De l'application des lois aux droits des minorités: cas de la communauté banyamulenge au sud kivu en république du Congo

• REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
  
• DEDICACE
  
• EPIGRAPHE
  
• REMERCIEMENTS
  
  • 0.2- PROBLEMATIQUE
    
  • 0.3- HYPOTHESES
    
  • 0.5- DELIMITATION
    
  • 0.6- METHODES ET TEHNIQUES UTILISES
    
  • A .La méthode exégétique
    
  • 0.7- DIFFICULTES RENCONTREES
    
  • 0.8- PLAN DU TRAVAIL
    
• CHAPITRE I. CADRE CONCEPTUEL ET THEORIQUE
  
  • Section 1ère. MINORITE
    
    • §1. HISTORIQUE DES DROITS DES MINORITES
      
    • §2. DEFINITION DU CONCEPT « MINORITE »
      
    • §3. CRITERES POUR PARLER D'UN GROUPE MINORITAIRE
      
    • §4. FONDEMENT DE CE DROIT
      
  • SECTION 2. DISCRIMINATION
    
    • § 1 DEFINITION
      
    • §2. MOTIFS DE DISCRIMINATION
      
    • §3. SORTES DE DISCRIMINATION
      
  • Section 3ème : TRIBU ET GROUPE ETHNIQUE
    
    • §1. TRIBU
      
    • §2. LE GROUPE ETHNIQUE
      
  • Section 1. REGARD SOSIOLOGIQUE AUX DROITS DES MINORITES
    
    • §1. SAUVEGARDE DES ELEMENTS CULTURELS
      
    • §2. LA SAUVEGARDE DE L'ORDRE SOCIAL
      
  • Section 2. FONDEMENT JURIDIQUE ET LEGAL
    
    • §2. LA NEGALITE DU PRINCIPE D'EGALITE
      
    • §3. A L'EGARD DES PYGMEES
      
    • §4. A L'EGARD DES COMMUNAUTES LOCALES
      
• CONCLUSION ET SUGGESTIONS
  
• TABLE DES MATIERES