Analyse critique de la loi électorale du 09 mars 2006,Congo : conditions d'éligibilités et modes de scrutin

DEDICACES

· A nos parents Floribert MAKYAMBE MAHUNGU et Céline BITU ATUMBE

· A nos frères et soeurs

· A notre bien aimée épouse MAHUWA SANGO MBELECHI et à toute notre progéniture fruit de notre amour.

· A nos oncles et tantes

· A nos cousins et cousines

· A nos amis et amies

· A vous tous qui nous êtes chers et qui nous portez dans vos coeurs.

François BAHININWA MAKYAMBE

AVANT-PROPOS

« L'hirondelle ne bâtit jamais son nid seule » dit-on.

Nous ne pouvons en aucun instant nous prétendre maître absolu du fond et de la forme de cette oeuvre qui a bénéficié du précieux concours sous diverses formes de plusieurs héros dans l'ombre. C'est ici l'occasion de penser particulièrement :

v A la volonté divine sans laquelle nous ne serions pas arrivé là où nous sommes aujourd'hui ;

v Au professeur Lucien Roger DUMBO KALUME et à l'assistant TUMAINI TCHERU qui, en dépit de leurs multiples occupations ont bien voulu respectivement diriger et encadrer ce travail. A travers eux que tous les corps académique, Scientifique et administratif de l'UOB se sentent remerciés. Nous ne voulons pas ici oublier tous nos enseignants aussi bien de l'école primaire que du secondaire sans lesquels nous ne serions pas arrivé au niveau où nous sommes.

v A toutes les familles qui nous ont exprimé leur chaleureuse hospitalité en nous accueillant parmi les leurs et ce en dépit de nos multiples caprices qu'elles ont sû supporter. Nous pensons particulièrement à la famille du Pasteur MESCHACK IBUCWA de la 5^e CELPA, à la famille Joseph ASSA ALONDA et à la famille Christophe BALONGELWA MULONGECHA

v A tous nos compagnons de lutte, plus particulièrement à : ADONIS WASSOKYE, François YAMUNGU NUGYA, Stanislas KAMENGELE, Thierry M'LELEWA MWENI, MUKUNINWA ASUMANI MIKIN, Felly MUKWANDJA, NYANGE Nayal, LWABANYA ITABELO Max,

Elly BALONGELWA, Marcellin MAMBO SHERULA, Valery-Giscard

MUKUCHA AHEYO, MASHIMANGO MIKALANO, Prince AUSU ELEMA,

v A toutes nos connaissances dont les noms ne sont pas repris, nous réitérons nos sentiments de gratitude.

François BAHININWA MAKYAMBE

0. INTRODUCTION.

0.1. PROBLEMATIQUE

En adoptant sa constitution le 18 et 19 décembre 2005, le peuple congolais s'est engagé résolument dans la voie de la démocratie. (^1(*)). A son article 5 al 1, cette constitution dispose que la souveraineté nationale appartient au peuple, tout pouvoir émane du peuple qui l'exerce directement par voie de référendum ou d'élection et indirectement par ses représentants.

Prise en application de l'article 5 précité, la loi électorale du 9 mars 2006 a marqué une étape décisive dans le processus conduisant à des élections régulières, libres et transparentes. Ayant fixé les principes de base devant régir l'organisation des élections sur toute l'étendue du territoire national, la loi électorale a fixé un certain nombre des conditions d'éligibilité et d'inéligibilité ainsi que les conditions pour participer au vote. C'est ainsi que la loi électorale a entre autre fixé l'âge minimum des candidats président de la République à 30 ans, de candidat gouverneur à 18 ans, a institué la caution non remboursable, la méconnaissance du droit de vote des militaires et enfin, la loi est restée muette sur le niveau d'instruction des candidats aux différents postes.

D'autre part, la loi électorale a retenu les différents modes de scrutin selon le niveau d'élection. C'est ainsi que pour les élections législatives nationales et Provinciales, le législateur a retenu le scrutin majoritaire pour les circonscriptions à un seul siège et le scrutin proportionnel avec application de la règle du plus fort reste dans les circonscriptions à plus d'un siège.

Cependant, l'application de ce scrutin n'a pas été sans conséquence. Ainsi par exemple il a été constaté que dans certaines circonscriptions certains candidats ayant obtenu individuellement moins de voix ont été élus au détriment de ceux qui en avaient recueilli plus, tous simplement parce que leur liste avait un plus fort reste.

Quant aux élections des gouverneurs et sénateurs, la loi électorale a prévu un suffrage indirect. Si pour les élections à suffrage universel direct les résultats ont été sportivement acceptés et par les candidats et par la base qu'est la population, tel n'a pas été malheureusement le cas pour les élections à suffrage indirect. En effet, la population a eu du mal à accepter les résultats de ces élections car les ayants estimées entachées de corruption et de fraude.

Au Sud-Kivu, l'échec du parti PPRD aux élections sénatoriales alors qu'il dispose d'une majorité à l'assemblée Provinciale et l'élection du candidat présenté par le RCD qui n'a aucun député à l'Assemblée Provinciale a été pour beaucoup non seulement une surprise mais aussi une preuve des enjeux qui ont entouré ces élections. Tel a été également le cas au Bas-Congo où une frange de la population a mal digéré l'élection des candidats gouverneur et vice Gouverneur présentés par l'AMP qui est pourtant minoritaire à l'Assemblée Provinciale.

Ainsi au regard de tout ce qui précède nous nous proposons de répondre aux questions ci-après :

- Les conditions d'éligibilité et d'inéligibilité fixées par la loi du 09 mars 2006 ont-elles été adaptées aux réalités congolaises ?

- Quelles sont les réelles motivations du législateur pour le choix de telle ou telle autre option ?

- Les modes de scrutin ont-ils été efficaces ?

- Quels sont les avantages et les inconvénients de chacun des modes de scrutin retenus par la loi électorale ?

- Quelles perspectives pour les prochaines élections en République Démocratique du Congo ?

Voila des questions auxquelles nous tacherons de répondre dans ce travail autant que faire se pourra.

* ¹ Exposé des motifs de la loi N° 06/006 du 09 mars 2006