La gouvernance forestière: étude comparative entre droit français et le droit congolais

BIBLIOGRAPHIE

OUVRAGES

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LEGISLATIONS FORESTIERES NATIONALES France

· Code Forestier Français

· Constitution du 04 octobre 1958 (Version mise à jour en janvier 2015)

République Démocratique du Congo

· Loi n°011/2002 du 29 Août 2002 portant code forestier

· L'arrêté n°034 du 03 juillet 2015 fixant la procédure d'élaboration et de vérification, d'approbation, de mise en d'oeuvre et de suivi du plan d'aménagement d'une concession forestière de bois d'oeuvre.

· L'arrêté n°035 du 05 Octobre 2006 relatif à l'exploitation forestière.

· L'arrêté n°036 du 03 Octobre 2006 fixant les procédures d'élaboration, d'approbation, de mise en d'oeuvre des plans d'aménagement des concessions forestières et de production de bois d'oeuvre.

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WEBOGRAPHIE

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· http://www.itto.int/fr/sustainable forest management/

· Office Nationale des Forêts : orientations nationales d'Aménagements et de gestion pour les forêts des collectivités . http://agriculture.gouv.fr/sites/minagri/files/documents/pdf/onag_vdef_3_mai.pdf

· https://ec.europa.eu

· http://documents.worldbank.org/curated/en/918971468770

· Suivi des engagements de la France sur Redd, https://www.gret.org

2.1. Contexte général 26

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Table des matières

Introduction 1

Sommaire .7

Liste des Abréviations 8

Première Partie :

Les Sources Internationales relatives à la législation forestière 10

Chapitre I : Les Conventions multilatérales pertinentes pour les forêts 11

Section 1 : Les instruments Juridiques internationaux les plus importants pour les forêts 11

1.1. Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques ...11

1.2. Convention sur la diversité biologique 13

1.3. Convention des Nations sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement

touchés par la sécheresse et/ou par la désertification, en particulier en Afrique 15

Section 2 : Autre instruments Juridiques internationaux pertinents sur les forêts ..16

2.1. Convention relative aux zones humides d'importance internationale, particulière

Comme habitats des oiseaux d'eau (Convention de Ramsar) 16
2.2. Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel

(Convention du patrimoine mondial) 16
2.3. Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages

menacées d'extinction (CITES) ..17

2.4. Convention pour la protection de la couche d'ozone (Convention de Vienne) 18

2.5. Convention concernant les peuples indigène et tribaux dans les pays indépendant

(Convention OIT n°169) .19

2.6. Accord international sur les bois tropicaux (AIBT) .20

2.7. Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ..21

Chapitre II : Les directives et règlements régionaux d'aménagement durable des forêts 23

Section 1 : Les aménagements forestiers 24

Section 2 : Etat de l'aménagement forestier en République Démocratique du Congo ..26

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2.2. L'aménagement forestier en RDC ..27

Deuxième Partie :

La réception dans l'ordre juridique interne ..29
Chapitre I : Les modalités d'introduction des conventions internationales dans les ordres

Juridiques nationaux .29

Section 1 : Transposition des normes environnementales internationales 29

Section 2 : Application des normes internationales dans l'ordre juridique interne 32

Chapitre II : Le niveau d'intégration juridique 33

Section I : L'encadrement juridique des forêts ou Droit de la gestion des forêts .33

Section II : Faiblesse de la mise en oeuvre du droit forestier en

République Démocratique du Congo 36
Troisième Partie :

L'effectivité de la forestière .39

Chapitre I : La gestion durable des forêts 41

Section 1 : Coopération entre la France et la République Démocratique Congo sur la

Gestion durable des forêts 41

Section 2: FLEGT (forest low enforcement, governance and trade) 43

2.1 Mesures liées à la consommation 43

2.2 Mesures liées à la production 44

Chapitre II : Convention des Forêts : poids des acteurs locaux sur les questions relatives

à la gouvernance forestière ..45
Section 1 : Le rôle des acteurs locaux sur les questions relatives à gouvernance

forestière 45
Section 2 : Opportunité du mécanisme REDD (Réduction des Emissions dues à la

Déforestation et à la Dégradation forestière) 49

Conclusion ..54

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