CHAPITRE I. CADRE
CONCEPTUEL ET THEORIQUE
Section 1ère.
MINORITE
La question des minorités est très ancienne
(notamment en ce qui concerne les minorités religieuses) mais, du point
de vue juridique, sa problématique est assez récente.
C'est d'ailleurs au cours de la décennie 90 où
on a beaucoup parlé de « minorité »
(notamment en Europe à cause de bouleversements
géographiques : dissolution de l'union soviétique et
Yougoslavie).
Bien avant de définir le concept
« minorité », essayons d'abord d'en situer l'origine
pour préciser les critères de base et son fondement.
§1. HISTORIQUE DES DROITS
DES MINORITES
Selon Mme Hélène Ruiz FARRI, la
réglementation juridique des minorités a commencé de
façon critique vers la première guerre mondiale.
Mais il y a quelques prémisses avec le
développement du principe des nationalités au 19ème
siècle.
Ceci paraît paradoxal parce que le principe de
nationalité a d'abord eu pour objet de justifier l'Etat-Nation (qui est
une formule étatique dans laquelle il y a ajustement entre un Etat et
une Nation. Les concepts « Etat-Nation » et
« principe des nationalités » qui renvoient
à la révolution française ont jouer un rôle
déterminant dans l'évolution des droits des minorités.
De ce qui précède, on peut considérer
que le principe des nationalités présente une double face :
une face progressiste puisqu'elle remet en cause le principe monarchique et
l'organisation monarchique du pouvoir ; et une face conservatrice
puisqu'elle a pour but de préserver l'Etat et par là,
préserver le système international existant.
Après la première guerre mondiale, on s'est
trouvé face à une nécessité diplomatique à
savoir régler le problème des communautés nationales sans
bouleverser le découpage du territoire élaboré par les
traités des paix.
Mais à côté de cela, il y a eu tout un
environnement intellectuel favorable à la protection des
identités nationales, sans oublier l'action juive revendiquant la
protection des minorités contre la répression.
Jusqu'en 1965, la protection des minorités
révélait essentiellement des instruments relatifs aux droits
civils et politiques qui, en son article 27 constitue la seule disposition de
droit positif qui soit en vigueur aujourd'hui et la seule opérationnelle
pour la protection des droits des minorités au plan universel.
Il y a aussi donc la convention internationale sur
l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale qui date de
1965.Cet instrument juridique peut être utilisé au profit des
minorités au point de vue de la discrimination spécifique
raciale.
Au-delà des ces instruments, il faut rappeler la
déclaration universelle du 18/12/1992 sur les droits des personnes
appartenant à des minorités nationales, ethniques, religieuses ou
linguistiques.
Bien q'elle soit dénuée de force juridique, il y
a néanmoins lieu de reconnaître qu'elle a lancé les jalons
de la définition des minorités.
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