De l'application des lois aux droits des minorités: cas de la communauté banyamulenge au sud kivu en république du Congo

0.3- HYPOTHESES

Aux questions sues évoquées, il y a lieu d'émettre à priori quelques réponses pouvant à posteriori être infirmées ou affirmées :

1. Au plan juridico-politique nous ne pouvons affirmer avec certitude qu'il existe des minorités en République Démocratique du Congo plutôt la peur des quelques ethnies du Kivu se trouvant enclavé sur une partie du pays et dont se souvenant de l'histoire du découpage arbitraire des Etats Africains par les colonisateurs, ils appartenaient dans tel ou tel autre Etat, après le découpage ils se sont retrouvés en RD Congo ex colonie Belge ; cela se matérialisait lorsque la Belgique a cédé les parties de sa colonie à l'Allemagne ou à l'Angleterre et aussi lorsque l'Angleterre a cédé certaines de ses colonies à la Belgique et vice-versa.

- Les minorités ont toujours existées dans les quatre coins du monde mais sous différentes formes et dispersées des parts et autres ; malheureusement certains Etats les négligent et ne tiennent pas compte de leurs droits.

La minorité, bien ou mal qu'elle peut apparaître, elle a sa place dans la société et peut consistée à relever les défis et participer à des prises de grandes décisions pour l'intérêt de l'Etat dans lequel elle fait partie.

Et si cette minorité ne consistait pas à cette mission alors elle serait de déstabiliser l'Etat pour faire valoir ses droits et ses valeurs ;

2. il est à constater que les minorités ethniques existent en République Démocratique du Congo et sont exposées à des énormes risques dans l'hypothèse que tous les immigres Rwandais et Burundais qui étaient intégrés au Congo et qui ont obtenus la nationalité Congolaise n'étaient pas venus en masse par apport aux autres ethnies qu'ils ont rencontrés en RD Congo pendant leur migrations.

A la conférence du Caire (1964), les chefs d'Etat et de gouvernement de l'OUA (Organisation de l'Unité Africaine) conscients que s'ils cherchaient à modifier les frontières de leurs Etats dans le but de réduire leur caractère arbitraire, ils risquaient de provoquer des grands désordres sur le continent Africain, s'engagèrent à respecter les limites existants au moment où chaque Etat accéda à l'indépendance.

La peur qu'ont certaines ethnies du Kivu est de se voir ou se retrouver un jour sans Pays car certains d'entre eux appartenaient au Rwanda et au Burundi avant la cessation des colonies par les colons.

« Qu'elles résultent de l'avance des troupes ou des explorations de chacun des participants au partage et finalement des traités passés entre eux, selon les rapports de force ou d'amitié du moment... » ^1(*).

L'intégration des immigrés Rwandais et Burundais au Congo s'est matérialisée par leur acquisition de la nationalité de l'Etat hôte.

Le 26 mars 1971, le président MOBUTU prit une ordonnance -loi libellée en ces termes :

 

« Les personnes originaires du Rwanda Burundi établies au Congo à la date du 30 juin 1960 sont réputées avoir acquis la nationalité Congolaise à la susdite date »

Dans l'esprit de cette ordonnance, la nationalité Congolaise (Zaïroise) fut attribuée aux personnes en question en même temps qu'elle le fut aux autochtones.

La loi 72/002 du 5 Janvier 1972 relative à la nationalité Zaïroise prévit deux dispositions concernant les personnes originaires du Rwanda.

La première stipula que les originaires du Rwanda ou du Burundi dont l'immigration dans la province du Kivu était antérieure à la date du 1èr Janvier 1950 avaient obtenu la nationalité Zaïroise le 30 Juin 1960.

La seconde déclara l'ordonnance - loi du 26 Mars 1971 nulle et non avenu.

La constitution de la transition de 2003 a reconnue la nationalité congolaise aux originaires du Rwanda et Burundi qui ont vécu au Congo avant 1960 et qu'y reste, mais aussi la constitution de la troisième République l'a reconnu.

Donc, il n' y a pas de quoi avoir peur ; tous sommes congolais et avons le même droit.

0.4- OBJECTIF ET INTERET DU SUJET

Le choix porté au présent sujet n'est ni une vaine coquetterie, ni simple velléité idéologique.

Comme objectif, ce travail :

- Relève les problèmes majeurs posés par certaines communautés ethniques du Kivu qui prétendent être minoritaire ;

- Rappeler à l'Etat congolais et l'appareil judiciaire que c'est bien eux qui sont appelés à réglementer et appliquer les lois en montrant ce qui est juste à la réalité.

- Envisager les voies et moyens pour adapter les lois et droits à la réalité du Congo.

* ¹ DESCHAMPTS. H., Peuples et Frontières : revue Française d'études Politiques Africaines, N°154- Octobre, 1976, p 2

Prof. B. Rukatsi., L'intégration des immigrés Rwandais au Zaïre, Bruxelles, 2004, p 17