CONCLUSION GENERALE
Nous voici au terme de notre travail de fin de cycle qui a
porté sur « la protection des mesures
techniques relatives aux oeuvres d'esprit en droit congolais ».
L'avènement des nouvelles technologies de communication
ou la numérisation des oeuvres ne laisse pas à l'abri les
auteurs de ces dernières d'être victime des pirateries tant des
oeuvres que des mesures techniques de protection, pour ce faire dans ce travail
nous avons aborde les questions relatives à l'exploitation analogique ou
traditionnelle et sur internet des oeuvres de l'esprit, les mesures techniques
de protection.
Face à la recrudescence des atteintes aux oeuvres de
l'esprit sur l'internet les auteurs ont entrepris des mesures techniques de
protection des oeuvres qui malheureusement n'ont pas échappé
aussi à cette piraterie en ligne ; la législation congolaise
reste silencieuse quant à la protection des oeuvres numériques et
de surcroit des mesures techniques de protection.
Les créateurs n'ont plus le contrôle de leurs
oeuvres dés qu'elles sont sur internet d'où nous avons
proposé dans le cadre de ce travail la révision du code
pénal de 1940 ou carrément édicter une loi
spécifique contenant ces différentes évolutions
technologiques pour espérer à une protection des droits d'auteurs
et lutter contre l'interprétation analogique de la loi pénale et
veiller au principe de la légalité de délit et des peines.
Nous avons aussi proposé au législateur congolais de tenir compte
des traités de l'organisation mondiale de la propriété
intellectuelle(OMPI) de 1996, la RDC est membre depuis 1975, qui demande aux
états membres d'édicter des règles contraignantes contre
le contournement des MTP et d'adhérer à la directive 2014/26/UE
du parlement européen sur le droit d'auteur comme certaines nations
africaines dont l'Afrique du sud.
Au demeurant, vue que toute oeuvre humaine a toujours
été imprégnée d'imperfection et en reconnaissant
que nous n'avons pas épuisé toutes les notions et matières
relatives à notre sujet d'étude sur la cybercriminalité
cas de l'escroquerie en ligne, nous invitons tout chercheur ayant un gout
envers ce sujet à nous compléter.
BIBLIOGRAPHIE
A. TEXTES OFFICIELS
a. Internationaux
1. La Déclaration universelle de droit de l'homme de
1948
2. La Directive 2001/29/CE du Parlement européen
et du Conseil du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit
d'auteur et des droits voisins dans la société de
l'information sur le droit d'auteur et sur les interprétations et
exécutions et les phonogrammes, tous deux signés en 1996.
3. Traité d'organisation mondiale de la
propriété intellectuelle de 1996
b. Nationaux
1. . Constitution de la République Démocratique
du Congo du 18 février 2006, telle que révisée par la loi
n°011/002 du 20 janvier 2011, J.O.RDC, 52ème
année, n°3, 1èrfévrier 2011.
2. l'ordonnance loi portant protection des droits d'auteurs et
droits voisins, in J.O.Z., n° spécial avril
1986.
3. Loi-cadre n°013/2002 du 16 octobre 2002 sur la
télécommunication, J.O., n° spécial, 25
janvier 2003.
4. Décret du 30 janvier 1940 portant code pénal
congolais, tel que modifié et complété à ce jour,
J.O.RDC, n° spécial, 47ème année,
05 octobre 2006.
5. Ordonnance n°87/243 du 22 juillet 1987 portant
règlementation de l'activité informatique au Zaïre.
c. Etrangers
1. loi sur le droit d'auteur belge
B. OUVRAGES
1. CHRISTOPHE ALLEAUME, le prêt des
oeuvres de l'esprit, Université de Caen Basse-Normandie, 1997,451p.
2. l'Organisation des Nations Unies Pour l'éducation,
la science et la culture (UNESCO), L'ABC du droit d'auteur, place de
Fontenoy, F-75352 Paris 07 SP, Paris, 96p.
3. COLOMBET, C., Grands principes du
droit d'auteur et des droits voisins dans le monde, Approche de droit
comparé, éd. Litec, Paris, 1990.
4. Nicolas SAPP et Jean-Sébastien
Rodriguez-PAQUETTE, les déboires des mesures techniques de
protection dans l'industrie du divertissement ou le droit vs la technologie :
un combat perdu d'avance, Cowansville, Blais, 2013
5. MORIN, Philippe, Les mesures
techniques de protection du droit d'auteur - Aperçu des
conséquences possibles en droit canadien : copie pour usage privé
et exceptions au droit d'auteur - Partie 1, Les cahiers de protection
intellectuelle, Vol. 17, no2, Éditions Yvon Blais, Cowansville.
6. DIEHL, Eric, Securing Digital
Video, Techniques for DRM and Content Protection, Springer,
2012.
7. KERR, Ian et MAURUSHAT, Alana et TACIT S.,
Christian, Mesures de protection technique, Partie I Tendances en
matière de mesures de protection technique et de technologies de
contournement, Les cahiers de propriété intellectuelle, Vol.
15, no2, Éditions Yvon Blais, Cowansville.
8. CARTUYVELS Y., Légalité
pénale, délégation au juge et habilitation de
l'exécutif: le juge pluriel des sources en droit pénal, in
Les sources du droit revisitées, Anthémis, volume 2, 2012.
9. AMANI LWESSO, le droit d'auteur face
à l'internet : approche répressive en droit congolais,
mémoire inédit, UOB ,2008-2009.
10. IBONGYA MIALANO, de la protection de
droit d'auteur face au téléchargement des oeuvres
littéraires et artistiques à partir des sites internet, TFC
inédit, UOB, 2009-2010.
C. AUTRES SOURCES
1. Dictionnaire le Petit Robert illustré, Paris,
2006 ;
2. Dictionnaire le Nouveau petit robert, Paris, 2007 ;
3. Microsoft Encarta, Cour de cassation, Encarta junior,
version 2009.
| 
