniers eux même. Cette loi a
résolue tant des problèmes fonciers que connaissait le droit
foncier rwandais dès l'institution de la première constitution
à l'adoption de cette loi en 2005 jusqu' aujourd'hui.
Pour rendre plus fiable les objectifs de cette loi, il
conviendrait de faire remarquer que d'après les résultats
atteint par les différentes commissions foncières qu'elle soit au
niveau national ou aux entités locales tel qu'exposées dans leurs
rapports, ces commissions, dans l'application de cette loi ont
réalisés beaucoup des progrès louables comme
l'enregistrement d'une grande partie des terres qui était sous
régime du droit coutumier. C'est la raison pour laquelle les
recommandations que nous fournirons peuvent permettre d'améliorer la
compréhension et l'application de la loi organique no 08/2005 portant
régime foncier au Rwanda.
Nous recommandons au législateur de vérifier et
de mieux analyser la loi organique no 08/2005 portant régime foncier au
Rwanda afin d'éclaircir les dispositions qui ne sont pas
claires ;
Le gouvernement devrait renforcer les moyens des commissions
foncières tout en informatisant le système du bureau foncier des
districts ;
Veiller impliquer les élus du peuple et les autres
acteurs fonciers dans les phases de préparation, d'adoption et de
vulgarisation de la nouvelle législation.
Mettre en valeur et faire connaître d'avantage la
créativité et l'innovation dans le domaine foncier.
Enfin, la prise en considération de ces
recommandations contribuerait à l'amélioration de notre
système foncier.
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