Analyse critique de la loi électorale du 09 mars 2006,Congo : conditions d'éligibilités et modes de scrutin

TABLE DES MATIERES

EPIGRAPHES I

SIGLES ET ABREVIATIONS II

DEDICACES III

AVANT-PROPOS IV

0. INTRODUCTION. 1

0.1. PROBLEMATIQUE 1

0.2. HYPOTHESES 3

0.3. ETAT DE LA QUESTION 3

0.4. CHOIX ET INTERET DU SUJET 5

0.5. DELIMITATION DU SUJET 5

0.6. METHODOLOGIE 6

0.7. PLAN SOMMAIRE 6

CHAPITRE PREMIER : PRESENTATION DE LA LOI N° 06/006 DU 09 MARS 2006 7

Section 1 : LES DISPOSITIONS COMMUNES AUX ELECTIONS 7

CHAPITRE DEUXIEME : LES CONDITIONS D'ELIGIBILITE 28

SECTION 1 : LA CONDITION D'AGE 29

SECTION 2. LA MECONNAISSANCE DU DROIT DE VOTE DES MILITAIRES 32

SECTION 3. LE NIVEAU D'INSTRUCTION DES CANDIDATS 35

SECTION 4 : LA PROBLEMATIQUE DE LA CAUTION 37

CHAPITRE TROISIEME : ANALYSE CRITIQUE DES 41

MODES DE SCRUTIN ORGANISES PAR LA LOI 06/006 DU 09 MARS 2006 41

SECTION 1. LE SCRUTIN MAJORITAIRE UNINOMINAL A UN TOUR 43

SECTION 2 : LA REPRESENTATION PROPORTIONNELLE 49

§1. La représentation proportionnelle intégrale 50

§2. La représentation proportionnelle rapprochée 50

SECTION 3 : LE SCRUTIN MAJORITAIRE A DEUX TOURS. 58

Section 4 : L'EXPERIENCE DES ELECTIONS INDIRECTES EN RDC : CAS DES SENATORIALES ET D'ELECTION DES GOUVERNEURS ET VICE GOUVERNEURS DES PROVINCES 63

CONCLUSION 67

BIBLIOGRAPHIE 70

TABLE DES MATIERES 72