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Droit de l'Environnement
La gouvernance forestière: étude comparative entre droit français et le droit congolais
par
Francis KAZADI MBENGA
Université de Limoges - Master 2 Droit International et Comparé de l'Environnement 2018
Disponible en
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INTRODUCTION
Chapitre I : Les Conventions multilatérales pertinentes pour les forêts
Chapitre I : La gestion durable des forêts
Chapitre I : Les Conventions multilatérales pertinentes pour les forêts12
Section 2. Autres instruments juridiques internationaux pertinents sur les forêts
Section 1. Les aménagements forestiers
Section 2. Etat de l'aménagement forestier en République Démocratique du Congo34
Section 1.Transposition des normes environnementales Internationales
Section 2. Application des normes internationales dans l'ordre juridique interne
Chapitre II : Le niveau d'intégration juridique
Section 1.L'encadrement juridique des forêts ou Droit de la gestion des forêts
Chapitre I : La gestion durable des forêts
Section 2. FLEGT (forest law enforcement, governance and trade)62
Section 1. Le rôle des acteurs locaux sur les questions relatives à la gouvernance forestière64
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
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Martin Luther King
