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Les critères du procès administratif equitable en droit positif camerounais( Télécharger le fichier original )par Jean Duclos Ngon a moulong Universités de Yaoundé 2 soa - Master 2 2012 |
BIBLIOGRAPHIEI. OUVRAGES A. OUVRAGES GÉNÉRAUX - AUBY (Jean-Marie) et DRAGO (Roland), Traité de contentieux administratif,T1, 3èmeéd., Paris, LGDJ, 1984,1014p. - CHAPUS (René),Droit administratif général, Tome 1, 15ième édition, Paris, Montchrestien, 2001, 1427p. - NLEP (Roger-Gabriel), L'administration publique camerounaise : "Contribution à l'étude des systèmes africains d'administration publique", Paris, LGDJ, 1986, 406 p. B. OUVRAGES SPÉCIALISÉS - CHAPUS (René), Droit du contentieux administratif, 3ème éd., Paris, Montchrestien, 1991, 921 p. - CADIET (Loïc), NORMAND (Jacques) et AMRANI MEKKI(Soraya), Théorie générale du procès, 1ère édition, Paris, PUF, 2010, 992p. - CHAPUS (René), Droit du contentieux administratif, Paris, Montchrestien, 13e éd., 2008, 1540 p. - KAMTO (Maurice), Droit administratif processuel du Cameroun, PUC, Yaoundé, 1990, 256 pages. - KEUTCHA TCHAPNGA (Célestin), « Précis de contentieux administratif au Cameroun », Paris, L'Harmattan, 2013, 324 pages. - NGOLE NGWESE Philip et BINYOUM Joseph, Eléments de Contentieux administratif camerounais, Paris, L'Harmattan, 2010, 264 pages. - OWONA (Joseph), Le Contentieux administratif de la République du Cameroun, Paris, L'Harmattan, 2011, 230 pages - PACTEAU (Bernard), Contentieux administratif, 5ème éd., Paris, PUF, 1999, 473 p. II - ARTICLES - ABA'A OYONO (Jean-Calvin), « Les mutations de la justice camerounaise à la lumière des développements constitutionnels de 1996 », Revue africaine des Sciences Juridiques, vol. 1, 2000, pp. 9-20. - AKAM AKAM (André), « la loi et la conscience dans l'office du juge », revue de L'ERSUMA, Droit des affaires-pratique professionnelle, N° 1- juin 2012, pp. 501-526. - BERLIOZ (J-C), « L'éthique du magistrat du parquet à l'audience » annexe IX du Dossier de réflexion sur « La responsabilité du juge » réalisé par le Centre des ressources de l'Ecole Nationale de la Magistrature en France, dossier disponible sur le site : www.enm.justice.fr. - BILONG (Salomon), « Le déclin de l'Etat de droit au Cameroun : Le développement des immunités juridictionnelles », in Juridis Périodique n°62, avril-mai-juin 2005, pp 52-61.
- GUIMDO DONGMO (Bernard-Raymond), « Le droit d'accès à la justice administrative au Cameroun. Contribution à l'étude d'un droit fondamental », Revue de la Recherche Juridique. Droit Prospectif, n°121, 2008-1, pp.453-498. - HOURQUEBIEH (Fabrice), « L'indépendance de la justice dans les pays francophones», CJ, 2012, pp.41-60. - JACQUOT (Henri), « Le Contentieux administratif au Cameroun », 1re, RCD, n° 7, janvier juin 1975, p.9-30. - LEX (J), « Quelle indépendance pour le Ministère public » in la Revue BANQUET, n°9, 1996/2, article disponible sur le site : www.revuelebanquet.com. - MOLE (Nuala) et HARBY (Catharina), « Le droit à un procès équitable. Un guide sur la mise en oeuvre de l'article 6de la Convention européenne des Droits de l'Homme », Précis sur les droits de l'homme, no 3, Belgique, 2007, 77 pages. - NGUELE ABADA (Marcellin), «La réception des règles du procès équitable dans le Contentieux de droit public », juridis périodique n°63, juillet-aout-septembre 2005, pp. 19-33. - NGWA NFOBIN (Eric), « Le problème d'inexécution des décisions du juge administratif au Cameroun », Revue Africaine des Sciences Juridiques n°2011, FSJP, Université de Yaoundé, pp. 297-315. - SUDRE (Frédéric) et PICHERAL(Caroline) « L'extension des garanties du procès équitable Hors les juridictions ordinaires : Les contraintes européennes »,Institut de droit européen des droits de l'Homme Université de Montpellier 2002, 354 p. III- THESES ET MEMOIRES A- THESES - ABA'A OYONO (Jean Calvin), La compétence de la juridiction administrative en droit camerounais, thèse de doctorat en Droit Public Interne (N-R), Université de Yaoundé II - Soa, FSFP, 1994, 520 p. - DUGRIP (Olivier), L'urgence contentieuse devant les juridictions administratives, thèse, Paris, PUF, 1991, 411pages. - GOHIN (Olivier), La contradiction dans la procédure administrative contentieuse, - thèse, Paris, LGDJ, 1988, 495p.
- NTAH (Henri), Le Ministère public dans le contentieux administratif au Cameroun : contribution à l'étude des organes de la juridiction administrative camerounaise, thèse de Doctorat en DroitPublic, Université de Yaoundé II, 2010, 626 pages. B- MEMOIRES - ASSOUMOU (Christian- Engo), les garanties d'impartialité du juge dans le code de procédure pénale, mémoire de DEA, Université de Yaoundé II, 2008,103 pages - DJIVOH (Ulrich), La réalisation judiciaire du principe de l'impartialité du juge béninois, mémoire de DEA en droits de la personne humaine et démocratie, Université d'Abomey Calavi, 2009, disponible sur le site www.memoireonline.com - FOPA TAPON (Cyrille-Arnaud), Les interventions du législateur dans le fonctionnement de la justice administrative au Cameroun, Mémoire de Master en droit public, Université de Dschang, 2012, disponible sur le site www.memoireonline.com IV. TEXTES JURIDIQUES A- TEXTES JURIDIQUES INTERNATIONAUX - La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme du 10 décembre 1948 ; - Le Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques de 1966 ; - La Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples de Juin 1981 ; - Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertésfondamentales, Rome, 4 novembre 1950. B- TEXTES JURIDIQUES NATIONAUX 1. Texte constitutionnel - Loi n° 960/06 du 18 janvier 1996 modifiée et complétée par la loi n° 2008/001 du 14 avril 2008. 2. Textes législatifs - Loi n° 90/053 du 19 décembre 1990 (modifiée et complétée par la loi n° 99/011 du 20 juillet 1999) sur la liberté d'association. - Loi n° 90/056 du 19 décembre 1990 relative aux partis politiques. - Loi n° 97/012 du 10 janvier 1997 fixant les conditions d'entrée, de séjour et de sortie des étrangers du Cameroun. - Loi n° 2006/016 du 29 décembre 2006 fixant l'organisation et le fonctionnement de la cour suprême. - Loi n° 2006/022 du 29 décembre 2006 portant organisation et fonctionnement des tribunaux administratifs. - La loi n°82/014 du 26 novembre 1982 Fixant l'organisation et le fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature. - Code de procédure pénale. - la loi n° 2009/004 du 14 avril 2009 portant organisation de l'assistance judiciaire. - Code de procédure civile et commerciale ; - Loi n° 2012/001 du 18 avril 2012, portant code électoral. - Loi n°69-LF-19 du 12 juin 1967 sur la liberté d'association. - Loi n°79/17 du 30 juin 1979 relative aux contestations soulevées à l'occasion de la désignation des chefs traditionnels. - loi n°64/16 du 26 juin 1964 portant répression des activités terroristes. - Loi n°2003/016 du 22 décembre 2003 relative au règlement des litiges portant sur les limites des circonscriptions administratives et des unités de commandement traditionnel. 3. Règlements - Le décret n° 95/048 du 8 mars 1995 Portant statut de la magistrature. - Décret n° 94/199 du 07 octobre 1994 portant Statut Général de la Fonction Publique modifié et complété par le décret n° 2000/287 du 12 octobre 2000. - Le décret n° 86/231 du 13 mars 1986 sur le statut de la Chambre de Commerce, d'Industries et des Mines (abrogé par le décret n° 2001/380 du 27 novembre 2001 et le décret n° 2001/381 du 27 novembre 2001). - Le décret n° 78/525 du 12 décembre 1978 portant statut de la Chambre d'Agriculture, de l'Élevage et des Forêts du Cameroun (modifiée et complétée par le décret n° 84/004 du 10 janvier 1984). V- LEXIQUES ET DICTIONNAIRES - CORNU (G), Vocabulaire juridique, association Henri Capitant, Quadrige/PUF, 9ème éd., 2011, 1095 p. - Dictionnaire Universel, 5ème éd, hachette, Espagne, 2008. |
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