De la détention, du transport et de la commercialisation des minerais au Kasai-oriental

• SECTION 1. DEFINITION DES CONCEPTS OPERATOIRES
  
• SECTION II. DU TRANSPORT DES MINERAIS
  
• SECTION 1. LE DIAMANT
  

• BIBLIOGRAPHIE
  
• ANNEXE
  
  • SECTION 1. DEFINITION DES CONCEPTS OPERATOIRES
    
  • SECTION 2. DETENTION DES MINERAIS
    
    • A. demande de carte de négociant
      
    • B. De la recevabilité de la demande
      
  • SECTION II. DU TRANSPORT DES MINERAIS
    
  • SECTION 3. DE LA COMMERCIALISATION DES MINERAIS
    
    • A. Direction de l'Inspection Minière
      
  • SECTION 1. LE DIAMANT
    
    • C. Réalisations de la division provinciale des mines au Kasaï-Oriental
      
    • II. Concernant l'administration minière
      
    • III. Concernant la détermination des zones d'exploitation artisanale
      
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
  • I. TEXTES LEGAUX
    
  • A. TEXTE CONSTITUTIONNEL
    
  • B. TEXTES INTERNATIONAUX
    
  • C. LOIS, DECRET ET CIRCULAIRES
    
  • II. OUVRAGES
    
• Annexes
  
• CHAPITRE I. DETENTION, TRANSPORT ET COMMERCIALISATION DES MINERAIS EN
  
  • SECTION 4. LES INTERVENANTS ETATIQUES DANS LA DETENTION, TRANSPORT
    
• CHAPITRE II. ETAT DE LIEUX DE LA DETENTION, DU TRANSPORT ET DE LA