De la protection des mesures techniques relatives aux œuvres d'esprit en droit congolais.

2. prêt

Le prêt des oeuvres de l'esprit est une opération complexe s'inscrivant dans trois relations juridiques distinctes. Dans une première relation, contractuelle, le prêteur concède a l'emprunteur l'usage prive d'un bien sur lequel figure une oeuvre protégée. Chacune des deux parties n'ayant aucun droit sur l'oeuvre, le contrat de prêt ne peut porter que sur le support, original ou exemplaire, matériel ou dématérialise, de celle-ci. Dans une deuxième relation, reliant l'auteur au prêteur, il y a parfois communication au public de l'oeuvre du premier.

En effet, de prêts individuels en prêts individuels portant sur les seuls supports, un acte d'exploitation publique des oeuvres semble se dégager. L'auteur peut-il contrôler cette exploitation? Est-il titulaire d'un "droit de prêt" sur son oeuvre? L'auteur doit autoriser le prêt au public des exemplaires de son oeuvre, quelle que soit la technique utilisée pour prêter.

Enfin, dans la dernière relation, légale, reliant l'auteur à l'emprunteur, la question posée est celle de savoir si l'auteur, bien que tiers au contrat de prêt, peut empêcher l'emprunteur de prendre connaissance de l'oeuvre incorporée au support reçu. une réponse négative doit l'emporter : tant que l'emprunteur n'a qu'un usage strictement prive de l'oeuvre, tant qu'il s'en sert dans un cadre familial, le code de la propriété intellectuelle interdit a l'auteur d'agir^14(*).

* ¹⁴ Christophe A., le prêt des oeuvres de l'esprit, université de Caen Basse-Normandie, 1987.