Memoire Online - De la détention, du transport et de la commercialisation des minerais au Kasai-oriental

Le diamant vient du mot grec "adamas" (=acier très dur) et du préfixe "dia" tel que le mot "diaphane" qui signifie "transparent".

Le diamant est une variété allotropique du carbone pur cristallisé sous l'effet combiné d'une haute pression (70.000 kg/cm²) et d'une température très élevée (2000°C) dans les couches profondes de la terre (à 200 km environ).

Il fut transporté vers la surface lors d'éruptions volcaniques porté par une roche dénommée "kimberlite" (de Kimberley, ville de la République sud-africaine où elle fut identifiée pour la première fois)⁸⁹.

Arrivés à la surface, les cristaux de diamant libérés par l'érosion sont emportés par les eaux de ruissellement vers les ruisseaux, rivières par les eaux de ruissellement vers les ruisseaux, rivières et fleuves où ils se mélangent aux graviers pour former des gites alluvionnaires.

Depuis la découverte du premier diamant dans la Région du Kasaï-Oriental (Mbujimayi), une prospection systématique des gites alluvionnaires fut entreprise afin de localiser la source des pierres précieuses.

Ce n'est qu'après trente (30) ans de recherches par puits profonds et sondages que la première intrusion kimberlique fut repérée. Toutefois, cette découverte a été suivie par d'autres.

Ainsi, on a trouvé au zaïre (Mbujimayi) des roches de kimberlite très altérées. Actuellement, on y exploite des alluvions provenant de ces roches primaires dans et aux environs de la rivière Lubilanji : d'où le nom de "diamant de Lubilash"⁹⁰.

Il existe plusieurs méthodes d'exploitation différentes selon le type de gisement. Mais le mode reste celui dit exploitation artisanal et l'exploitation industrielle ou celui semi industriel.

SECTION 2. REALITE SUR TERRAIN QUANT A LA PRATIQUE DE LA DETENTION, DU TRANSPORT ET DE LA COMMERCIALISATION DU DIAMANT AU KASAÏ-ORIENTAL

Depuis sa fondation, l'essentiel de l'économie de la province du Kasaï-Oriental repose sur l'extraction diamantaire. La société minière de Bakwanga

⁸⁹ MIKALUKALU KIPASMAN K.M Produits commerçables, Manuel agréé à l'usage des élèves de la 6ème année commerciale et administrative du zaïre, 2^ème édition, 1984, p.51.

(MIBA) a toujours occupé un rôle majeur dans l'économie et le développement de la province mais surtout de la ville de Mbujimayi.

Certes, parler de la pratique de la détention, du transport et de la commercialisation revient à commencer par démontrer la traçabilité de flux-matière, autrement dit, débuter par l'exploitation des diamants ou mieux de son extrusion du sol, puis de sa détention, transport et la commercialisation selon les étapes prévues.

En principe, pour extraire du sol les minerais ou le diamant particulièrement par les creuseurs⁹¹, il ressort que ceux-ci doivent avoir une carte d'exploitant artisanal délivré par le Ministre provincial des Mines et appartenir à une coopérative minière. Ainsi, L'exploitation artisanale ne peut, selon la loi, se pratiquer que via une coopérative et bien encore dans les zones d'exploitation artisanale (ZEA) définies et déterminées par le Ministre des Mines⁹². L'institution de ces ZEA doit se faire en tenant compte des études qui attestent de l'existence des substances minérales en termes de teneur, quantité et valeur.

La géographie des mines est encore imparfaite. Cela tient pour une part à la quasi impossibilité pour l'exploitation artisanale de se mettre en conformité avec le nouveau Code minier de 2002 tel que révisé en 2018. Celui-ci stipule en effet que l'activité artisanale doit s'effectuer dans une zone d'exploitation « délimitée en surface et en profondeur » ; le titre IV précise que là où les conditions « ne permettent pas une exploitation industrielle ou semi-industrielle, le Ministre des Mines peut ériger de tels gîtes dans les limites d'une aire géographique déterminée en zone d'exploitation artisanale ».

Cependant, la province du Kasaï-Oriental n'égorge que deux (2) zones d'exploitation artisanale (ZEA) dont l'une se trouve à MULUNGUYI et l'autre à KALATA. Mais il arrive que certains exploitants artisanaux exploitent en dehors de ces zones d'exploitation artisanale. Ainsi, cette exploitation qui s'y déroule est illégale car elle se pratique en grande partie dans les concessions minières appartenant aux titulaires des droits miniers⁹³.

Les artisans miniers rencontrés estiment que les ZEA sont implantées dans des zones peu minéralisées, sans études préalables qui confirmeraient l'existence

⁹¹ Le mot creuseur n'existe pas dans la législation minière congolaise cependant, les congolais en font usage pour illustrer l'ex

⁹² Article 1 point 10 ter de la loi n°18/001 modifiant et complétant la loi n°007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier.

⁹³ Notre interview à Monsieur Michel DIDIM KASAMBA, CB à la Division provinciale de Mine et Géologie en date du 05/10/2020 à 8h30

réelle de substances minérales. Ils affirment aussi que le nombre de ZEA créées est insuffisant. Cette situation pousse les exploitants artisanaux à envahir les zones d'exploitation industrielle qui sont normalement interdites à l'exploitation artisanale⁹⁴.

En outre, le SAEMAP, selon son mandat⁹⁵, ne devrait pas intervenir dans les zones non établies comme Zone d'Exploitation Artisanale car les artisans miniers présents dans ces zones⁹⁶ sont en situation illégale⁹⁷. Mais, s'il décide effectivement de ne pas intervenir, une grande part de la production de l'artisanat minier lui échapperait et rentrerait dans les circuits informels. S'il intervient, comme c'est souvent le cas, le SAEMAP se met dans une position difficile sur le plan légal car il recouvre des impôts et taxes sur une activité à priori illégale.

Nous avons demandé auprès du SAEMAP, la cartographie des ZEA en RDC pour analyser mais jusqu'à la rédaction de ce travail, nous n'avons pas obtenu cette carte car il nous a été répondu que l'autorisation du Ministre était requise avant toute communication aux tiers⁹⁸.

Il convient de dire aussi bien que les négociants, également en ne déclarant pas au SAEMAP les substances qu'ils achètent auprès des artisanaux ou qu'ils revendent aux comptoirs agrées violent non seulement les dispositions du Code minier congolais mais aussi encourage la fraude minière.

Avant de parler de la détention du diamant au Kasaï-Oriental, il faut rappeler que pour la détention des minerais en général et du diamant singulièrement, quelques conditions sont requises notamment, il faut avoir la qualité, c'est-à-dire être détenteur d'une carte de négociant, de détenteurs d'une carte d'exploitant artisanal d'une part et être une entité de traitement, Acheteur ou soit une coopérative minière agréée d'autre part.

⁹⁴ Propos recueilli de Messieurs: « BULABA Juré et KAYAMBE Jean, Rencontrés sur l'avenue Salongo le//2020 à 14h00, Creuseurs de

⁹⁵ Les taches de la SAEMAP sont démontrées dans notre chapitre I section 4.

⁹⁶ Car ces zones sont couvertes des titres miniers exclusifs et entant que tels, leurs qui de droit concours à la protection de l

⁹⁷ Article 299 de la loi n°007/2002 du 11 juillet 2002 portant code minier punit les activités minières illicites en prévoyant la de l'Etat Congolais ou du titulaire du titre d'exploitation des mines ou des carrières concernées.

⁹⁸ Interview adressé au Secrétaire du SAEMAP du Kasaï-Oriental en la personne de Donancien MUTAPA, le 17/10/2020 rencontré dans son office à 12h15.

Cependant, dans la Province du Kasaï-Oriental plusieurs cas de détention illicite du diamant sont effectifs entre autres chez les creuseurs et bien encore chez les personnes communément appelée trafiquants dans la mesure où ces derniers opérèrent leurs activités dans l'informel⁹⁹. Ils pensent que leur fait d'être natifs de cette contrée leurs donnent un certain droit de tout faire sans se gêner car estimant que la taxation est beaucoup plus concernant les expatriés¹⁰⁰. Mais puisque nous parlons de la détention du diamant au Kasaï-Oriental, il faut dire qu'il va sans doute que l'ignorance de la loi est aussi facteur de la détention illicite de cette matière précieuse.

1.1. L'ignorance de la loi comme cause de la détention illicite du dimant au Kasaï-Oriental

La majorité des creuseurs opèrent leurs activités dans leurs village d'origine et certains trafiquants¹⁰¹ bien-entendu et cette population est loin de l'administration et surtout n'a pas étudié et par conséquent ne connait pas que c'est le Code minier, il reste à dire que les villageois respectent plus la coutume que la loi de l'Etat. Ils sont fils du terroir et entant que tel, ils exploitent dans leurs village et vendent sans observation des lois¹⁰².

Nous connaissons la carte des creuseurs mais le Code minier non plus, le travail que nous faisons et si lourd et comporte beaucoup des risques. Considérant cela, nous n'avons pas même assez de rentabilité pouvant nous permettre de nous procurer cette carte. En outre, nous n'avons jamais vu les agents de l'Etat venir vers nous pour nous parler du Code minier dont il est question¹⁰³.

1.2. Absence de la culture de respecter les lois étatiques comme cause de la détention illicite du diamant

Il faut relever le fait que la plupart des opérateurs miniers (exploitant artisanal et négociant) dégénèrent et tournent aux émeutes à cause du fait que ces derniers n'ont pas le sens de payer la taxe. Par exemple le refus d'acheter la carte

⁹⁹ Notre interview à Monsieur TUNDA MUSASA, Gérant du Mini-marché Vadiam rencontré dans son office le 14/10/2020 à 15h20.

100 Notre interview adressée à Monsieur KABEYA Jules, creuseur de BAKWACIMUNA, en date du 06/11/2020 trouvé à KALALA WANKATA devant le bureau Hussein Roda à 15h45.

101 Le concept trafiquant reste un terme pratique utilisé par les kasaiens pour désigner un négociant. Cependant, la loi n'en fait

102 Administrateur du territoire de BAKUATSHIMUNA interviewé le 08/10/2020, en la personne de KABEYA Jean.

103 DEBONGO KABONGO et DEBABA KABEYA interviewés le 08/10/2020 à BAKUATSHIMUNA à 12h15, creuseurs de leurs états.

104 Placide Sido NSHIMBA, Habari RDC, Mbujimayi: une ville sans société étatique de transport en commun, 8 Février 2019, p45.

Il faut dire que, c'est en fait, le manque du civisme et la tolérance ou encore la solidarité africaine des autorités compétentes et ayant qualités de faire respecter la loi et des destinateurs de cette loi même qui est à la base de toute détention illicite.

Dans ce paragraphe nous allons parler du transport du diamant issu de l'exploitation artisanal et s'effectuant entre les exploitants artisanaux et les négociants. Comme dans le premier chapitre, le transport dont il est question dans ce travail ne dois pas être appréhendé sous l'aspect tel que contrat du transport non plus mais cependant doit être entendu comme le fait de transporter ou déplacer le diamant d'un lieu à un autre aux fins de sa commercialisation. Telle est la philosophie même du code minier au regard de ce concept.

Certes, le transport du diamant appelle l'autorisation préalable par les autorités compétentes de son auteur. Ainsi dans la province du Kasaï-Oriental pour transporter les minerais, il faut être de la catégorie d'exploitant artisanal ou de la catégorie de négociant. En effet, on retiendra que ces qualités sont constatées à travers les cartes délivrées par le Ministre provincial des Mines.

Puisque nous parlons du transport du diamant dans la province du Kasaï-Oriental, il est évident que nous puissions préciser que dans la ville de Mbujimayi le moyens de transport le plus populaire est le Mototaxis, absence de service de transports public en commun 104.

Cependant, dans le cas d'espèce, le transport de diamant se fait par portage humain. Attendu que le diamant en soit relève de la catégorie des prières précieuses qu'entend que tel, on peut avec une petite pierre transportable se faire plus des biens ou d'argent.

Généralement, le transport du diamant se décompose en deux séquences successives : de la mine aux comptoirs d'achat, des comptoirs d'achat aux points d'embarquement, ports et aéroports.

Ici c'est de plus en plus les creuseurs qui sont visés. Le surcuit officiel voudrait que lorsque le diamant est tiré du sol par les exploitants artisanaux, qu'ils soient dans la diligence du CEEC acheminé au centre de négoce.

Cependant, les exploitants artisanaux du Kasaï-Oriental exploitent beaucoup plus dans les carrés miniers couverts par des titres soit dans des sites non constitué en ZEA alors que leur pratique étant la fraude, ne suit pas le circuit légal du transport. Qu'à cela ne tienne, l'acheminement du diamant vers les comptoirs représente une des contraintes majeures des creuseurs de la suite de la dispersion des sites de production sur un vaste espace et de la quasi-absence de routes, sans parler de l'insécurité consécutive à la présence d'hommes armés vivant sur le lieu d'exploitation communément appelé suicideur. Ainsi, le transport du diamant se partage entre le portage humain et la moto¹⁰⁵.

Le portage de la matière précieuse (diamant) se partage entre les hommes et les femmes. Ainsi, les distances parcourues sont très variables, de la mine aux négociants. Les temps de parcours s'échelonnent entre quelques heures. Tout dépend de la valeur du produit qui peut justifier de longues marches et de la sécurité présumée des itinéraires. Les porteurs, qu'ils soient négociants ou non, sont en effet exposés à de nombreux prédateurs¹⁰⁶.

1.2. Transport du diamant des comptoirs d'achat aux points d'embarquement (ports et aéroports)

Dans cette rubrique nous allons parler circuit d'embarquement des comptoirs agrée achetant les diamants au Kasaï-Oriental.

L'exportation est le niveau ultime du commerce du diamant à l'intérieur du pays c'est-à-dire la préparation du produit selon les normes et l'acquisition de différents documents officiels requis.

Autrement dit, le diamant soumis à l'exploitation doit être encadré par les 2 services cités.

En outre, tout diamant affecté à l'exploitation doit être scellé et enveloppé dans une enveloppe inviolable du C.E.E.C. Pour ce faire, le diamant emballé doit quitter le comptoir en province pour le C.E.E.C Kinshasa aux fins de l'expertise et évaluation et en dehors du transport tout autre que cette procédure on parle du transport illicite sanctionné par le Code minier dans son article 304¹⁰⁷.

En effet, la procédure d'exportation par les comptoirs peut être résumée comme suit : `l'achat des minerais dans un comptoir se fait en présence de deux agents de l'Etat, l'un de la Division provinciale des Mines et géologie et l'autre, du CEEC. Ils ont pour mission de s'assurer de la transparence des opérations d'exportation et de relever les statistiques journalières.

Plusieurs voies sont suivies, notamment la voie aérienne et la voie routière. Pour la voie aérienne, et surtout chez les négociants et comptoirs agrée (Diamant) pour se rendrent directement à Kinshasa ; de là les fûts du diamant est embarqués par avion. Actuellement, le transport aérien n'est utilisé que par les avions porteurs entre les pistes de l'intérieur de la Province.

La réhabilitation des routes au Kasaï-Oriental est une priorité absolue. Elle conditionne la relance de tous les secteurs de l'économie, agriculture et mine notamment. Elle est aussi une condition nécessaire pour le fonctionnement des encadrements étatiques et de développement (santé, éduction), et pour le rétablissement de la sécurité.

§3. Commercialisation du diamant issu de l'exploitation artisanale au Kasaï-Oriental

La production est la phase qui concerne l'extraction des minerais dans différents sites. Elle est l'oeuvre des creuseurs.

A cette étape, le commerce se fait entre l'exploitant artisanal (creuseur ou chef de site d'exploitation) et les petits négociants et/ou les négociants. En RDC, les creuseurs artisanaux ne peuvent vendre leurs produits miniers qu'aux commerçants, artistes, maisons de change ... agréés par l'Etat c'est-à-dire, détenant des cartes qui leur donnent le droit d'exercer cette activité¹⁰⁸.

107 Propos recueil dans notre interview accordée à Monsieur Robert-Michel DIDIME KASAMPU.

les sites, attendant et interceptant ceux qui remontent des puits avec qui ils s'entendent pour l'achat du diamant qu'ils recherchent. Ce sont le plus souvent les négociants qui fixent les prix car ils sont plus ou moins informés des prix pratiqués tant par les opérateurs au niveau national que sur les marchés internationaux. Les creuseurs subissent les prix et sont, de toute la filière, les perdants¹⁰⁹. Ces prix devraient normalement être déterminés par le CEEC et rendus disponibles au niveau de centres de négoces.

On dispose qu'à ce niveau, le commerce n'est pas rentable, les prix proposés aux creuseurs ne sont pas rémunérateurs de l'immense travail de risque qui précède la vente de produits extraits. Mais les creuseurs n'ont pas de choix, ils doivent vendre à tout prix. Les marges bénéficiaires récoltées sur les échanges des minerais entre les mineurs et les négociants sont faibles. Les mineurs demeurent ainsi pauvres; sont incapables de constituer un moindre capital ou une petite économie ; tout ce qu'ils gagnent est directement dépensé pour l'acquisition de biens de première nécessité vendus très chers sur les sites mêmes. C'est difficilement que leurs revenus aident à pourvoir aux besoins quotidiens de leurs familles de telle sorte que la plupart finissent par oublier qu'ils ont laissé femmes et enfants. A ce stade, plusieurs droits, taxes et redevances sont payés. Il s'agit des droits coutumiers, des taxes dues au territoire, des redevances exigées par plusieurs services présents sur les sites ; qui viennent s'ajouter à la taxe officielle sur la carte de creuseur.

La commercialisation intérieure est l'étape où les principaux intervenants sont les petits négociants, les négociants, les transporteurs et enfin les comptoirs agréés.

Cette phase est dominée par la logique de la marge bénéficiaire chaque intervenant cherchant à s'assurer qu'il ne paie pas au-delà de ce qu'il va gagner. Et ici intervient la fonction de négociation de chaque acteur, les prix n'étant pas fixes¹¹⁰. Ce pouvoir de négociation dépend de même de leurs possibilités financières et de l'accès qu'ils ont à l'information sur les prix des minerais en vigueur sur les marchés internationaux.

La phase part du petit négociant qui s'approvisionne auprès des exploitants, transporter ou fait transporter les produits jusque dans des centres de négoces et vend aux négociants. Ces derniers, quand ils sont distincts des comptoirs, font

110 Effectivement, les prix varient au jour le jour en fonction du cours mondial tel qu'il est fixé par le London Métal Exchange.

transporter les produits pour les revendre auprès des comptoirs autorisés à exporter.

Contrairement aux creuseurs, les négociants sont des commerçants à part entière. Comme pour les creuseurs mais à un moindre niveau ils subissent les prix fixés par les comptoirs agréés. Mais étant donné qu'ils sont le plus souvent informés des cours mondiaux du diamant, ils sont capables de manoeuvrer entre les prix d'achat auprès des creuseurs majorés de diverses taxations et des frais connexes comme le coût du transport.

Pour ce qui est de la taxation, nous avons noté l'existence de droits et taxes de plusieurs services tant officiellement reconnus que ceux qui s'imposent du fait de leur présence sur le terrain. Ces taxes concernent aussi bien les négociants et alourdissent le coût des produits à écouler auprès de comptoirs.

C'est quand son coût total ne peut lui permettre une marge bénéficiaire raisonnable par rapport au prix fixé par les comptoirs que le négociant trafique en usant des voies de contrebande pour aller vendre sur des marchés où son bénéfice est garanti.

Les comptoirs agréés achètent à des maisons autorisées et exportent les diamants d'extraction artisanale.

2.1. Acteurs de l'exploitation Artisanale dans la commercialisation du diamant au Kasaï-Oriental

Il convier de rappeler qu'en matière de la commercialisation du diamant le principe qui s'applique est le suivant:

négociants, aux marchés boursiers, aux comptoirs ou organismes agréés ou créés par l'Etat. Ils peuvent également vendre leurs produits miniers aux artistes agréés par le Ministère de la Culture et des Arts, dans les limites des autorisations visées à l'alinéa 2 de l'article 115 du présent Code. Les négociants agréés ne peuvent vendre les produits de l'exploitation artisanale qu'aux comptoirs ou aux organismes agréés ou créés par l'Etat ainsi qu'aux marchés boursiers. Les artistes agréés ne peuvent vendre les produits de l'exploitation artisanale non travaillés qu'en vertu d'une autorisation spéciale obtenue pour les cas exceptionnels de liquidation des stocks excessifs... »¹¹¹.

En effet, Le commerce des minerais est couvert par les articles 116 à 127 du Code minier. A ce titre, il sied de noter que le processus de commercialisation des minerais d'exploitation artisanale correspond aux étapes de l'exploitation telle que prévoit le code minier. A chaque étape de l'exploitation correspond un type particulier de commerce. D'où voyons la traçabilité de flux-matières.

La traçabilité est un mécanisme mis en place pour assurer le suivi des étapes de la filière de production minière et de flux financiers subséquents depuis le site d'extraction des produits miniers jusqu'à leur exportation en passant par leur détention, transport, commercialisation, traitement et/ou transformation¹¹².

111 Article 116 du code minier congolais tel que modifié et complété à ce jour.

Source: Division des mines du Kasaï-Oriental, traçabilité de flux-matières, année 2018.

En outre, au terme de l'article 1e^r, points 10 et 33 du nouveau Code Minier, un comptoir agréé est toute personne autorisée à acheter des substances minérales d'exploitation artisanale provenant des négociants ou des exploitants artisanaux, en vue de les revendre localement ou de les exporter conformément aux dispositions du même Code. Tandis qu'un Négociant est toute personne physique de nationalité congolaise qui se livre aux opérations d'achat et de vente des substances minérales provenant de l'exploitation artisanale conformément aux dispositions du Code minier.

D'entrée de jeu, la province du Kasaï-Oriental a 4 comptoirs agrées dont SAGA, MALABAR GEEM, AMAZON et MIABI GEEM. Dans chacun de comptoir il y a plusieurs acheteurs. Sauf la condition reste telle que pour son ouverture un comptoir d'achat agrée doit avoir au minimum 10 membres (c'est-à-dire 10 acheteurs). Pour ce faire, ce comptoir paye la taxe d'ordre de 200.000 $ pour son ouverture et les membres qui viendront s'ajouter sont appelés membres supplémentaires peut importe leurs grand nombre. Cependant, un membre supplémentaire paie la somme d'ordre de 15.000 $ à l'Etat pour son accession au comptoir agrée par l'Etat.

En effet, les exploitants artisanaux ne peuvent vendre leurs produits miniers qu'aux boursiers, aux comptoirs ou organismes agrées ou créés par l'Etat. Ils peuvent également vendre leurs produits miniers aux artistes agréés par le Ministère de la Culture et des Arts, dans les limites des autorisations visées à l'alinéa 2 de l'article 115 du Code Minier qui stipule que « Toutefois, l'Administration des Mines accorde aux artistes agréés par le Ministère de la Culture et des Arts une autorisation spéciale de détenir ou de transporter une quantité limitée de ces substances pour les besoins de leur métier »¹¹³.

Cependant, les négociants agréés ne peuvent vendre les produits de l'exploitation artisanale qu'aux comptoirs ou aux organismes agréés ou créés par l'Etat ainsi qu'aux marchés boursiers. Les artistes agréés ne peuvent vendre les produits de l'exploitation artisanale non travaillés qu'en vertu d'une autorisation spéciale obtenue pour les cas exceptionnels de liquidation des stocks excessifs.

Le règlement Minier fixe les modalités d'établissement de l'autorisation spéciale. Les détenteurs de la carte de négociant pour une zone d'exploitation artisanale en cours de validité sont autorisés à acheter l'or, le diamant ou tout autre substance minérale exploitable artisanalement auprès des personnes qui détiennent les cartes d'exploitation artisanale. Les cartes de négociant sont délivrées par le Gouverneur de Province aux personnes majeures de nationalité congolaise qui les demandent qui doit produire la preuve de son immatriculation au Nouveau Registre de Commerce. Un droit fixe dont le montant est déterminé par voie réglementaire est perçu lors de la délivrance de chaque carte. La durée de la carte de négociant est d'un an.

§1. Non institution au Kasaï-Oriental de plusieurs Zone d'exploitation artisanale comme cause de détention, du transport et de la commercialisation illicite

Certes, comme nous l'avons dans les pages précédentes démontré, il est toujours maintenu que le manque des ZEA en grand nombre concourt aussi bien aux pratiques illicites en matière de la détention, du transport et de la commercialisation. Nous disons ceci en connaissance des causes. Par exemple tout diamant extrait du sol dans une zone non instituée ou couverte par un titre minier exclusif est détenu, transporté et commercialisé en violation du circuit officiel.

Tableau n°3 : Comptoirs enregistres et ayant exports les produits miniers pour la période de 2002 à 2020 parproduit

Années	Pour le diamant: nombre
2002	15
2003	13
2004	17
2005	8
2006	31
2007	13
2008	10

2009	19
2010	20
2011	22
2012	30
2013	27
2014	23
2015	20
2016	25
2017	29
2018	23
2019	21
2020	22

Source: Liste des comptoirs agrée trouvée à la Division des Mines et Géologie du Kasaï-Oriental

La profession de négociant n'est pas organisée. Pour obtenir une carte, il suffit d'être de nationalité congolaise et d'avoir les moyens de l'acheter. On compte vraisemblablement plusieurs centaines de négociants, chacun travaillant pour soi en fonction de ses réseaux et de sa clientèle. Il s'agit généralement de citadins qui ont gardé des attaches avec des villages des zones de production et servent d'intermédiaire entre les creuseurs ou les petits négociants et les comptoirs d'achat au Kasai-oriental.

Tableau n°4 : Nombre des opérateurs miniers enregistrés à la Division Provinciale des Mines au Kasaï-Oriental dans la période allant de 2002 à nosjours

Années	Pour le diamant: nombre des creseurs	Pour le diamant: nombre des négociants
2002	12	Catégorie A	7
		Catégorie B	100
2003	101	Catégorie A	8
		Catégorie B	103
2004	53	Catégorie A	14
		Catégorie B	107
2005	28	Catégorie A	18
		Catégorie B	78
2006	82	Catégorie A	4
		Catégorie B	200
2007	71	Catégorie A	3
		Catégorie B	187
2008	63	Catégorie A	7
		Catégorie B	114
2009	90	Catégorie A	9

Commentaire: dans ce tableau nous parlons de la catégorie A et B pour ce qui s'agit des négociants, alors il convient de dire que le code minier ne prévoit pas ces

		Catégorie B	115
2010	205	Catégorie A	5
		Catégorie B	58
2011	301	Catégorie A	4
		Catégorie B	49
2012	283	Catégorie A	5
		Catégorie B	84
2013	314	Catégorie A	7
		Catégorie B	92
2014	281	Catégorie A	8
		Catégorie B	115
2015	305	Catégorie A	10
		Catégorie B	104
2016	443	Catégorie A	10
		Catégorie B	113
2017	553	Catégorie A	7
		Catégorie B	115
2018	285	Catégorie A	7
		Catégorie B	183
2019	71	Catégorie A	3
		Catégorie B	49
2020	Année encours	Catégorie A	-
		Catégorie B	-

Source: nombre des opérateurs miniers enregistrés à la Division des Mines et Géologie du Kasaï-Oriental

114 Propos recueilli auprès de Monsieur le chef de bureau Michel DIDIMA KASAMBA, interviewé en date du 15/10/2020 à 12h, trouvé dans son bureau.

catégories entant que tel. Cependant, pour son application, le code minier a besoin des mesures d'application entre autre le règlement minier, le décret du Ministre ayant les mines et hydrocarbures dans ses attributions, les décrets du Gouverneur de province, Ministre provincial, les notes circulaires, les décisions du chef de la Division des Mines. Ces sont ces mesures qui prévoit la catégorisation des négociants pour faciliter l'application du code Minier¹¹⁴.

D'après les exploitants contactés lors de nos investigations sur le terrain et à propos du prix de vente, une particularité se fait observer lors de la fixation du prix du diamant wolfram suivant la qualité du produit à vendre. Ces caractéristiques ont une influence sur la fixation de prix de vente de cette matière.

§4. Contrôle contre les pratiques illicites dans la détention, transport et commercialisation du diamant au Kasaï-Oriental

Le service d'investigation appelé aussi service d'inspection minière avec la reforme actuelle du code minier a pour objectif principal la lutte contre la fraude minière et la contrebande minière.

Pour ce faire, ce service recherche les infractions en matière des mines et les sanctionne selon le code minier¹¹⁵. Ce service a des agents de l'Etat chargés quotidiennement de suivre toutes les activités minières autant sur la ville (comptoir agrées, maisons d'achats, minimarchés des diamants) que sur les cinq territoires de la province.

Ce service veille à ce que ne peut détenir, transporter ou commercialiser le diamant que celui qui a sa carte de creuseur ou de négociant encours de validité.

En effet, le transport des diamants doit répondre à des normes d'usage telle le scellage du coli des diamants ou encore détenir une autorisation de sortir des diamants délivrés par la Division provinciale des Mines pour les négociants qui veulent pas vendre leurs diamants sur place à Mbujimayi ou au Kasaï-Oriental bien-entendu.

Ce service procède au contrôle de la commercialisation dans la mesure que celle-ci ne peut se faire qu'entre creuseurs et les négociants ou les bureaux des comptoirs agrées qui à leur tour sont autorisés d'exporter les diamants produits achetés sur place en province.

Certes, pour en arriver à ce contrôle, le service de l'inspection minière organise la procédure que nous appelons, la filature, c'est cette dernière qui circule sur terrain pour mettre la main sur les actes illicites en matière minière, en rappel, ces agents ont qualité des OPJ miniers.

Il convient de dire que dans ce contrôle la vocation n'est pas de ravir mais celle de faire suivre le circuit normal surtout que dans le transport il y a trop de fraude. Quand un cas de fraude est arrêté, on amende l'auteur puis on scelle le coli pour le faire sortir pas des voies officielles. Le tribunal se prononce toujours dans l'intérêt de l'Etat congolais.

C. Réalisations de la division provinciale des mines au Kasaï-Oriental

La Division Provinciale des Mines au Kasaï-Oriental a déjà réussi à installer dans tous les 5 territoires en plus du siège qui se trouve à Mbujimayi.

Aussi, cette division enregistre régulièrement les statistiques sur la production, l'exportation, les creuseurs, les négociants, les recettes réalisées ainsi que les

115 Lire à ce sujet les articles 299 à 311 du Code minier congolais tel que révisé à ce jour.

D. Difficultés rencontrées par la division provinciale des mines dans la province du Kasaï-Oriental

Ce service étatique comme tous les autres services de l'Etat, rencontre plusieurs difficultés dans la réalisation de sa mission, c'est notamment:

.. L'administration manque la logistique ou le moyen pouvant lui permettre de contrôler à juste titre;

.. Le fait des négociants d'être très ambulant et quand ils apprennent l'avènement d'un contrôle, ils se déportent;

.. Les ventes qui s'effectue la nuit autrement dit en dehors des heures de service public;

.. Le pouvoir coutumier continu de faire sa propre loi en matière d'exploitation minière en rapport avec la sensibilisation et la vulgarisation du Code Minier, cette Division reconnaît n'avoir jamais vulgarisé ce Code auprès des exploitants miniers faute des moyens nécessaires pour réaliser une telle activité. Cette situation renforce davantage l'ignorance chez les exploitants, des lois régissant l'exploitation Minière en RDC en général et au Kasaï-Oriental en particulier;

.. Pour tracasser les exploitants, profitant de cette ignorance de la loi et privilégiant ainsi la culture coutumière;

.. L'insécurité grandissante dans la Province et en particulier dans les zones d'exploitation;

.. L'exploitation minière, aujourd'hui, est essentiellement artisanale au Kasaï-Oriental et que 90% des exploitants miniers (les creuseurs) ne sont pas

.. Persistance de la fraude appuyée par certains tenants du pouvoir qui affaiblissent ainsi le pouvoir administratif;

.. Insuffisance de la motivation accordée aux agents reconnus auprès de la Division Provinciale des Mines au Kasaï-Oriental ;

.
· L'insuffisance des moyens logistiques pour assurer une bonne coordination et un suivi efficace des activités sur le terrain;

§1. Quelques cas de la répression de détention, du transport et de la commercialisation du diamant illicite

Le principe est tel que tout diamant surpris sans l'autorisation de la Division des Mines est considéré comme un cas de fraude. Autrement dit tout diamant qui prend autre destination que Kinshasa peut être considéré aussi comme tentative de la fraude car le document pour le transport du dimant se fait en destination de Kinshasa.

ü Instaurer un dialogue permanent entre le pouvoir public minier et les représentants des associations et coopératives des exploitants miniers

Le Code minier à l'instar de l'ancien réaffirme le principe de la propriété de l'Etat sur ces substances minérales dans les gîtes minérales, notamment les gîtes minéraux naturels, artificiels, géothermiques et les eaux souterraines se trouvant sur la surface du sol ou dans le sous-sol. Cependant, pour détenir, transporter et commercialiser les minerais par les exploitants artisanaux et les négociants le Code minier pose quelques principes directeurs notamment avoir la carte d'exploitant artisanal et être membre d'une coopérative minière et exploiter dans une zone d'exploitant artisanal et vendre auprès des négociants d'une part pour les creuseurs et d'autre part acheter auprès des exploitants artisanaux mini d'une carte d'exploitant artisanal et avoir pour soi-même la carte de négociant pour le négociant. Mais cela ne suffit pas parce que ces exigences souffrent pour leurs mises en oeuvre et il y a certaines nécessités qui s'imposent:

- Vulgariser le code minier et ses dispositions d'application (règlement minier);

- Organiser périodiquement de sessions de formation des artisanaux sur le respect du code de bonne conduite de l'exploitant artisanal;

- Appliquer rigoureusement les dispositions d'enregistrement des creuseurs et des négociants;

- Imposer l'achat des cartes de creuseurs et de négociants avant toute activité cela pour empêcher les exploitants artisanaux non détenteurs de la carte requise à cette fin de commercer le produit de leur exploitation;

De la détention, du transport et de la commercialisation des minerais au Kasai-oriental

SECTION 1. LE DIAMANT

C. Réalisations de la division provinciale des mines au Kasaï-Oriental