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Analyse critique de la loi électorale du 09 mars 2006,Congo : conditions d'éligibilités et modes de scrutin

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par François BAHININWA MAKYAMBE
Université Officielle de Bukavu - Licence de droit 2006
  

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0.2. HYPOTHESES

Pour tenter de donner une explication à toutes les questions ci-haut posées, et loin de nous l'idée de donner des réponses hâtives, nous pensons que certaines conditions d'éligibilité ont été taillées sur mesure, nous pensons particulièrement à la question d'âge de candidat, et au silence de la loi sur le niveau d'instruction des candidats. Par contre d'autres conditions nous ont paru logiques et raisonnables : tel est le cas de la caution non remboursable, de l'inéligibilité des militaires et de la méconnaissance de leur droit de vote.

Pour ce qui est des modes de scrutin, nous pensons que le scrutin majoritaire à deux tours pour l'élection du président de la République et la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste pour la députation ont été efficaces car ayant respectivement permis le Président élu de bénéficier d'une légitimité forte car étant élu par la majorité absolue des électeurs, mais aussi aux petites formations politiques d'avoir accès au parlement car la représentation proportionnelle avec l'application de la règle du plus fort reste est favorable aux petits partis politiques.

En revanche, nous pensons que le peuple congolais n'a pas encore acquis la culture du scrutin indirect. Ainsi, pensons-nous toutes les élections à suffrage indirect devront, pour l'avenir, se passer directement à la base. On aura ainsi évité au pays des contestations inutiles qu'on a suivies au lendemain des élections des Gouverneurs et des sénateurs ainsi que toutes les conséquences qui s'en étaient suivi.

0.3. ETAT DE LA QUESTION

L'honnêteté scientifique nous oblige de reconnaître que les élections qui ont été organisées en 2006 en RDC ont déjà fait l'objet de plusieurs études. Nous pouvons citer :

v « l'étude critique sur l'électorat congolais : cas de la campagne électorale du 28 juin au 28 juillet 2006 ». L'auteur, Monsieur Robert NTIBONERA BIHIGI, relève dans son Travail de Fin de Cycle des différents facteurs qui ont influencé le choix de l'électorat congolais. Il cherche à savoir si l'électorat congolais en général et celui du Sud-Kivu en particulier était critique pour bien opérer le choix de ses dirigeants. L'auteur conclut en affirmant que les conditions préalables pour que l'électorat joue pleinement son rôle constitutionnel n'étaient pas réunies. Pour lui la population n'était pas suffisamment préparée pour exprimer son suffrage. Le déficit de l'éducation civique a fait que l'électorat vote en toute ignorance de son rôle ; conclut-il.

v « Décentralisation territoriale en RDC : regard sur les élections locales telle qu'organisées par la loi électorale ». L'auteur Monsieur LUBUNGA MWINDULWA évoque dans ce Travail de Fin de Cycle le problème qui se pose dans le caractère hybride des autorités des entités décentralisées qui sont à la fois représentants de la collectivité locale et garants de l'intérêt général. Selon l'auteur, cette situation placera l'autorité locale dans une position embarrassante lorsqu'il s'agira de choisir entre l'intérêt de la collectivité locale et les demandes de pouvoir central. D'où, propose-t-il la nécessité aujourd'hui à l'Etat congolais d'organiser des séminaires, recyclage, ateliers afin de bien éclairer les autorités locales et les dirigeants centraux sur les rapports qui doivent exister entre l'Etat et les entités décentralisées.

v « Etude critique des modes de scrutin organisés par la loi électorale du 09 mars 2006 ». L'auteur, Monsieur BIGIRINAMA MUHARANGANYI parle de scrutin uninominal à un tour et à 2 tours par rapport à la loi du 09 mars 2006 ainsi que de la représentation proportionnelle. Il cherche à savoir les conséquences que peut-on tirer de ces modes de scrutin sans chercher à savoir pourquoi le choix de tel ou tel autre mode.

v « Les modes des scrutin face à l'expérience électorale de la RDC en 2006 : Analyse et perspectives ». Dans ce Travail de Fin de Cycle l'auteur, Monsieur Jean Claude ZIHALIRWA analyse les élections passées en RDC de façon générale et cherche les circonstances qui ont entouré les élections de 2006.

Notre étude se démarque de toutes ces précédentes en ce sens qu'elle fait une analyse critique non seulement des modes de scrutin mais également des conditions d'éligibilité fixées par la loi N° 06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales.

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"Le doute est le commencement de la sagesse"   Aristote