De l'étude comparative de la procédure d'affiliation en droit positif congolais, droit belge et en droit français

1. L'action en recherche de maternité

Tout enfant peut intenter une action en recherche de maternité. Il s'agit là d'une action en réclamation d'état. Ici, l'enfant cherche établir son droit à un état dont il ne jouit pas, en démontrant sa filiation à telle femme déterminée.

Pour se faire, cet enfant devra établir qu'il est celui dont la mère prétendue a accouché (Preuve de l'accouchement). Cette preuve peut se faire en produisant l'acte de naissance contenant l'identité de la mère et de l'enfant.

L'enfant peut aussi prouver la maternité en établissant qu'il a à l'égard de la mère prétendue, la possession d'état d'enfant.

La possession d'état d'enfant à l'égard d'une mère, c'est réunir divers éléments :

v Le Tractatus : c'est le fait d'enfant d'avoir été traité par cette mère comme son propre enfant en l'enlevant ; en l'entretenant, c'est aussi le fait pour l'enfant d'avoir toujours traité cette mère comme sa véritable mère.

v Le Fama : c'est le fait d'avoir passé pour l'enfant de cette mère, tant aux yeux de la société en général, de la famille et de l'autorité publique.

Le traitement reçu par l'enfant, le nom qu'il porte, l'opinion de la famille et l'entourage sont autant des garanties que l'enfant dont il est question, est bien celui de telle femme.

La possession d'état n'établit pas seulement la filiation maternelle mais aussi la filiation paternelle. La preuve de la possession d'état peut être combattue par tous les moyens de droit.^44(*)

Généralement, l'action en réclamation de maternité est introduite parce que le demandeur n'a ni l'acte de naissance, ni la possession d'état pour établir sa filiation.

Le législateur admet dans ce cas que la maternité soit établie par la preuve par témoins.

Le code de la famille n'ayant donné aucune précision quant à l'administration de cette preuve testimoniale, nous pensons qu'il faudra se référer au droit commun des preuves.^45(*)

2. La contestation de la filiation maternelle

Ø Toute personne dont le nom est indiqué dans l'acte peut contester, elle peut le faire que lorsqu'elle n'a pas été l'auteur de la déclaration de naissance. Elle devra ainsi démontre que l'enfant prétendu être le sien n'est jamais résulté de ses oeuvres.

Elle démontra ainsi qu'elle n'a jamais enfanté ou que l'enfant qu'elle a accouché n'est pas celui qu'on lui a rattaché.

Ø Toute personne intéressée ainsi que le ministère public. Ceux-ci doivent établir que celle a qui la maternité a été attribuée n'est pas la mère de l'enfant. Cette preuve pourra se faire par toute voie de droit.

La contestation se fait devant le Tribunal de paix seul l'intérêt supérieur de l'enfant prévaudra dans le maintien ou le retrait de filiation déjà établit.

* ⁴⁴ Article 600 alinéas 3 code de la famille

* ⁴⁵ Article 590 code de la famille