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De l'étude comparative de la procédure d'affiliation en droit positif congolais, droit belge et en droit français

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par Djibril Kabanga Mutshata
Université de Likasi Unili - Licence 2015
  

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Extinction Rebellion

Chapitre deuxième

LA COMPARAISON ENTRE LES PROCEDURES D'AFFILIATION EN DROIT POSITIF CONGOLAIS, DROIT BELGE ET EN DROIT FRANÇAIS

Le second chapitre dont il est question est subdivisé en quatre sections : la première sera consacrée à la procédure d'affiliation en droit positif congolais, dans la deuxième section nous parlerons de la procédure d'affiliation en droit belge, la troisième parlera de la procédure d'affiliation en droit français, dans la quatrième nous aborderons les points de divergences et de convergences entre les trois procédures

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