b.2 LES FORMES DE CONJUGALITE
Après les recherchent faites sur les formes de
conjugalité, nous avons pu accueillir deux formes de
conjugalité : d'une part le concubinage, qui s'était
progressivement développé, a été pris en compte par
le droit dans le mariage et qui avait donc écarté au concubinage
hétérosexuel. Pris dans un second temps, par le
législateur qui brisa cette jurisprudence.
Bien que juridiquement consacré, le concubinage demeura
donc, au crée dans le fait. D'autre part la volonté de couple des
personnes de même sexe de se voir reconnaitre un statut pour assurer leur
pleine d'admission sociale. Donc la deuxième forme de concubinage c'est
le pacte civil de solidarité (PACS).
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