De l'étude comparative de la procédure d'affiliation en droit positif congolais, droit belge et en droit français

CONCLUSION GENERALE

Nous voici au terme de notre travail qui a été consacré à l'étude comparative de la procédure d'affiliation en droit positif congolais, droit belge et en droit français. Notre réflexion a entendu son champ d'action de la notion de l'affiliation avec tout un ensemble d'inquiétude quelle soulève.

A ce sujet, nous avons dit que les enfants nés hors mariage étaient les enfants à part entier et avaient les mêmes droits que les enfants nées dans le mariage et que cette exigence légale découlant du fait, qu'en république démocratique du Congo l'expression enfant naturel est prohibée. Ce présent travail nous a permis de comprendre et d'illustrer les différents cas de la reconnaissance par le père de son enfant. Pour ce faire, notre travail se subdivise en deux chapitres essentiels.

Le première est consacrée à la généralité et trois sections séparées là où nous avons détaillé la cellule de base de toute société et en particulier l'étendu de la république démocratique du Congo et la mentalité attachée à celle-ci tandis que le second chapitre set consacrée à la comparaison de la procédure d'affiliation en droit positif congolais, droit belge et en droit français. Et nous avons eu a exploité les différentes sortes d'affiliation et la procédure selon laquelle elles s'effectuent nous dirons que la procédure d'affiliation de la république démocratique du Congo et celle de la Belgique, France sont les mêmes. Ce qui les différencies c'est du cote appellation parce qu'en république démocratique du Congo, les enfants nés hors mariage, nos législateurs ont abolit cette appellation pour utiliser le mot « AFFILIATIO N.»

Tandis que les législateurs belge et français ont choisi la reconnaissance de la paternité. Nous disons qu'il serait souhaitable que nos législateurs établissent une autre procédure d'affiliation qui ne serait pas conforme à la procédure de la Belgique et de la France.

Enfin, nous avons eu émettre certaines suggestion, est de cette façon que les droits des enfants nés dans le mariage seront respectés et que la république démocratique sera réellement un Etat de droit.

BIBLIOGRAPHIE

I. TEXTE DES LOIS

1. Loi n⁰ 010-087 du 1^e Août 1987 portant le code de la famille

2. Code civil belge

3. Loi n^o 55-934 du 15 juillet 1955 portant code civil français

4. Loi n^o 2001-1223 du 21 août sur le pacte civil de solidarité

5. Loi n^o 09/001 du 10 janvier portant protection de l'enfant

II. OUVRAGES

1. CHEVALIER & LOSHAK D. introduction à la science administrative. Ed. SALEZ. PARIS 1964

2. P.COURBE. droit civil, la famille, les incapacités. 6^e Edition, DALLOZ,PARIS 2007 p.112

3. NTAMPAKA CHARLES. La filiation en droit Rwandais, musée royal de l'Afrique centrale, Tervuren, Bruxelles, 2001 p.109

4. P.MBAYO. cours de méthode de la recherche scientifique, G3-SPA, UNILU, 2003-2004, Inédit

5. P.RONGER & M.GRAWITZ. méthode des sciences sociales, éd. DALLOZ, PARIS, 1971

6. R.PINTO & M.GRAWITZ. op.cit. P.15

7. CLAUDE LEVI-STRAUSS, texte sur Levi Strauss, COLL.GALLIMARD, PARIS 1979

8. AUBRY & RAU. cours de droit civil français, librairie technique, édition 5.IV 1902.p.22

9. H.DESCHENAUX. op.cit. p.145

10. A.WEIL & F.TERRE. droit civil, les personnes, la famille et les incapables, 15e édition, PARIS, DALLOZ ,1983 p.587

11. GUILLEN & J.VINCENT. lexique des termes juridiques, 14e édition, DALLOZ, PARIS.2003

12. BENA BENT. droit civil : la famille, 6e édition, DALLOZ, PARIS 1994 P.25

13. PERE TEMPELS. philosophie bantoue, éd. Lovania. Elisabeth ville 1945

14. ALEX WEIL. Op.cit. p.443

15. SERGE BRAUDE. Reconnaissance sur dictionnaire juridique consulter le 27/12/2012

III. AUTRES

1. KABAMBAY. In revue de présence africaine N^o 146 Lubumbashi 1988

2. DELOCHT. revue juridique du zaïre N^o 12 & 3 Kinshasa 1988 p.17

3. PESTALOZZI. In revue juridique du zaïre N^o 12 & 3 Kinshasa 1988 p.7

IV. SITES INTERNET

1. http//cidonoo:famiweb.reconnaissance.depaternité-tresdelicatbesoinds'aide-35773-html

2. http//expert-univers.com//reconnaissance. enfant adultérins-par-homme-marié-html

3. la rousse 2008

4. www.wikipedia.wikifamille.

5. Lega lex, le mariage en droit belge.

TABLE DES MATIERES

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IN MEMORIAM II

AVANT PROPOS III

DEDICACE IV

INTRODUCTION GENERALE 1

I.1.PRESENTATION DU TRAVAIL 1

I.2.CHOIX ET INTERET DU SUJET 1

I.2.1 Choix 1

I.2.2Intérêt 2

I.2.2.1Intérêt scientifique 2

I.2.2.2Intérêt social 2

I.2.2.3Intérêt personnel 3

3.ETAT DE LA QUESTION 4

4. PROBLEMATIQUE & HYPOTHESE 8

4.1 Problématique 8

4.2 Hypothèse 9

5. METHODES & TECHNIQUES 11

5.1 Méthodes 11

5.2 Technique 11

6.1.Délimitation temporelle 12

6.2.Délimitation spatiale 12

7. SUBDIVISION DU TRAVAIL 13

8. LES DIFFICULTES RENCONTREES 13

Chapitre premier 14

GENERALITES 14

SECTION I. LA FAMILLE ET D'AUTRES FORMES DE CONJUGALITES 14

A.LA FAMILLE 14

B. La conjugalité 17

b.1 Définition 17

b.2 LES FORMES DE CONJUGALITE 17

§2. LE MARIAGE ET LES FIANÇAILLES 17

a.Le mariage 17

b.Les fiançailles 18

§3 UNION OCCASIONNELLE ET LE PACTE CIVIL DE SOLIDARITE 19

a.Union occasionnelle 19

1.Catégories d'union libre 20

1.Le pacte civil de solidarité 20

§4 LE CONCUBINAGE OU LA VIE COMMUNE EN DEHORS DU MARIAGE 21

a.Définition 21

b.Caractères 21

c.Régime 22

SECTION II. DE LA SITUATION D'UN ENFANT NE HORS MARIAGE 22

§1 EN DROIT TRADITIONNEL 22

1.La conception vitaliste de l'enfant dans la famille africaine 22

2.Mécanisme d'attribution de l'enfant a un groupe familial 23

§2 CATEGORIES DES ENFANTS NES HORS MARIAGE SELON LA LOI CONGOLAISE, BELGE ET FRANÇAISE 23

§3 LE SORT DE L'ENFANT NE HORS MARIAGE SELON LA LOI 24

§4 LE PERE ET L'ENFANT NE HORS MARIAGE 24

SECTION III DE L'AFFILIATION, FILIATION, PERE JURIDIQUE ET ADOPTION 25

§1 DE L'AFFILIATION 25

a.Notion 25

b.Modalité de l'affiliation 25

c.Condition d'affiliation 26

d. Caractère de l'affiliation 27

a. action en recherche de la paternité 27

b. la contestation de la filiation paternelle 29

c. exercice de l'action en désaveu 30

d. contestation de paternité exercée par une autre personne autre que le père 31

1.La mère de l'enfant 31

2.L'enfant 31

3. Les cohéritiers 32

§2 DE LA FILIATION 32

a.Notion 32

b.Principe d'égalité entre enfant nés dans le mariage et enfants nés hors du mariage 33

1.Présomption relative à la filiation 33

c.De l'établissement et de la contestation de la filiation maternelle 33

1.Etablissement de la filiation maternelle 33

2.Preuve de l'acte de naissance 34

d.Déclaration volontaire de maternité 34

1.L'action en recherche de maternité 34

2.La contestation de la filiation maternelle 35

e.De l'établissement de la contestation de la filiation paternelle 36

1.Etablissement de la filiation paternelle 36

§3PERE JURIDIQUE 37

1.Définition 37

2.QUI PEUT ETRE PERE JURIDIQUE 37

§4. DE l'ADOPTION 37

2.LES CONDITIONS DE FOND ET DE FORME 38

1.1.Condition relative à l'adoptant 38

1.2.Condition relative à l'adopté : 39

2.Condition de forme 39

Chapitre deuxième 42

LA COMPARAISON ENTRE LES PROCEDURES D'AFFILIATION EN DROIT POSITIF CONGOLAIS, DROIT BELGE ET EN DROIT FRANÇAIS 42

SECTION I. DE LA PROCEDURE D'AFFILIATION EN DROIT POSITIF CONGOLAIS 42

§1. CONDITION POUR AFFILIER 42

§2. PROCEDURES PROPREMENT-DITES 43

§3. LES EFFETS DE L'AFFILIATION 44

§4 LES DELAIS 45

a.Principe 45

b.Exceptions 45

§5. AUTORITE COMPETENTE 45

§6. LA JURIDICTION COMPETENTE 46

SECTION II DE LA PROCEDURE D'AFFILIATION EN DROIT BELGE 47

§1 NOTION 47

§2 LA PROCEDURE GENERALE 47

§3 LA PROCEDURE PARTICULIERE 47

§4 LIEU 48

§5 CONDITION 48

A.LE CAS DE LENFANT DONT LA PATERNITE N'A PAS ETE ETABLIE PAR LE MARIAGE 48

B.LE CAS DE LA RECONNAISSANCE D'UN ENFANT QUIL A EU AVEC UNE AUTRE FEMME QUE SON EPOUSE 49

1.Conditions 49

2.Délais........ 49

3.Avantages 49

1.La juridiction compétente 49

SECTION III. DE LA PROCEDURE D'AFFILIATION EN DROIT FRANÇAIS 50

§1NOTIONS 50

§2 LA PROCEDURE 50

1.AVANT LA NAISSANCE 50

2.APRES LA NAISSANCE 50

§3. CONDITIONS 51

§4. EFFETS 52

SECTION IV. POINTS DE DIVERGENCES ET CONVERGENCES 53

CRITIQUES ET SUGGESTIONS 54

1.Critiques 54

2.SUGGESTIONS 55

CONCLUSION GENERALE 56

BIBLIOGRAPHIE.............................................................................................................................................57