De l'étude comparative de la procédure d'affiliation en droit positif congolais, droit belge et en droit français

a. Union occasionnelle

L'union occasionnelle ou l'union libre, fortuite est celle qui est provoquée dans les buts toujours d'asservir des appétits sexuels immoraux. Cette union n'est pas durable et n'entraine pas une quelconque fidélité des partenaires.

Elle révèle du vagabondage sexuel mal contrôlé mais toléré par les moeurs et le législateur congolais, s'est intéressé non pas à l'union mais à des conséquences qui en découlent.

C'est alors que le législateur redemande le sort des enfants nés de ces unions, c'est-à-dire les conséquences qui ont entourées la naissance engageant les parents et non pas les enfants car ils n'ont pas désirés de naître dans le monde.

On parle de l'union libre lorsqu'un homme et une femme vivent mentalement sans être unis par les liens du mariage. Ils font donc une communauté de lit de table et de toit.^19(*)

L'union libre se distingue du mariage par le faite que le mariage implique une vie totale et que le mariage a été célébré suivant les formes prescrites par la loi et dans le respect des conditions imposées par elle.

Traditionnellement, l'union libre avant été définie comme le fait pour un homme et une femme d'entretenir des relations sexuelles d'une certaine durée et de stabilité comme les gens mariés alors qu'ils ne le sont pas.^20(*)

Le lexique des termes juridiques définit l'union libre comme étant une union de fait caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité entre deux personnes de sexe différent ou de même sexe qui vivent en couple alors que l'union conjugale n'a pas été célébrée.^21(*)

Généralement on utilise le terme union libre du mariage présente une certaine stabilité.

L'union libre est plus intellectuelle car elle met l'accent sur l'élément intellectuel de vouloir vivre ensemble sans toutefois passer dans les procédures de droit.

Elle n'est soumise à aucune formalité et est surtout susceptible d'être librement rompus.^22(*)

1. Catégories d'union libre

La première catégorie renferme les relations purement occasionnelles ou passagères qui n'entrainent pas en principe des conséquences juridiques à l'égard des partenaires, mais qui créent souvent une situation malheureuse à l'égard des enfants qui sont souvent abandonnés à leurs mères seules.^23(*)

La RDC connait plusieurs cas de cette situation des familles monoparentales, qui dispensent les pères de leurs responsabilités.

La deuxième catégorie d'union libre est celle qui est marquée par un lien stable, elle est limitée à la communauté de lit, il en est de même pour certains cas de création que l'on appelle communément « deuxième ou troisième, quatrième bureaux ».

La troisième catégorie d'union libre se caractérise par une véritable communauté de vie proche du mariage en tant que véritable institution.

* ¹⁹ H.DESCHENAUX, op.cit.145

* ²⁰ A.WEIL et F.TERRE. Droit civil les personnes, la famille, les incapacités, 15^e Edition, paris ; Dalloz, 1983 p.587

* ²¹ GUILLEN et J.VINCENT, lexique des termes juridiques, 14^e Edition, paris, Dalloz 2003

* ²² BENABENT, droit civil : la famille, 6^e édition, paris 1994 P25

* ²³ E.NIYIRORA, le problème de concubinage au Rwanda, faculté de droit, UNR, BUTARE 1988