De la protection des mesures techniques relatives aux œuvres d'esprit en droit congolais.

2. Hypothèses

Avant d'établir des réponses mures et solides à ces questions posées ci-dessus et constituant notre problématique, en guise d'hypothèses disons :

0. Le défi majeur que pose le droit de la propriété intellectuelle sur Internet est énorme, certains auteurs n'ont presque plus le contrôle sur leurs oeuvres. Pour l'affronter, l'usage de la technologie qui se développe du jour le jour, comme le tatouage des oeuvres, peut être d'un grand secours et d'envisager d'avantage de mesures adéquats pour faire respecter le patrimoine de la propriété intellectuelle sur Internet.

1. Un acte de téléchargement d'une oeuvre de l'esprit sur internet serait tenu à être érigé en infraction en droit congolais en ce sens qu'il neutraliserait l'article 18 de l'ordonnance loi n°86-033 du 5 avril 1986, destiné à interdire toute reproduction, toute transformation, toute publication d'une oeuvre de l'esprit contre la volonté de son auteur.^4(*) Malgré le but recherché, un téléchargement d'une oeuvre de l'esprit sur internet constituerait une infraction en droit congolais si l'internaute téléchargeant n'avait pas obtenu le consentement de l'auteur de la dite oeuvre de l'esprit.cet acte ouvrirait une porte à l'atteinte du droit d'auteur s'il était fait sans la volonté de l'auteur .d'ou il constituerait une infraction en droit congolais.

2. le législateur congolais devrait aussi entreprendre des textes de loi protégeant ces mesures techniques pour espérer à la protection effective du droit d'auteur. En RDC, la législation sur le droit d'auteur existerait mais sans ses mécanismes de protection des oeuvres de l'esprit seraient insuffisamment protecteurs et ne s'adapteraient pas aux oeuvres publiées sur internet pour concrétiser sa mission de protéger le droit d'auteur, une fois l'oeuvre était publiée sur cet instrument de la nouvelle technologie de l'information et de la communication.

Ainsi, il y aurait un libertinage dans ce secteur, ce qui favoriserait les atteintes au droit d'auteur reconnu aux créateurs des oeuvres de l'esprit. D'ou il faudrait prendre garde à ce que les mesures techniques de protection des oeuvres puissent être protégées par une loi pour que toute atteinte à ces mesures constitue une infraction en droit congolais.

3. Choix et intérêt du sujet

Avec l'évolution technologique et la communication, les auteurs des oeuvres de l'esprit cherche à mettre à la portée d'un grand nombre des personnes dans le monde de l'existence de leur oeuvre d'une manière rapide.

D'où les auteurs choisissent la voie d'Internet pour facilement exercer leurs activités car est une voie plus facile et plus rapide dans leurs activités de chaque jour. Ainsi en RDC des nombreuses gents utilisent déjà cette voie pour aboutir à des intérêts dont ils ont besoin.

Cependant ils peuvent publier leurs oeuvres sur Internet pour pouvoir aboutir à des buts poursuivis soit pécuniaires ou non pécuniaires. En effet, nous ne pouvons pas oublier combien d'énergies dépense le titulaire ou l'auteur de l'oeuvre au moment de la réalisation de son oeuvre.

Ce serait regrettable que celui-ci ne tire bénéfice de la sueur de son front, de son dur labeur ; parce que l'exercice de son droit, se trouve impunément compromis par des tiers qui s'en servent en toute quiétude.

Par le présent travail, nous nous proposons d'atteindre les objectifs suivants :

- Faire un diagnostic de l'état des oeuvres qui nécessitent une protection, des mesures techniques de protection adoptées par l'auteur enfin de les protéger contre la violation des droits d'auteur sur internet.

- Suggérer des solutions adéquates susceptibles d'améliorer la protection des mesures techniques de protection. Bref, la protection des droits d'auteur sur internet dans la législation congolaise.

* ⁴ Article 18 de l'ordonnance loi portant protection des droits d'auteurs et droits voisins, in J.O.Z., n° spécial avril 1986.