De la détention, du transport et de la commercialisation des minerais au Kasai-oriental

BIBLIOGRAPHIE

I. TEXTES LEGAUX

A. TEXTE CONSTITUTIONNEL

1. Constitution du 18 février 2006 telle que modifiée et complétée à ce jour par la loi n°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la R.D.C, JORDC, numéro spécial 52^ème année.

B. TEXTES INTERNATIONAUX

1. Acte uniforme OHADA du 15 décembre 2010 relatif au droit des sociétés coopératives.

2. Acte uniforme OHADA 2010 portant Droit commercial général et groupement d'intérêts économiques

3. Convention CIRDI pose les conditions de la compétence rationae personae du tribunal Cirdi. Celui connait des différends opposant l'Etat hôte à l'investisseur d'une nationalité autre que celle de l'Etat hôte. Cette nationalité peut être aussi établie sous le critère du contrôle de la société.

C. LOIS, DECRET ET CIRCULAIRES

1. Loi N° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant code minier, Journal Officiel, n°spécial du 15 juillet 2002.

2. Loi n°18/001 du 09 mars 2018 modifiant et complétant la loi n°007/2002 du 11 juillet 2002 portant code minier, JORDC, numéro spécial 59 année.

3. Note Circulaire n°033/CAB.MINES/01/2003 DU 03 SEPT 2003 relatif à la répartition des tâches entre les agents de l'administration des mines et les Agents délégués du CEEC, affectés dans les bureaux d'achat des comptoirs agrées de diamant ou de l'or.

4. Décret n° 038/2003 du 26 mars 2003 portant règlement minier tel que modifié et complété par le décret n° 18/024 du 08 juin 2018, JORDC, 59^ème année numéro spécial 12 juin 2018.

5. Note circulaire n°033/CAB.MINES/01/2003 du 13 septembre 2003 relative à la répartition des tâches entre les agents de l'administration des mines

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et les agents délégués du CEEC, affectés dans les bureaux d'achat des comptoirs agréer de diamant ou de l'or.

6. Ordonnance du 3 juillet 1978 portant attributions des Officiers et agents de police judiciaire près Juridictions de droit commun.

7. Loi n°87-010 du 1^èr août 1987 portant code de la famille, telle que modifiée et complétée par la loi n°16/008 du 15 juillet 2016

II. OUVRAGES

1. Jean-Félix MUPANDE KAPWA, Code minier révisé et annoté de la République démocratique du Congo, Édition Bruylant, Bruxelles, 2020, p22.

2. PICOTTE J., « Juridictionnaire », dictionnaire juridique, faculté de droit, Université de Monton, édition 2012, p443.

3. PLANIOL, RIPERT et BOULANGER,

4. MIKALUKALU KIPASMAN K.M, Produits commerçables, Manuel agréé à l'usage des élèves de la 6^ème année commerciale et administrative du zaïre, 2ème édition, 1984, p.51.

5. ROGER MASAMBA, Guide pratique du droit des affaires en RDC, 2009, inédit.

6. OHADA traité et actes uniformes commentés et annotés, Juriscope, édition 2015, Université de Poitiers.

7. MUHINDO MALONGA T,Droit administratif et institutions administratives,

collection « horizon des sciences sociales », n°3, 4^ème éd. Paris, Dalloz, 1980.

8. KALAMBAY LUMPUNGU, Régime général des biens volume I, faculté de droit, U.M, 2017-2018, p86.

DICTIONAIRES

1. Dictionnaire Micro-Robert, édition 2013.

2. Dictionnaire Larousse illustré, République démocratique du Congo, 2010. MEMOIRES, THESES, ARTICLES ET REVUES

1. Jean GASTI, formation des formateurs de l'ERSUMA, thème: Ingénierie pédagogique, Droit commercial Général, Droit des Sociétés Coopératives et Droits de l'homme, 03 au 07 septembre 2012.

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2. Tracy MBUYU KABWE, Le mouvement de révision des codes miniers en Afrique : l'exemple de la république démocratique du Congo, Université de Panthéon-Assas Paris, MASTER II Droit des Relations Economiques Internationales Promotion 2013/ 2014.

3. Tracy MBUYU KABWE, Le mouvement de révision des codes miniers en Afrique : l'exemple de la république démocratique du Congo, Université de Panthéon-Assas Paris, MASTER II Droit des Relations Economiques Internationales Promotion 2013/ 2014, p15.

4. Le CIRDI ou, Le centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements a été créé par la convention de Washington du 18 mars 1965. Il met à la disposition des Etats hôtes et des investisseurs des moyens de conciliation et d'arbitrage pour régler les différends relatifs aux investissements les opposant.

5. RDC, Coordination des plaidoyers de la société civile pour la gouvernance des ressources naturelles, Guide de vulgarisation de la loi n°18/001 du 09 mars 2018 modifiant et complétant la loi n°007/2002 du 11 juillet 2018 portant code minier, novembre 2018, MÉDIA-SPAUL, Kinshasa, 2019.

6. Placide Sido NSHIMBA, Habari RDC, Mbujimayi: une ville sans société étatique de transport en commun, 8 Février 2019.

NOTES DE COURS

1. Jean Michée KASONGO MUTOMBO, notes de cours de droit de transport, G3 Droit, U.O.M, 2018-2019, inédit.

WEBOGRAPHIE

1. http// fr.m.wikipedia.org/wiki/kasa%C3AF-oriental, consulté le 04 Novembre 2020 à 22h40.

2. Www.radiookapi.net.061120019-deckabilaappelleaurespectstrictducodeminie r.cd

3. https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/recours.php

4. http// Www.wikipédia.org/wiki/Minerai.cd.

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LISTE DES PERSONNES INTERVIWEES

NOMS	QUALITE	JOUR, DATE ET LIEU D'INTERVIEW
Messieurs BULABA Juré et KAYAMBE Jean	Creusseurs de leurs états.	Rencontrés sur l'avenue Salongo le//2020 à 14h00,
Monsieur Michel DIDIM KASAMBA,	Chef du Bureau à la Division provinciale des Mines et Géologie chargé de inspection et OPJ minier	Interviewé en date du 05/10/2020 à 8h30 trouvé à son bureau.
Donancien MUTAPA	Secrétaire du SAEMAP du Kasaï-Oriental	Interviewé le 17/10/2020 rencontré dans son office à 12h15.
Monsieur TUNDA MUSASA	Gérant du Mini-marché Vadiam	Interviewé dans son office le 14/10/2020 à 15h20.
Monsieur KABEYA Jules,	Creusseur de BAKWACIMUNA	Interviewé en date du 06/11/2020 trouvé à KALALA WANKATA devant le bureau Hussein Roda à 15h45.
KABEYA Jean.	Ex. Administrateur du territoire de BAKUATSHIMUNA	interview le 08/10/2020, en la personne de
DEBONGO KABONGO et DEBABA KABEYA	Creuseurs de leurs états.	interviewés le 08/10/2020 à BAKUATSHIMUNA à 12h15,

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QUESTIONNAIRE D'ENQUETE

1. Avez-vous la carte d'exploitant artisanal?

2. Connaissez-vous le code minier et quelques dispositions de celui-ci?

3. Avez-vous la carte de négociant?

4. Si vous trouvez quelqu'un porteur du diamant ou qui détient soit commercialise ceci sans avoir la carte ou l'autorisation de la division de Mines que faites-vous?

5. Quel type des marchés du diamant existent au Kasaï-Oriental ?

6. Quelle est la procédure de la Division des Mines par rapport à la détention, au transport et commercialisation du diamant au Kasaï-Oriental ?

7. Comment la Division des Mines contraint-elle les opérateurs miniers par rapport à l'achat de la carte d'exploitant artisanal ou de négociant?