De la protection des mesures techniques relatives aux œuvres d'esprit en droit congolais.

• EPIGRAPHE
  
• DEDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• SIGLES ET ABREVIATIONS
  
• INTRODUCTION GENERALE
  
  • 1. Problématique
    
  • 2. Hypothèses
    
  • 3. Choix et intérêt du sujet
    
  • 4. Méthodologie du travail
    
  • 5. Délimitation du sujet
    
  • 6. Etat de la question
    
  • 7. Subdivision du travail
    
• CHAPITRE I : L'EXPLOITATION SUR INTENET DES OEUVRES DE L'ESPRIT
  
  • SECTION I : EXPLOITATION DE L'OEUVRE D'ESPRIT EN LIGNE
    
    • §1. Actes portant transfert de droit
      
      • 1. Transfert par voie de succession
        
      • 2. Transfert contractuel de droits
        
  • 8. Il existe deux principaux modes de transfert contractuel des droits : par voie de cession ou par la concession d'une licence, cette dernière sera aborde dans le paragraphe suivant celui-ci.
    
    • §2. Actes constitutifs de droit
      
      • 1. Licence
        
      • 2. prêt
        
  • SECTION II : LES MESURES TECHNIQUES DE PROTECTION
    
    • §1.Mesures techniques visant les droits patrimoniaux
      
      • 1. La cryptographie
        
      • 3. Le «Proprietary viewer»
        
    • §2. Mesures techniques visant les droits moraux
      
      • 4. Le tatouage numérique
        
      • 5. Le système de gestion des droits numériques (SGDN)
        
• CHAPITRE II : DES PESPECTIVES POUR LA PROTECTION DE DROIT D'AUTEUR SUR INTERNET EN RDC
  
  • SECTION I : ETAT DE LIEU DE LA REPRESSION DES ATTEINTES AUX MTP EN RDC
    
    • §1 inexistence du régime juridique de protection des MTP
      
      • 6. Lois particulières auquel on peut recourir en cas de contournement des MTP
        
      • 7. Légalité de ces lois particulières
        
    • §2 la législation pénale congolaise face au contournement des MTP
      
      • 8. Le principe des délits et des peines
        
      • 9. L'INTERPRÉTATION DE LA LOI PÉNALE
        
  • SECTION II : VOIES DE SORTIE FACE A L'ABSENCE DE PROTECTION DES MTP EN RDC
    
    • §1.Reforme
      
      • 10. Révision de l'ordonnance-loi de 1986
        
      • 11. adaptation au monde numérique
        
    • §2.Application
      
      • 12. Au niveau des textes légaux
        
      • 13. Au niveau de la procédure
        
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DES MATIERES