TABLE DES MATIERES
EPIGRAPHE
I
DEDICACE
II
REMERCIEMENTS
III
SIGLES ET ABREVIATIONS
IV
0. INTRODUCTION GENERALE
1
0.1. Problématique
1
0.3. Choix et intérêt du
sujet
4
0.5. Délimitation du sujet
5
0.6. Etat de la question
6
0.7. Subdivision du travail
6
CHAPITRE I : L'EXPLOITATION SUR INTENET DES
OEUVRES DE L'ESPRIT
7
SECTION I : EXPLOITATION DE L'OEUVRE D'ESPRIT
EN LIGNE
7
§1. Actes portant transfert de droit
7
A. Transfert par voie de succession
7
B. Transfert contractuel de droits
8
§2. Actes constitutifs de droit
10
A. Licence
10
B. prêt
10
SECTION II : LES MESURES TECHNIQUES DE
PROTECTION
11
§1.Mesures techniques visant les droits
patrimoniaux
12
§2. Mesures techniques visant les droits
moraux
14
CHAPITRE II : DES PESPECTIVES POUR LA
PROTECTION DE DROIT D'AUTEUR SUR INTERNET EN RDC
17
SECTION I : ETAT DE LIEU DE LA REPRESSION DES
ATTEINTES AUX MTP EN RDC
17
§1 inexistence du régime juridique de
protection des MTP
17
A. Lois particulières auquel on peut
recourir en cas de contournement des MTP
17
B. Légalité de ces lois
particulières
18
§2 la législation pénale
congolaise face au contournement des MTP
19
A. Le principe des délits et des
peines
19
B. L'INTERPRÉTATION DE LA LOI
PÉNALE
20
SECTION II : VOIES DE SORTIE FACE A L'ABSENCE
DE PROTECTION DES MTP EN RDC
22
§1.Reforme
22
A. Révision de l'ordonnance-loi de
1986
22
B. adaptation au monde numérique
23
§2.Application
23
A. Au niveau des textes légaux
23
B. Au niveau de la procédure
24
CONCLUSION GENERALE
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BIBLIOGRAPHIE
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