Section 1. Les aménagements forestiers
L'aménagement forestier consiste à
définir les moyens à mettre en oeuvre pour adapter la forêt
aux besoins de l'homme31 ; ainsi les forêts qui
bénéficient d'un aménagement forestier en vigueur sont
considérées comme présentant des garanties de gestion
durable (article L.8 du code forestier français). En France, le terme
aménagement forestier désigne un document d'aménagement.
Ce document constitue la clé de voûte du dispositif de gestion
forestière durable des forêts des collectivités. Il est
élaboré par l'ONF sur la base des objectifs retenus par la
collectivité propriétaire, conformément au schéma
régional d'aménagement approuvé dont relève la
forêt concernée et aux guides techniques de
référence. Il fait l'objet d'une délibération
d'approbation de la part de la collectivité et est approuvé par
arrêté du préfet de région sur proposition du
directeur territorial de l'ONF.
Lors de son élaboration, l'aménagement forestier
fait l'objet de trois étapes de validation au cours desquelles la
collectivité propriétaire exprime ses attentes et valide les
choix proposés :
30 Article 1 et 2 Arrêté
Ministériel N°034/CAB/MIN/EDD/03/03 /BLN2015 du 03 juillet 2015
fixant la procédure d'élaboration , de vérification,
d'approbation, de mise en oeuvre et de suivi du plan d'aménagement d'une
concession forestière de production de bois d'oeuvre.
31 André MORMICHE, « La notion
d'aménagement forestier », Revue géographique des
Pyrénées et du Sud-ouest Européen, Forêts, 1984,
p.
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- en début d'étude d'aménagement ; cette
première réunion permet de s'accorder sur les enjeux de la
forêt sur la base des classements issus de l'analyse objective et des
objectifs de la collectivité pour sa forêt et pour les
démarches territoriales auxquelles elle participe ;
- lors de la validation des grands choix (objectifs, choix
techniques) ; cette étape peut faire l'objet d'une
délibération de la collectivité propriétaire ;
- à la présentation du projet de document
d'aménagement.
Le document d'aménagement est un document d'objectifs
et non de moyens. Aussi, son contenu doit-il être centré sur
l'essentiel et exprimer clairement les choix stratégiques faits par la
collectivité propriétaire. Il doit permettre une gestion
multifonctionnelle de la forêt considérée. D'une
manière générale, la fonction de production doit
être optimisée dans l'esprit du Grenelle32 de
l'environnement (« Dynamiser la filière bois en protégeant
la biodiversité forestière ordinaire et remarquable »), afin
de :
- participer aux objectifs de la stratégie nationale de
mobilisation des produits ligneux ; - participer aux objectifs de la
stratégie nationale de biodiversité ;
- répondre aux démarches locales de
développement territorial.
Chaque forêt de collectivité a vocation à
être dotée d'un aménagement approuvé et applicable.
Le taux objectif de surface d'aménagements applicables est de 90 %
à échéance de l'année 2011. En fin de
période d'application, les études pour la révision de
l'aménagement sont à engager par anticipation, de manière
à permettre la continuité de la mise en oeuvre de la gestion
forestière durable. Le plus souvent, les aménagements sont
à réaliser pour une période d'application de l'ordre de 20
ans. La période retenue peut toutefois s'écarter de cette
durée :
- elle est d'autant plus longue que les enjeux sont faibles,
que la stabilité des peuplements ou la maîtrise de la dynamique
des peuplements par la sylviculture sont jugées bonnes ;
32 Grenelle de l'environnement est ensemble de
rencontres politiques organisées en France , visant à prendre des
décisions à long terme en matière d'environnement et de
développement durable, en particulier pour restaurer la
biodiversité par la mise en place de schémas régionaux de
cohérence écologique , tout en diminuant les émissions de
gaz à effet de serre et en améliorant l'efficience
énergétique.
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- inversement, en cas de forte incertitude concernant
l'évolution des peuplements ou en cas de forte évolution du
contexte externe, une période plus courte peut être
adoptée33.
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