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Année académique 2019-2020
UNIVERSITE OFFICIELLE DE
MBUJIMAYI
FACULTE DE DROIT
DEPARTEMENT DE DROIT ECONOMIQUE ET SOCIAL
DE LA DETENTION, DU TRANSPORT ET DE
LA
COMMERCIALISATION DES MINERAIS AU
KASAÏ-ORIENTAL
Par Paulin MUKENYI MBOMBO
Travail de fin de cycle présenté et
défendu en vue de l'obtention du grade de gradué en Droit.
Rapporteur: Felicien LUMBALA
UNIVERSITE OFFICIELLE DE
MBUJIMAYI
FACULTE DE DROIT
DEPARTEMENT DE DROIT ECONOMIQUE ET SOCIAL
DE LA DETENTION, DU TRANSPORT ET DE
LA
COMMERCIALISATION DES MINERAIS AU
KASAÏ-ORIENTAL
Par Paulin MUKENYI MBOMBO
Travail de fin de cycle présenté et
défendu en vue de l'obtention du grade de gradué en Droit.
Dirigé par: Steve LUFULUABO KABUNDA
Chef de travaux
3
MAYOMBO
Année académique 2019-2020
Assistant
1
PLAN DU TRAVAIL EPIGRAPHE
DEDICACE
AVANT-PROPOS
SIGLES ET ABREVIATIONS
0. INTRODUCTION
CHAPITRE I. DETENTION, TRANSPORT ET COMMERCIALISATION DES
MINERAIS EN R.D.C
SECTION 1. DEFINITION DES CONCEPTS OPERATOIRES
§1. Activité minière
§2. Administration des mines
§3. Exploitant artisanale
§4. Minerais
SECTION 2. DETENTION DES MINERAIS
§1. Définition du concept détention
§2. Base légale
§3. Les personnes ayant qualité de détenir
les minerais
§4. Conditions de la détention des minerais §4.
La répression de la détention illicite
2
§3. Administration de la preuve
§5. Recours ou mécanisme de règlement des
différends pouvant naitre de la détention
SECTION II. DU TRANSPORT DES MINERAIS
§1. Transport des produits d'exploitation artisanale
SECTION 3. DE LA COMMERCIALISATION DES MINERAIS
§1. Notions
§2. Traçabilité de flux-matières
§3. Modalité de commercialisation des minerais issus
de l'exploitation artisanale
a. Les personnes pouvant commercer les minerais
§4. Comptoirs agrées
§5. Des marchés boursiers
§6. Commercialisation illicite
§7. Taxes et redevances exigibles dans la
commercialisation
SECTION 4. LES INTERVENANTS ETATIQUES DANS LA DETENTION,
TRANSPORT ET COMMERCIALISATION DES MINERAIS
CHAPITRE II. ETAT DE LIEUX DE LA DETENTION, DU TRANSPORT ET DE LA
COMMERCIALISATION DU DIAMANT AU KASAÏ-ORIENTAL
SECTION 1. LE DIAMANT
§1. Notion
SECTION 2. REALITE SUR TERRAIN QUANT A LA PRATIQUE DE LA
DETENTION, DU TRANSPORT ET DE LA COMMERCIALISATION DU DIAMANT AU
KASAÏ-ORIENTAL
§1. DETENTION DU DIAMANT AU KASAI-ORIENTAL
§2. TRANSPORT DU DIAMANT AU KASAI-ORIENTAL
3
§1. Transport du diamant par les exploitants artisanaux et
les négociants
§3. COMMERCIALISATION DU DIAMANT ISSU DE L'EXPLOITATION
ARTISANALE AU KASAI-ORIENTAL
§1. Non institution au Kasaï-Oriental de plusieurs
Zone d'exploitation artisanale comme cause de détention, du transport et
de la commercialisation illicite
Les prix de vente des minerais par négociations
§4. CONTROLE CONTRE LES PRATIQUES ILLICITES DANS LA
DETENTION, TRANSPORT ET COMMERCIALISATION DU DIAMANT AU KASAI-ORIENTAL
§1. Quelques cas de la répression de
détention, du transport et de la commercialisation du diamant
illicite
RECOMMANDATIONS CONCLUSION
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