De la détention, du transport et de la commercialisation des minerais au Kasai-oriental

BIBLIOGRAPHIE

ANNEXE

TABLE DES MATIERES

I

DEDICACE

A mes parents MBOMBO José et Béatrice MULANGA

Paulin MUKENYI MBOMBO

Une fois de plus, nos remerciements se dirigent à l'endroit de frères et

II

AVANT-PROPOS

A toi, Jéhovah mon Dieu, Maitre des temps et des circonstances, Créateur des cieux et de la terre pour ton amour sans pareil à mon endroit, tes bontés, ta grâce et ton amour en Jésus-Christ notre Seigneur et Sauveur. De qui précède toute grâce, ce que nous sommes aujourd'hui est l'oeuvre de tes grâces. Sois loué à jamais!

Car dit-on, à coeur vaillant rien d'impossible, ce prélude est l'oeuvre qui prouve nos efforts consentis pour exhiber la quintessence de notre formation juridico-scientifique acquise durant ce premier cycle. Il est évident que l'oeuvre scientifique soit estimée comme notre premier apport à la science après un moment de recherche.

Au moment de la rédaction de ce travail, il nous revient à l'esprit de révéler les multiples dettes de reconnaissance que nous avons pu contracter pour sa réalisation.

Nos sincères remerciements sont adressés directement à Monsieur le chef de travaux Steve LUFULUABO KABUNDA et Monsieur l'Assistant Félicien LUMBALA MAYOMBO qui ont accepté de diriger notre travail en lui réservant des pertinentes remarques et suggestions qui l'ont propulsé au rang d'un travail scientifique digne de son nom.

Nous serons ingrat si nous oublions la contribution combien écrasante des autorités académiques, du corps enseignant, des Professeurs, chefs de travaux et des Assistants à la faculté de Droit qui nous ont bourré des connaissances de haute facture et de grande envergure en vue de nous rendre utile.

Nous ne saurons taire nos remerciements sans avoir remercier nos parents dont MBOMBO MUKANDI José et Béatrice MULANGA qui ne cessent de se sacrifier pour former en nous l'homme à un destin glorieux.

III

soeurs dont aussi Fabrice KALENGA, Erick KAPAMBU, Florine BILONDA, Nathan MENDA, Gabriel KABA, Marie MASANGA, Jonathan KABASELE et Jean-Baptiste KABEYA et José MBOMBO pour le climat serein que vous avez entretenu à mes côtés pendant tout le temps que j'étais consacré à cette dure labeur, climat qui m'a sans aucun doute, permis de bien évoluer.

Toute notre gratitude à l'endroit de nos collègues et compagnons de lutte qui sont appelés à défendre la couleur scientifique, nous citons: Fabrice KABUE MULUNDU, Omer KAMBA DINANGA, Oscar KALAMBAYI, Jean-Cold TSHISUAKA et Fracky TSHIZUBU TSHIZUBU.

III

SIGLES ET ABREVIATIONS

- Al. : Alinéa

- Art. : Article

- C.E.E.C : Centre d'Expertise, d'Evaluation et de Certification

- ERSUMA : Ecole régional supérieure de la magistrature

- Idem : le même lieu, le même auteur.

- JORDC : Journal officiel de la république démocratique du Congo;

- OHADA : Organisation en Afrique du Droit des Affaires

- Op.cit : Ouvrage déjà cité

- O.P.J : Officier de police judiciaire.

- P : Page

- R.C.C.M : Registre de Commerce et de Crédit Mobilier

- R.D.C : République Démocratique du Congo

- RM : Règlement Minier

- SAEMAPE : Service d'Assistance et d'Encadrement et de l'Exploitation

Minière à Petite Echelle

- SAESSCAM : Service d'Assistance et d'Encadrement et Service Minière

- UNIKIN : Université de Kinshasa.

- U.O.M : Université Officielle de Mbujimayi.

- Z.E.A : Zone d'Exploitation Artisanal

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0. INTRODUCTION

Bien qu'étant un pays à vocation agricole, avec une superficie de 2.345.410 Km² dont les 80 millions d'hectares sont constitués de terres arables, la République démocratique du Congo est un pays exceptionnellement riche en minerais. Son sol et son sous-sol, d'Est à l'Ouest, du Nord au Sud, recèlent de multiples ressources minérales et minières donnant raison à ceux qui qualifient le sous-sol de la RDC d'un « scandale géologique »¹.

Le pays possède une multitude des minerais tels que le diamant, l'or, le cuivre, le cobalt, la cassitérite et le coltan. Ainsi que le bois, le café et le pétrole... Ces minerais sont régis par une loi² spéciale (lex specialis) intitulée ''code minier''. Celle-ci étend ses règles à la prospection, à la recherche, à l'exploitation, au traitement, au transport et à la commercialisation des substances minérales. Et exclut de son champ d'application la reconnaissance, l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures liquides ou gazeux ainsi que les activités ou opérations concernant les eaux thermales ou minérales tout en remettant leurs réglementations à des législations particulières³.

En outre, la réforme du code minier introduit par la loi n°18/001 modifiant et complétant la loi n°007/2002 du 11 juillet 2002 portant code minier apporte l'inclusion de la détention, du transport et la commercialisation des substances minérales dans son champs d'application en terme d'innovation⁴.

Cependant, après sa promulgation par le Président Joseph KABILA le 09 mars 2018, une controverse notoire au tour de son application était constatée⁵.

Ainsi, Dans le souci d'analyser cette situation, nous avons décidé de centrer la réflexion de notre travail de fin de cycle sur la thématique suivante: « de la détention, du transport et de la commercialisation des minerais au Kasaï-Oriental ».

Le choix de ce sujet n'est pas un fait aléatoire, il nous est venu à l'esprit au cours du recouvrement forcé de l'achat de la carte de négocient et d'exploitant

¹ Réunion d'experts pluriannuelle sur les produits de base et le développement, Onzième session Genève, du 15 au 16 avril 2019 d

² Article 123 point 3 de la Constitution du 18 février 2006 telle que modifiée et complétée à ce jour par la loi n°11/002 du 20

³ Article 2 de la loi N° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant code minier, Journal Officiel, n°spécial du 15 juillet 2002.

⁴ Article 2 de la loi n°18/001 du 09 mars 2018 modifiant et complétant la loi n°007/2002 du 11 juillet 2002 portant code minier,

⁵ Www.radiookapi.net.061120019-deckabilaappelleaurespectstrictducodeminier.cd

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artisanal dans la ville de Mbujimayi. La curiosité scientifique qui nous a amené à traiter sur ce sujet est de connaitre les conditions de la détention, du transport et de la commercialisation des minerais en R.D.C en général et au Kasaï-Oriental en particulier et ensuite de vérifier l'applicabilité du code minier dans cette contrée, et veut faire bénéficier à la communauté universitaire les avantages de notre connaissance des trois années de formation universitaire.

Pour ce faire, notre étude regorge un triple intérêt notamment : L'intérêt personnel, l'intérêt scientifique et l'intérêt pratique.

Ø L'intérêt d'ordre personnel : en effet ce sujet nous plonge dans la matière sur la détention, le transport et commerce des minerais en R.D.C en général et au Kasaï-Oriental en particulier;

Ø L'intérêt d'ordre scientifique : ce thème sur la vie scientifique permettra peut-être de compléter les lacunes qu'ont laissé nos prédécesseurs dans leurs travaux et servir de base pour les futurs chercheurs.;

Ø L'intérêt d'ordre pratique : Ce thème permettra à la société de prendre connaissance des conditions et conséquences de la détention, du transport et la commercialisation des minerais en R.D.C.

Tout compte fait, nous tenterons de poser quelques questions de base qui nous serviront de schéma à suivre dans l'élaboration du travail sous examen de manière suivante:

V Quelles sont les conditions prévues pour détenir, transporter et commercer les minerais en R.D.C ?

V Quels sont les organes chargés de contrôler la détention, le transport et le commerce des minerais au Congo et qu'adviendra-t-il si l'intéressé détient, transporte soit commercialise illicitement les minerais? Et comment se fait la répression en la matière?

ü Quel est l'état de lieux à Mbujimayi par rapport à la détention, au transport et à la commercialisation du diamant?

Telles sont les questions auxquelles notre travail propose des réponses. Ainsi, nous formulons les hypothèses ci-après:

V Par rapport aux conditions prévues pour détenir, transporter et commercialiser les minerais, l'article 115 du code minier tel que révisé dégage une condition générale en disposant que « Sans préjudice des dispositions de l'alinéa 2 ci-dessous, à l'intérieur de l'ensemble du territoire

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national, mais en dehors des périmètres faisant l'objet des titres miniers exclusifs, nul ne peut détenir ou transporter les produits de l'exploitation artisanale des substances minérales:

1. S'il n'a pas la carte d'exploitant artisanal et n'agit pas au nom et pour le compte d'une coopérative minière ou des produits de carrières;

2. S'il n'a pas la carte de négociant en cours de validité;

3. S'il n'est pas acheteur agréé au service d'un comptoir d'achat, d'une entité de traitement ou de transformation agréé;

4. S'il n'est pas gérant ou préposé d'une coopérative minière ».

Cette disposition laisse à croire que pour détenir, transporter et commercialiser les minerais en R.D.C, il faut être dans l'une des hypothèses⁶. A défaut de quoi, nous pouvons qualifier toute autre détention, transport et commercialisation de pratique illicite ou illégale.

ü Quant aux organes chargés de contrôle de la détention, du transport et de la commercialisation des minerais, il ressort de l'article 14 du Code Minier que « la Direction des Mines est chargée de l'inspection et du contrôle des activités minières et des travaux de carrières en matières de sécurité, d'hygiène, de conduite de travail, de production, de transport, de commercialisation et en matière sociale⁷.

Une note circulaire du ministère des mines dispose que « l'Agent du service des mines veille à la régularité de toute opération transactionnelle. A ce titre, ce dernier joue le rôle de la police minière en n'autorisant la vente qu'aux personnes détentrices des cartes reconnues par le Ministère des Mines, et le cas échéant, en saisissant les lots de diamants des personnes qui détiennent et transporte illicitement des substances minérales en violation des dispositions du Code Minier ^8.

Outre la division de Mines visée par la note circulaire ci-haut citée, la même note dévolue quelques taches à l'institution C.E.E.C notamment assister sans intervenir dans les négociations entre l'acheteur et le vendeur, noter les qualités et quantités de diamant achetés et non achetés, enregistrer tous les achats sur un bon

⁶ Ces hypothèses ne sont pas cumulatives mais sont cependant alternatives

⁷ La loi N° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant code minier, Précitée.

⁸ Note Circulaire n°033/CAB.MINES/01/2003 du 03 Sept 2003 relatif à la répartition des tâches entre les agents de l'administrati.E.E.C, affectés dans les bureaux d'achat des comptoirs agrées de diamant ou de l'or.

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d'achat du C.E.E.C, à l'issue de la conclusion.

Quant à la répression des pratiques illicites en la matière, l'agent du service des mines jouant le rôle de la police minière, il lui ait conféré le pouvoir de saisir le diamant des personnes qui détiennent, transportent et commercialisent illicitement les minerais.

En plus, l'article 208 al. 4 du code minier donne la qualité d'O.P.J aux agents de l'administration des Mines dans la mesure qu'il dispose comme suit: « les agents de l'Administration des Mines, dûment habilités, ont qualité d'Officier de Police Judiciaire pour rechercher et constater toutes infractions au présent Code et à ses mesures d'exécution ».

ü S'agissant de l'état de lieux, il convient de noter qu'au Kasaï-Oriental nous participons à bien des cas de détention illégale des diamants, au transport et commercialisation illicites.

En effet, tout travail scientifique requiert au fait une voie à suivre, ainsi fait appel aux méthodes et techniques pour la bonne. Ainsi, dans le cadre de ce travail, nous ferons recours à deux méthodes, il s'agit de la méthode exégétique dans ses approches juridique et sociologique.

Pour mener à bien cette étude, l'approche juridique nous a permis d'interpréter et commenter quelques dispositions légales en la matière, et l'approche sociologique nous a aidé à confronter la loi à la réalité du terrain afin d'être mieux éclairé.

Quant aux techniques utilisées, avons fait recours à la technique d'interview et à celle documentaire. L'interview a consisté à recueillir des informations auprès des instances officielles, et le sondage qui nous a permis d'avoir le point de vue de l'opinion. Et la technique documentaire nous a permis de consulter les documents en rapport avec notre thématique.

Bien que la détention, le transport et la commercialisation des minerais soit un phénomène commun à cause d'énormes potentialités minières que la RDC regorge et qui sont illégalement détenues, transportées et commercées par les acteurs miniers, il est important que la présente étude soit délimitée dans l'espace, dans le temps et dans la matière.

Ainsi, compte tenu de l'immensité de la Rpublique démocratique du Congo et pour des raisons d'ordre financier et logistique, ce travail concerne essentiellement la détention, le transport et la commercialisation du diamant issu de l'exploitation

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artisanale dans province du Kasaï-Oriental de la période allant de 2002 à nos jours, car c'est en cette date que la R.D.C a connu pour sa première fois son ''Code minier''.

Outre l'introduction, la conclusion et les recommandations, ce travail comprend deux chapitres. Le premier chapitre s'attèle sur la détention, le transport et la commercialisation des minerais en R.D.C et le deuxième est à l'état de lieux de la détention, du transport et de la commercialisation du diamant à Mbujimayi.

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CHAPITRE I. DETENTION, TRANSPORT ET

COMMERCIALISATION DES MINERAIS EN R.D.C

Le chapitre II du titre IV du code minier tel que modifié et complété à ce jour est intitulé ''de la détention, du transport et de la commercialisation des produits d'exploitation artisanale''. Ce chapitre dans la loi n°007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier ne comprenait pas le concept ''détention''. Ainsi, en considérant ceci, il y a lieu de croire que la détention que prévoit aujourd'hui la réforme du Code minier est un ajout ou mieux une innovation introduite par la réforme de 2018.

Ainsi, dans ce chapitre, nous parlerons de la manière dont les minerais doivent être détenus, transportés et commercialisés, mieux encore de la conséquence qui découle du non-respect des règles en la matière.

SECTION 1. DEFINITION DES CONCEPTS OPERATOIRES

Dans cette section consacrée aux définitions des concepts opératoires, nous allons prendre en compte les seules définitions données par l'article 1 du Code minier, en dépit du fait que certains auteurs ne soient pas de cet avis. Néanmoins, un bref commentaire peut être fait.

§1. Activité minière

L'activités minières se définit comme tous services, fournitures ou travaux de l'art des mines directement liés à la recherche, à l'exploitation minières et au traitement et/ou transformation des substances minérales, y compris les travaux de développement, de construction et d'infrastructure⁹.

Le Législateur supprime la prospection comme activité minière et adapte ce litera à la logique de la révision ayant débouché à l'abrogation des articles 17 à 22¹⁰.

§2. Administration des mines

⁹ Article 1 point 2 de la loi n°18/001 du 09 mars 2018 modifiant et complétant la loi n°007/2002 du 11 juillet 2002 portant code

¹⁰ Jean-Félix MUPANDE KAPWA, article 1 point 2 du Code minier révisé et annoté de la République démocratique du Congo, Édition Br, Bruxelles, 2020, p22.

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L'Administration des mines est l'ensemble des directions, divisions et autres services publics des mines et des carrières¹¹.

Contrairement à l'ancienne version qui plaçait tous les Services en charge des Mines au sein de l'Administration des Mines, le Législateur précise désormais que cette dernière ne comprend que les Directions, les Divisions et autres Services publics non personnifiés. Cette nouvelle définition est plus précise et restrictive.

§3. Exploitant artisanale

Toute personne physique majeure de nationalité congolaise détentrice d'une carte d'exploitant artisanal en cours de validité membre d'une coopérative minière qui se livre aux travaux d'exploitation artisanale des substances minérales à l'intérieur d'une zone d'exploitation artisanale¹².

Le Législateur donne la définition de la qualité d'exploitant artisanal, en insistant sur l'affiliation à une coopérative minière agréée.

§4. Minerais

Un minerai du latin (minera, mine) est une roche contenant des minéraux utiles en proportion suffisamment intéressante pour justifier l'exploitation, et nécessitant une transformation pour être utilisés par l'industrie. Par extension, le terme « minerai » peut également désigner directement les minéraux exploités¹³.