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Analyse critique de la loi organique no08/2005 du 14 juillet 2005 potant régime foncier au Rwanda

( Télécharger le fichier original )
par Evariste NSENGIYUMVA
Independent Insititute of Lay Adventists of Kigali - Licence de droit 2008
  

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§3 : Nécessité de la sensibilisation de la loi à La population

Pour appuyer les différentes commissions et organes chargés du foncier, la sensibilisation de la population à la résolution des conflits fonciers à l'amiable est importante d'autant plus qu'elle consolide le noyau social des villages

Afin, aider la population à connaître la loi par l'informatisation de notre système juridique. Les organes ayant le foncier dans leurs attributions pourraient gagner à suivre les recommandations que nous allons formuler afin qu'ils puissent améliorer notre législation foncière.

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