Les critères du procès administratif equitable en droit positif camerounais

SOMMAIRE

SOMMAIRE i

AVERTISSEMENT ii

DÉDICACE iii

REMERCIEMENTS iv

LISTE DES ABRÉVIATIONS v

RÉSUMÉ vii

ABSTRACT viii

INTRODUCTION GENERALE 1

PREMIERE PARTIE : L'INDEPENDANCE DES MEMBRES DE LA JURIDICTION AU PROCES 19

CHAPITRE I : L'INDEPENDANCE DU JUGE 23

SECTION I : L'AFFRANCHISSEMENT DU JUGE VIS-A-VIS DES AUTRES POUVOIRS PUBLICS 24

SECTION II : LA MANIFESTATION DE L'INDEPENDENCE DU JUGE : L'IMPARTIALITE 48

CHAPITRE II : L'INDEPENDANCE DU 68

MINISTERE PUBLIC 68

SECTION I : L'AFFRANCHISSEMENT DU MINISTERE PUBLIC A L'EGARD DE L'EXECUTIF 70

SECTION II : LA MANIFESTATION DE L'INDEPENDANCE DU MINISTERE PUBLIC : L'IMPARTIALITE 87

DEUXIEME PARTIE : L'EGALITE DES PARTIES AU PROCES 97

CHAPITRE I : L'EGALITE D'ACCES AU JUGE 100

SECTION I : L'AMENAGEMENT D'UN DISPOSITIF FAVORABLE A L'ACCES AU JUGE 103

SECTION II : LES RESTRICTIONS A L'ACCES AU JUGE 120

CHAPITRE II : L'EGALITE DES PARTIES AU DEROULEMENT ET A L'ISSUE DE LA PROCEDURE 134

SECTION I : L'EGALITE DES PARTIES AU DEROULEMENT DE LA PROCEDURE 135

SECTION II : L'EGALITE A L'ISSUE DE LA PROCEDURE: L'EXÉCUTION DES DÉCISIONS DE JUSTICE PROLONGEMENT NATUREL DU DROIT A UN PROCÈS ÉQUITABLE 186

CONCLUSION GENERALE 204

BIBLIOGRAPHIE 207

TABLE DES MATIERES 212

AVERTISSEMENT

L'université de Yaoundé II - Soa n'entend donner aucune approbation ou improbation aux opinions émises dans ce mémoire. Elles doivent être considérées comme propres à leur auteur.

DÉDICACE

- A mes très chers parents MOULONG A BIDIAS Jean Duclos et AMBAGNE Thérèse, pour leur précieux soutien et leur amour inconditionnel ;

- A ma grand-mère BIGNOE Sara ;

- A mon grand-père RISSOUCK A MOULONG Martin ;

- A mon regretté grand-père paternel M. le patriarche BIDIAS à GBARAM Vitus, et à ma regretté grand-mère maternelle AMAKEKE.

Que leurs différentes âmes reposent en paix !

REMERCIEMENTS

Tout particulièrement, je tiens à adresser mes premiers et sincères remerciements et à exprimer ici ma profonde gratitude à mon directeur de mémoire le Docteur ABA'A OYONO Jean Calvin pour sa disponibilité, son objectivité, ses critiques, sa bonne compréhension et son extrême patience sans lesquels ce travail n'aurait pas vu le jour.

Un grand merci également au Docteur GUESSELE ISSEME Lionel Pierre pour son inestimable aide à l'accomplissement de ce travail.

Mes plus vifs remerciements vont également à ma très précieuse TANKEU MBIAMI JOSIANE, à l'ensemble de la grande famille BIDIAS A GBARAM VITUS en particulier à mes frères et soeur, OBIOYO Hermine Nicaise, BIDIAS Jean Georges, MOULONG Arnaud, BIGNOE Dona Murielle, ZANG Junior età mes oncles maternels et proches pour leur soutien moral et matériel durant l'exécution de ce mémoire.

Enfin, je remercie l'ensemble de mes camarades de promotion, mes amis en particulier ANONG Ismaël, BENG A MOUMOKO Etienne Rostand, BEME LINGUINE AMABAYA Marcel, MEDJO Sandrine, NGON Jean marc, CHOUPO Landry, TSALA MAMA Thierry, EFFAGUE SING Diani.Et à tousceux qui, de près ou de loin, ont oeuvré à la réalisation de ce travail, trouvent ici l'expression de notre profonde gratitude.